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Au Centre-Bretagne, Commana défriche la solution du hameau léger

Dans les monts d’Arrée au cœur du Finistère, le village de Commana expérimente un projet de hameaux légers. Accompagnée dès 2020 par l’association Hameaux légers, la commune s’est engagée dans la création d’une nouvelle forme d’habitat, alliant respect de l’environnement, moyens modestes et redynamisation du territoire. Un projet novateur, documenté par le Cerema. Aujourd’hui, le collectif d’habitants Ti Dourig peaufine ses habitats pour l’hiver.

À la sortie du bourg du Commana, village d’un millier d’habitants au cœur du Finistère, voici le hameau léger Ti Dourig, voisin d’un lotissement plus classique. En haut du terrain, la maison commune, puis un hangar et les yourtes, roulottes et autres habitats légers s’étagent sur les 3 800 m² du terrain, jusqu’au potager commun en bas, luxuriant en ce mois de novembre.

C’est un terrain un peu particulier, un ancien camping municipal, fermé dans les années 1980. Des préfabriqués en haut du terrain avaient longtemps accueilli l’école Diwan” détaille Fanny Saint-Georges l’adjointe à l’origine du projet. En 2020, la nouvelle municipalité veut revitaliser le bourg. “À ce moment, on sait qu’on perd des habitants. La fermeture du collège en 2018 a été un coup dur” résume-t-elle. La commune déménage la mairie, installe une Maison de soins et se lance dans ce projet novateur pour attirer de nouveaux habitants.

Le bâtiment commun en bois, certifié RE2020, abrite une cuisine, un salon, deux douches et une buanderie. Le gros œuvre a été livré par la mairie. Les habitants s’occupent de l’aménagement intérieur. © Aurore Toulon

Il s’agit d’installer un ensemble d’habitats réversibles, avec des parties communes gérées par une association d’habitants, dans un cadre règlementaire clair et avec un montage financier anti-spéculatif. L’association Hameaux légers se charge de l’étude de faisabilité. “On a fait nos armes, c’était notre deuxième étude” détaille Xavier Gisserot, coordinateur de l’association, qui accompagne la constitution d’un groupe d’habitants motivés et soudés autour d’un projet commun.

Trois questions à Eva Nora-Couot, ingénieure et urbaniste

Dans le cadre de sa thèse en aménagement de l’espace et urbanisme au sein du Centre de Recherche pour l’Habitat (CRH-LAVUE), l’ingénieure et urbaniste Eva Nora-Couot étudie plusieurs communautés en France dont les choix constructifs se portent sur l’habitat léger.

Qui s’installe dans ce type d’habitats ?
Si dans toutes les communautés que j’ai pu rencontrer il y a la volonté que ces modes d’habiter puissent s’adresser au plus grand nombre, dans les faits, on retrouve une certaine homogénéité sociale. Au niveau des catégories socio-professionnelles notamment, avec des personnes ayant des niveaux de diplômes élevés, ou qui viennent du milieu artistique. On trouve également beaucoup de personnes ayant gravité dans les milieux militants, dans les luttes sociales et écologistes. On a donc majoritairement des individus avec un fort capital socio-culturel, et c’est notamment ce bagage qui leur permet d’expérimenter ces modes de vie.

Y a-t-il un risque d’entre-soi ?
En réalité, j’ai observé quelque chose qui va à rebours des stéréotypes : c’est la propension à créer du lien sur le territoire. Les habitants et habitantes sont dans l’ensemble très actifs et actives localement à travers le milieu associatif, et parfois même dans la politique locale. Elles et ils défendent l’idée d’une autonomie à l’échelle du territoire plutôt que d’une autarcie à l’échelle communautaire.

Tous sont-ils déjà sensibilisés aux questions environnementales ?
Effectivement on a majoritairement des personnes qui sont déjà touchées et renseignées sur les questions écologiques et environnementales. Cependant, j’ai aussi rencontré des personnes ayant grandi et évolué dans des contextes éloignés et qui s’approprient les discours écologiques dans leur quotidien aujourd’hui. En habitant plus au contact avec le vivant, il me semble qu’on peut finalement transformer les pratiques et les idées !

Dynamiser la vie locale

Car la formule attire : 300 personnes remplissent un formulaire d’intérêt, plus d’une centaine assistent à un week-end de rencontre sur les lieux en juin 2022. Au final, deux collectifs candidatent. C’est l’association Ti Dourig qui est sélectionnée à l’hiver 2022-2023. Sa volonté de s’investir dans la vie de la commune a convaincu les élus.

L’un des membres du collectif va rouvrir le dernier restaurant du bourg fin 2025, fermé depuis plusieurs années. “Ça sera un bar et de la petite restauration dans un premier temps” raconte-t-il. À terme, il servira une cuisine locale à base des fruits et légumes cultivés sur place par un autre membre du collectif.

Cette maison aux entourages de fenêtres rouges, est l’établissement repris par Yann Molaret, un des membres du collectif Ti Dourig. Avec sa réouverture en fin d’année 2025, le bourg aura de nouveau un point de restauration. © Aurore Toulon

Depuis leur installation à Commana, les membres du collectif contribuent à la vie associative de la commune : permanences à la bibliothèque, association d’entretien des chemins, projet d’accueil des classes… “Et sur les événements, on vous voit en tant que bénévoles” apprécie Fanny Saint-Georges. Pour Xavier Gisserot de l’association Hameaux légers, “la notion de collectif ne s’arrête pas aux frontières du hameau. Il y a un peu une peur du communautarisme alors que c’est plutôt le contraire qui se passe. On le voit dans tous les hameaux légers”.

Servir de modèle

À l’été 2023, quatre prototypes d’habitats légers sont installés sur le terrain de Commana durant trois mois. Une initiative financée en partie par la Banque des Territoires. En effet, le projet finistérien est lauréat du quatrième programme d’investissement d’avenir, dans la rubrique “Démonstrateur de la ville durable”, dans le cadre de France 2030. “Ce programme a distingué une trentaine d’opérations d’aménagement innovantes”, détaille Xavier Gisserot, “souvent des opérations d’envergure. Commana fait figure de Petit Poucet. Ça a impulsé une nouvelle orientation autour du projet”.

Et notamment permis l’intervention du Cerema, référent public en aménagement, qui accompagne l’État, les collectivités et les entreprises pour adapter les territoires au défi climatique. L’organisme analyse le hameau léger de Commana dans tous ses aspects : impact carbone des constructions, biodiversité, réglementation, vivre ensemble…  Louis Bourru, directeur de projets bâtiments bas carbone au Cerema, a réalisé une première analyse du cycle de vie d’un hameau léger type, en se basant sur les données des quatre prototypes posés à Commana en 2023. “Les projets avec de l’habitat léger sont souvent artisanaux. Cette étude permet d’apporter des données chiffrées” explique-t-il. Résultat : pour loger douze personnes dans un hameau léger de sept habitations, avec une maison commune et la mise en place des réseaux sur la parcelle, il faut compter 87 000 kg de CO2 sur 50 ans. Il en faudrait le double pour loger le même nombre de personnes dans trois maisons individuelles de 80 m². “Et il n’y a pas que l’impact carbone qui est intéressant sur ces habitats, continue Louis Bourru. Leur réversibilité est aussi un atout”. Le suivi du Cerema continue jusqu’en 2027. Côté bilan carbone, il permettra de chiffrer le bilan réel du hameau en construction et de le comparer avec un quartier neuf et aussi la rénovation d’un habitat ancien en centre-bourg.

© Cerema

Éviter la spéculation immobilière

En novembre 2024, mairie et collectif signent un bail emphytéotique sur 99 ans. La commune reste propriétaire du terrain et perçoit un loyer qui couvre les investissements qu’elle a engagés pour la viabilisation du terrain et la construction de la maison commune. Un montage qui évite la spéculation pour Xavier Gisserot de l’association Hameaux légers : “il s’agit de sécuriser le caractère abordable dans la durée et de garantir que ça reste des résidences principales. Le bail emphytéotique existe depuis longtemps. L’innovation c’est de le combiner avec des habitats démontables”.

“De mon point de vue, ça a du sens de ne pas être propriétaire du terrain”, affirme Damien du collectif Ti Dourig. “On considère que la terre ne devrait appartenir à aucune espèce en particulier. Et puis on reste propriétaires de notre habitat. Ça offre une solution à la question du logement : je n’ai pas de problème à payer un loyer à vie parce qu’il est très bas. Et je sais que l’argent que je donne revient à la commune”.

Un projet économe

À Ti Dourig, chaque foyer débourse 240 € par mois, incluant la part de loyer versée à la commune et les charges complémentaires. “C’est accessible à n’importe qui. C’est plus fort en termes de mixité sociale que des écoquartiers haut de gamme” apprécie Damien.

Pour l’adjointe au maire aussi, le bilan est positif : “Au final, ça sera une opération plus intéressante qu’un lotissement classique, avec un coût au mètre carré moins élevé et une opération blanche au bout de 25 ans. Ensuite la mairie continuera à percevoir des loyers, moins élevés. Et ça a permis à des personnes qui n’auraient pas pu accéder à la propriété de s’installer, tout en apportant des profils dynamiques et variés dans la commune. Et en minimisant l’impact environnemental par rapport à un autre projet”.

“C’est le projet le plus économe qu’on ait fait”, résume Xavier Gisserot. L’association Hameaux légers accompagne 28 projets, essentiellement en Bretagne où elle s’est implantée, mais aussi dans le Grand Est, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Occitanie, dans les Pays de la Loire ou les Hauts-de-France. “On a bon espoir de voir des projets fleurir un peu partout. On a beaucoup de demandes de communes. Pour nous, ce qui est important c’est de travailler avec des élus vraiment motivés, qui partagent des valeurs écologiques et de solidarité”.

Des élus qui pourront désormais s’appuyer sur le travail du Cerema autour du projet finistérien : une fiche sur la réglementation environnementale du bâti applicable aux habitats légers a déjà été publiée. La première version d’un guide de recommandations à destination des élus et des services instructeurs suivra début 2026, ainsi qu’une formation des services instructeurs.■

Aurore Toulon

Passoires thermiques : MAR’ accompagne la rénovation des particuliers

Créé par la loi Climat et Résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’) est devenu un acteur incontournable pour guider les ménages dans des travaux de rénovation d’ampleur. Depuis le 1er janvier 2024, le déploiement de ces opérateurs agréés par l’Anah se poursuit. Objectif : lever les freins et massifier la rénovation des logements les plus énergivores.

“Apporter de la visibilité dans les dispositifs est indispensable”

Camille Thomas est présidente du Réseau National des Opérateurs Mon Accompagnateur Rénov’ (RENOMAR’). Elle revient sur les enjeux du parcours d’accompagnement des ménages et les défis rencontrés par les MAR’ pour accélérer la rénovation des passoires thermiques.

Camille Thomas, présidente de Rénomar’. © Rénomar’


Quelle est la raison d’être de RENOMAR’ ?

Nous avons lancé l’association en février pour représenter les MAR’ du secteur privé. Dans le public, les opérateurs agréés par l’État avaient déjà l’accompagnement des particuliers dans leur giron. Côté privé, c’est une profession plus nouvelle. RENOMAR’ a vocation à porter la voix du secteur privé auprès des pouvoirs publics et à faire valoir ses positions sur le sujet de l’accompagnement et la rénovation d’ampleur. Nous avons aussi pour mission de diffuser l’information réglementaire aux membres de notre réseau.

En quoi MAR’ est-il un maillon essentiel de la rénovation globale ?

Le rôle du MAR’ est de constituer le dossier d’aides en lien avec le ménage, afin qu’il soit jugé valide par l’Anah. Parce qu’il doit être indépendant des structures qui font des travaux, MAR’ est un rempart contre la fraude aux aides à la rénovation. Nous venons chez le particulier avant et après pour constater les travaux. MAR’ est du côté du consommateur : nous aidons à réduire l’asymétrie d’information et de compréhension de travaux extrêmement complexes.

Un parcours complet d’accompagnement pour les particuliers

“Le conseiller France Rénov’ c’est le médecin généraliste et MAR’, le spécialiste”, résume Simon Corteville, responsable du service politiques d’adaptation et de rénovation énergétique de l’Anah. Devenus guichets de référence en 2022, les 600 Espaces conseil France Rénov’ offrent aux particuliers un premier niveau d’information sur toutes les thématiques d’amélioration de l’habitat (énergie, autonomie, habitat indigne). Certains peuvent également proposer des missions d’Accompagnateurs Rénov’. À ce jour, ils sont 2 500 conseillers à orienter et conseiller de façon neutre, gratuite et indépendante. Depuis le 1er janvier 2024, le recours à un accompagnateur agréé est obligatoire pour des travaux de rénovation d’ampleur. Plus de 3 000 MAR’ conseillent les particuliers sur le plan technique, administratif et financier. “Cet expert fait une visite sur site au début, accompagne dans l’audit énergétique, les scénarios de travaux, le dépôt du dossier d’aides. Il refera aussi une visite post-travaux”, détaille Simon Corteville, “une sécurisation du parcours des travaux pour les ménages”.

Quel bilan dressez-vous du déploiement des MAR’ ?

En janvier 2024, le nombre insuffisant de MAR’ sur le territoire était évoqué comme un frein à la rénovation d’ampleur. Pour 2024, l’État s’est fixé pour objectif de financer 140 000 rénovations d’ampleur. Nous avons assisté à une réelle montée en puissance. À ce jour, 971 structures sont agréées1. Si RENOMAR’ réunit une vingtaine d’acteurs, nous avons vocation à recruter de plus en plus. Beaucoup a été fait pour la rénovation d’ampleur en peu de temps. Au premier semestre, 35 000 dossiers ont été déposés. C’est 30 % de plus qu’en 2023. La dynamique est bonne, mais il faut apporter clarté et lisibilité, et envoyer des messages forts concernant les dispositifs d’aides et la rénovation d’ampleur.

Révision du DPE : une évaluation plus juste pour les petits logements

L’arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes pour les logements de 40 m2 ou moins. Jusqu’ici, le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pénalisait les petites surfaces. “Les besoins en eau chaude sanitaire sont sensiblement les mêmes quelle que soit la taille du logement. Ainsi, les consommations d’énergie étant ramenées par unité de surface, elles sont logiquement plus élevées pour les petits logements”, explique Maeline Ferret, cheffe du bureau de la performance énergétique des bâtiments du ministère de la Transition écologique. Ce biais de calcul entraînait une surreprésentation des petits biens dans les catégories F et G. “Depuis la réforme du 1er juillet, ces seuils ont été ajustés en fonction de la surface”. Objectif : les rendre plus équitables. 140 000 logements vont ainsi sortir du statut de passoires thermiques, et ne seront plus frappés par des interdictions de location à l’horizon 2025 et 2028. L’Observatoire DPE de l’ADEME permet de vérifier la note de son DPE et de télécharger une nouvelle attestation en cas de changement de notation.

Quels obstacles rencontrent les MAR’ pour accélérer le mouvement ?

Il y a d’abord les délais d’instruction des dossiers d’aides, de l’ordre de plusieurs mois. Nous rencontrons aussi des problématiques dans la délivrance des avances de subventions promises par l’État. L’Anah s’était engagée à verser une avance de 70 % du montant prévisionnel de la subvention. Dans les faits, ces avances sont très peu données car il est compliqué de les débloquer. Pour les plus modestes, le montant moyen par dossier s’élève à 40 000 euros. Sans cette subvention, ce n’est plus du tout la même équation économique. C’est un gros frein car de nombreux projets sont retardés ou avortés.

Quelles sont les demandes exprimées par RENOMAR’ envers l’État ?

Notre première demande, c’est la stabilité. L’écosystème de la rénovation énergétique est confronté à des dispositifs qui subissent des changements brutaux et structurants. Or, les projets de rénovation d’ampleur s’inscrivent dans le temps long. Nous avons besoin d’une vision à plus de six mois pour investir, mettre les ressources et compétences au bon endroit. Nous demandons au gouvernement de ne pas reporter la date d’entrée en vigueur de la rénovation d’ampleur obligatoire et l’interdiction des aides mono-gestes pour les passoires thermiques F et G. Il est aussi nécessaire d’uniformiser au maximum les process et critères d’instruction entre les collectivités, le local et le national. C’est essentiel pour la massification. Nous demandons de clarifier la politique d’avance de subvention. Apporter de la visibilité dans les dispositifs est indispensable pour permettre aux ménages de se projeter et pour que la chaîne de valeur fonctionne dans son ensemble. Enfin, l’État doit continuer à allouer des moyens et se structurer pour traiter de plus en plus de dossiers. C’est un travail de longue haleine.

Aude Borel

  1. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier, le 2 octobre 2024, un guide pratique pour accompagner les candidats à l’agrément et encourager les demandes pour développer le maillage territorial Mar []

Le logement abordable s’invite au 5e workshop du programme Engagés pour la qualité du logement de demain

Un foncier de plus en plus cher, des prix de marchés contraints, une solvabilité dégradée des ménages… Comment faciliter l’accès au logement sans faire de la qualité une variable d’ajustement ? Une équation complexe que résume la notion de logement abordable, enjeu fondamental du programme Engagés pour la qualité du logement de demain (EQLD).

Le logement abordable, notion aussi large que floue, renvoie généralement au logement qui demande un taux d’effort des ménages inférieur à 30 % de leur revenu. En son sein : le logement social, dont les acteurs ont su prouver leur intérêt pour la qualité. Parmi les 97 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt EQLD, 43 sont des bailleurs sociaux. L’institut IDHEAL a rappelé que 70 % des Français étant éligibles au logement social, ce dernier constitue la voie principale vers le logement abordable de qualité.

L’OPH de l’Ariège a fait ses preuves en portant un projet EQLD d’habitat intergénérationnel en containers recyclés. Déjà lauréate aux trophées 2021 de l’innovation HLM, cette résidence valorise des containers inusités et constitue un exemple d’économie circulaire.

De même, un projet d’éco-lieu rural à Lodève dans l’Hérault s’est structuré autour d’une coopérative d’habitants. Ce montage juridico-financier anti-spéculatif limite la valeur financière du bien au prix de sa réalisation.

Ces projets nous montrent le rôle essentiel de la puissance publique pour assurer la qualité du logement et réguler les prix du marché. Le fonds vert abonde en ce sens en venant combler les déficits liés à la rénovation énergétique ou à la réhabilitation de friches.

Dans un contexte de réduction de la dépense publique et de crise de l’immobilier, la pérennité d’un tel modèle reste toutefois incertaine. ■ N.T.

Un plan logement en demi-teinte

À l’issue des travaux du Conseil national de la refondation sur le logement (CNR), le gouvernement a présenté le 5 juin dernier les premières mesures de son plan visant à faciliter l’accès des Français au logement.

La fin du dispositif Pinel ou encore le recentrage du prêt à taux zéro1 figurent parmi les principales mesures de ce plan, auxquelles s’ajoutent l’élargissement du “bail réel solidaire”2 ou encore le maintien jusque fin 2023 de la mensualisation de la révision du taux d’usure .

Une enveloppe supplémentaire de 160 millions sur 5 ans sera également consacrée au dispositif du “Logement d’abord”3 et 47 000 logements seront rachetés aux promoteurs par la Caisse des Dépôts et Action logement pour relancer la construction neuve.

Mais selon le Sénat, aucune des mesures structurelles proposées par le CNR pour résorber la crise du logement, comme l’encadrement des prix du foncier, le soutien aux maires bâtisseurs ou à l’investissement locatif, n’a été retenue à ce stade. ■ M.M.

  1. S’il est reconduit jusqu’en 2027, il ne concernera plus que les logements neufs en collectif et zone tendue, ou bien en zone détendue mais sous condition de rénovation []
  2. Le BRS était réservé aux ménages modestes et le plafond de ressources va donc être réhaussé []
  3. Olivier Klein, ministre en charge du logement, a dévoilé le 20 juin dernier les principales mesures du plan Logement d’abord 2 en faveur de la réinsertion des personnes sans domicile, d’un montant de plus d’un demi-milliard d’euros sur le quinquennat. []

De nouveaux logements à vivre pour demain : un éventail de démarches pour les acteurs locaux

Produire un logement de qualité, apte à répondre aux enjeux de demain, ne va pas de soi. Le 14 octobre dernier, les deux ministères du Logement et de la Culture ont lancé un appel à manifestation d’intérêt dédié. Directeur général de l’Europe des projets architecturaux et urbains, Jean-Baptiste Marie nous en présente les grandes lignes.

Diagonal : L’appel à manifestation d’intérêt (Ami) “Engagés pour la qualité du logement de demain” vient d’être lancé. Que vise-t-il ?

Il constitue une des suites très concrète de la démarche “Habiter la France de demain” engagée par la ministre du Logement Emmanuelle Wargon. Placé sous le signe de l’inventivité, il invite les maîtres d’ouvrage associés à des architectes à expérimenter de nouvelles manières de fabriquer, de concevoir le logement.

Quelles évolutions dans les modes d’habiter poussent à renouveler les pratiques ?

Avec la crise de la Covid-19, les français réinterrogent profondément leur relation au logement. Ils souhaitent disposer d’espaces plus spacieux. Leur besoin de liens plus forts à la nature s’exprime. Il est aussi question de la place de la cour, des rez-de-chaussée, des terrasses, des balcons. Dans le sillage de la crise environnementale, la crise sanitaire renforce encore l’impérieuse nécessité d’adapter les villes au changement climatique, d’atténuer les pics de chaleur urbains. Par ailleurs, déjà mis en relief par le mouvement des gilets jaunes, le rapport du bâti aux centralités devient crucial.

La qualité d’usage revient donc au centre, et pour tout type de logement. Ceci intègre la maîtrise des coûts, l’accès à un logement abordable. En ce sens, notre programme s’inscrit dans la continuité des rapports sur la qualité des logements remis par Pierre-René Lemas le 19 janvier 2021 et par Laurent Girometti et François Leclercq, le 9 septembre 2021 (1). En fait, il s’agit de penser un logement qui offre une qualité architecturale, une qualité d’usage, et dans le même temps qui réponde aux enjeux de la transition écologique. Ces travaux visaient à définir de nouveaux modes de faire entre maîtres d’ouvrage et architectes, tout en prenant en compte l’insertion urbaine dans le dispositif ; c’est dans la veine de ces objectifs et des préconisations qui en résultent que le programme “Engagés pour la qualité du logement de demain” s’inscrit.

En quoi ce lancement conjoint de l’Ami par Roselyne Bachelot et Emmanuelle Wargon apporte-t-il une dimension nouvelle ?

Cette alliance du ministère de la Culture et de celui de la Transition écologique en charge du Logement est assez inédite. L’ordre national des architectes et la profession l’ont souligné. Aujourd’hui, arriver à instaurer un vrai dialogue entre qualité architecturale et transition écologique au cœur des projets devient une nécessité. Désormais, la qualité architecturale passe par l’inscription de la transition écologique dans nos lieux de vie. Et réciproquement, la transition écologique ne peut s’incarner que dans l’expression d’une architecture de qualité restant compatible avec des coûts maîtrisés.

Fort d’un large éventail de situations locales, on en appelle aux talents et à l’engagement des professionnels, des maîtres d’ouvrage, des collectivités pour expérimenter de nouveaux modes de faire sur les territoires.

Quelles sont les conditions pour remettre sa candidature ?

Portant sur des projets concrets, les candidatures sont à remettre avant le 18 février 2022. Il peut s’agir d’une équipe solidaire, constituée d’un maître d’ouvrage – public ou privé -, d’une collectivité et d’un architecte. Ou d’un maître d’ouvrage et d’une collectivité avant que l’architecte ne soit choisi (2).

Trois sujets fondateurs préside à cet Ami. Axe fort, il s’agit déjà de travailler à la qualité d’usages du logement. Plus globalement, la transformation des modes de vie et les nouveaux enjeux sociétaux en appelle à la créativité. Etre créatif en interrogeant les types d’habitation. Être créatif aussi en revisitant les processus et la chaîne de production du logement. Pierre-René Lemas l’explique très bien. La place de l’architecte notamment est questionnée depuis les phases les plus amont – dès les études d’opportunité – jusqu’aux phases de maintenance et de cycles de vie du logement.

Comment les équipes lauréates seront-elles choisies ? Et de quel accompagnement bénéficieront-elles ?

En mars prochain, un jury pluridisciplinaire sélectionnera 100 équipes lauréates. Elles porteront le sceau d’excellence “Engagés pour la qualité du logement de demain”. Valorisées lors d’évènements, d’une exposition à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine, il s’agit de diffuser massivement des outils, méthodes et processus ayant fait leurs preuves. Vingt projets bénéficieront d’un accompagnement spécifique par l’intermédiaire d’un incubateur qui sera lancé en juin 2022. Ces projets pourront aussi profiter d’un soutien financier de la Caisse des Dépôts – partenaire de l’Ami – ainsi que d’un programme de recherche architecturale. Les écoles nationales supérieures d’architectures, leurs unités de recherche et les chaires partenariales du ministère de la Culture seront mobilisées.

L’engagement de la profession est inédit et les architectes s’en emparent massivement. Faisons donc place à l’inventivité pour qu’émerge ce vivier d’opérations, au service d’un logement de demain pour tous !■

Propos recueillis par Nathalie Garat.

(1) Rapport de la mission sur la qualité du logement Référentiel du logement de qualité” de Laurent Girometti et de François Leclercq (Septembre 2021)

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Rapport%20Mission%20Logement%20210904.pdf

Rapport “sur la qualité des logements sociaux” Pierre-René Lemas (janvier 2021)
https://www.ecologie.gouv.fr/remise-du-rapport-lemas-sur-qualite-des-logements-sociaux

(2)  Pour en savoir plus sur les conditions détaillées, rendez-vous sur le site de l’Epau

https://epau.archi.fr/home/programme, et prochainement sur le site internet dédié au programme : www.engages-pour-la-qualite-du-logement-de-demain.archi.fr

Mobilisation en urgence des logements vacants

Développant l’une de ses missions habituelles, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), au ministère en charge de ces politiques publiques, s’est mobilisée pour participer à l’effort général de recherche de logements vacants pouvant être mis à la disposition des soignants et du personnel des Ehpad. Henry Ciesielski, chef de projet “lutte contre la vacance de logements” au sein de la direction, apporte son éclairage.

Pendant la crise de la Covid-19, votre mission au sein de la DGALN s’est étendue à la recherche dans l’urgence de logements vacants pouvant être mis à disposition des personnels mobilisés pour lutter contre la pandémie. Comment cette action s’est-elle opérée ?


Dans le cadre de son activité “normale” d’élaboration et de suivi du Plan national de mobilisation des logements et locaux vacants, l’État avait déjà une forme de visibilité sur la nature des propriétaires pouvant être contactés. Une petite structure s’est donc mise en place au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Elle a pu bénéficier du soutien de la mission d’appui à la réalisation des projets du secrétariat général du Ministère de la Cohésion des Territoires tout en travaillant en parallèle avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL). Au début de la crise nous avons procédé à un recensement de l’offre mobilisable, en établissant une liste d’une cinquantaine d’acteurs ayant un volume important de logements. On y retrouve des grands groupes, Nexity, Foncia… Nous avons également recensé les initiatives existantes, en particulier dans le monde associatif, tandis que le ministre du logement, Julien Denormandie, impliquait directement des acteurs d’ordinaire moins présents dans le domaine de la solidarité, la plateforme Airbnb ou le service de petites annonces de Particuliers à Particuliers.
Il s’agissait de repérer une offre de logements pouvant être mis à disposition à titre gratuit pendant une durée déterminée. Les “publics” concernés relevaient principalement du secteur de la santé et de la sécurité, le personnel soignant des hôpitaux ou des Ehpad, les pompiers, les policiers… tandis que la DIHAL participait à la mise en confinement des SDF par la mobilisation de chambres d’hôtel.

Ces propriétaires de natures très différentes pouvaient être rétifs à l’idée de mettre à disposition un bien sans garanties légales. Fallait-il inventer un type de contrat de location adapté à la circonstance ?


Le type de contrat nécessaire existait. Parmi les informations qu’elle a immédiatement mises en ligne sur les conséquences de la crise COVID-19 sur les rapports locatifs, l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) a adapté très rapidement un modèle permettant la “mise à disposition temporaire et à titre gratuit d’un logement au bénéfice d’un personnel soignant dans le contexte de la lutte contre le virus Covid-19.” L’établissement de cette convention donne un confort juridique aux institutions ou aux particuliers qui prêtent leurs logements.

Quels sont les enseignements que l’on peut retenir d’une opération montée dans l’urgence dans le cadre d’une situation exceptionnelle, en particulier dans la perspective d’autres types de catastrophes naturelles ou industrielles ?


En créant une plateforme numérique présentant les acteurs engagés dans cette démarche, nous avons donné de la lisibilité à leur action. Dans l’avenir il faudrait sans doute davantage de coordination entre les différents ministères concernés, pour éviter par exemple que certains aient recours à des solutions “payantes” pour loger leur personnel, alors que nous recensions des offres gratuites. Cette action menée en quelques semaines, quels qu’en soient les résultats, est cependant porteuse d’enseignements pour l’avenir. Elle pourrait apporter la réponse à différentes situations : le logement de repli des femmes battues, le logement des jeunes chassés de leur famille à la suite d’un coming-out…
Il s’agissait d’un élan de solidarité particulier, lié à une situation exceptionnelle.
Nous avons appris à repérer et à mobiliser des acteurs venant d’horizons très divers. Nous avons contacté des propriétaires qui relèvent du monde institutionnel ou privé, ayant des patrimoines de toutes tailles, mais aussi des particuliers “organisés” au sein d’un réseau ou indépendants. Nous avons aussi rapidement mis en place un type de contrat qui sécurise les prêts des logements vacants.
Des pratiques sont apparues qui pourraient être réactivées dans le cadre de crises d’autres natures. Grâce aux contacts pris à l’occasion, à la démonstration faite qu’il était possible d’offrir une sécurité juridique aux propriétaires dans des situations particulières, nous espérons pousser certains de ces propriétaires à envisager plus sereinement de louer leurs logements dans le cadre de l’intermédiation locative.■

Propos recueillis par Marc Lemonier

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N°215 Eaux pluviales, vers une gestion intégrée Août 2022
N°214 Vers la ville du bien-être Mars 2022
N°213 La sobriété renouvelle la fabrique des territoires Novembre 2021
N°212 L’héritage du passé sous le prisme des usages Juillet 2021
N°211 Le coronavirus rebat les cartes de l’urbain Mars 2021
N°210 Risques climatiques, le temps d’agir Novembre 2020
N°209 Dans les coulisses de l’approvisionnement Août 2020
N°208 Biodiversité en péril : repenser l’urbanisme Avril 2020
N°207 Le logement : des maux et des remèdes Novembre 2019
N°206 Face aux crises, des villes se réinventent Juillet 2019
N°205 Adapter l’espace vécu aux plus fragiles Mars 2019
N°204 Implication citoyenne et renouveau territorial Novembre 2018
N°203 Tourisme et vie locale, l’avenir en partage Juillet 2018
N°202 Mer et Littoral : construire un destin commun Mars 2018
N°201 Les outils des nouvelles mobilités Novembre 2017
N°200 Les ÉcoCités, laboratoires de la ville durable Juillet 2017
N°199 Déchets : du rebus à la ressource Mars 2017
N°198 Ville et santé : deux termes à concilier Novembre 2016
N°197 Ateliers nationaux, Ateliers des territoires Juillet 2016
N°196 Attribution et occupation du logement social Avril 2016
N°195 Ville et réchauffement climatique Novembre 2015
N°194 Énergie : produire mieux, consommer moins Juillet 2015
N°193 De l’agriculture urbaine à l’agri-urbanisme Mars 2015
N°192 Observer, mesurer, anticiper Novembre 2014
N°191 Le paysage : un plan pour l’aménagement Juillet 2014
N°190 La mobilité, un concept en mouvement Mars 2014
N°189 Agir sur l’offre de logement Octobre 2013
N°188 40 ans d’urbanisme Juin 2013
N°187 Friches industrielles et sol pollués Février 2013
N°186 La gare entre en ville, la ville entre en gare Octobre 2012