Le ministre Guillaume Kasbarian a présenté son projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables le 3 mai dernier en conseil des ministres. Sur les 14 articles que comportent le projet, soumis à l’examen du Sénat à partir du 17 juin prochain, 2 portent spécifiquement sur le secteur du logement locatif intermédiaire.
Le premier, le plus emblématique comme le plus contesté par l’ensemble des acteurs du logement social, propose de comptabiliser dans les objectifs SRU une part de logements intermédiaires (jusqu’à 25 %). La mesure s’adresse aux maires qui ont déjà construits a minima 15 % (sur 25 %) ou 10 % (si leur objectif assigné est de 20 %) de logements sociaux. Une façon d’écarter de facto les élus résolument réfractaires au logement social. Le pari étant que dans les 650 communes concernées par l’article, la construction puisse repartir à la hausse en ciblant des ménages plus favorisés.
Le second article, le N°7, veut encourager la production de logements intermédiaires, la multipliant par deux, pour atteindre 20 %, la part de ce type de logements que les organismes bailleurs peuvent détenir en propre. Une mesure qui pourrait améliorer le rythme de production de logements intermédiaires (+4 000 par an).
Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse du projet de loi. ■ F.C.