Récits – Revue Diagonal

Lutte contre les passoires thermiques : Béthune-Bruay cherche des solutions pour apaiser les tensions sur le logement

Gel des loyers, diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année. Retour d’expérience de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane embarquée dans cette expérimentation.

La communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane réunit 100 communes du Pas-de-Calais, situées dans le triangle entre Arras, Lille et la Côte d’Opale. “Plus de 60 % de ces communes sont considérées comme rurales. Une partie de notre territoire est dans l’ancien bassin minier, ce qui laisse une trace forte dans les paysages et chez les habitants”, indique André Durieux, responsable Habitat privé de la collectivité. Béthune-Bruay compte aujourd’hui un peu moins de 280 000 habitants pour 117 000 logements, dont 40 % de logements privés. Dix-sept mille d’entre eux sont loués, essentiellement à des ménages qui pourraient prétendre à un logement social, voire très social. Le bâti, quant à lui, est ancien, construit pour une large part avant la première réglementation thermique, et justifie à lui seul l’investissement consenti par les élus avec l’Anah dans près de 15 000 logements depuis 2006. De fait, la collectivité connaît de nombreuses tensions sur le front du logement avec un taux de PPPI (parc privé potentiellement indigne) de plus de 9 %, une vacance de 8 % en hausse et une proportion croissante de ménages modestes en attente de logements. “La problématique des passoires thermiques est venue s’ajouter à une liste déjà longue de difficultés”, ajoute André Durieux.

*Vue de la rue Saint-Pry, à Béthune © Droits réservés.*

Des propriétaires bailleurs sollicités

Face à ce contexte qui touche bon nombre de territoires, la communauté d’agglomération mobilise d’importants moyens pour accompagner propriétaires bailleurs et occupants dans l’amélioration de leurs biens. “En 2022, deux OPAH RU ont été lancées sur 4 communes. Un programme d’intérêt général multithématique vient de prendre fin après cinq années de déploiement”, indique Fatma Boutzagart, chargée de mission à la communauté d’agglomération ; “les objectifs assignés au territoire sont souvent dépassés. Mais si la dynamique de travaux est là chez les propriétaires occupants, elle a besoin d’être soutenue et encouragée auprès des bailleurs, qui eux demeurent attentistes”. La faute sans doute à des coûts de travaux et des taux d’emprunt en forte hausse depuis la crise sanitaire. En outre, le dispositif Loc’avantage, qui devait inciter les propriétaires à “louer abordable” ne produit pas partout les résultats escomptés, ralentissant les investisseurs dans des secteurs déjà peu attractifs.

Un déficit de connaissances à combler

Sur ce segment, la seule embellie provient des Toits de l’Espoir, un opérateur spécialisé issu de la mouvance Emmaüs qui réhabilite des logements anciens, souvent vacants, pour y reloger des familles en difficulté, en montant lui-même les dossiers de subvention et en développant des prestations complémentaires, à la fois de maitrise d’œuvre des travaux et de gestion locative. “Grâce à son vaste réseau de propriétaires bailleurs, cet opérateur parvient à faire valider 50 à 70 dossiers d’aides chaque année avec autant de ménages logés à la clé”, constate André Durieux. “Mais il y a un hic : personne d’autre n’a son expertise et s’il venait à réorienter son activité, nous serions très démunis… Avec l’expérimentation Aller Vers, nous voulons reprendre la main sur cette connaissance des besoins des propriétaires bailleurs pour mieux répondre aux demandes de logement de qualité des demandeurs à faibles revenus, tout en luttant contre le mal-logement et la précarité énergétique sur nos territoires”. “Nous connaissions Histologe mais nous l’utilisons avec parcimonie : il génère de nombreuses notifications inutiles et nous avions déjà eu recours à Zéro Logement Vacant (ZLV) pour mener une enquête sur la vacance des logements auprès des propriétaires”, poursuit Fatma Boutzagart. “Le bon taux de retour de cette dernière nous avait d’ailleurs confirmé qu’une partie d’entre eux était en demande de conseils et prêts à passer à l’acte si on savait les accompagner. En participant à cette démarche, nous avons pu avoir accès aux données énergétiques via ZLV, ce qui nous a amené à envoyer, fin août, un courrier d’information à 181 propriétaires bailleurs pour leur rappeler les règles sur les passoires énergétiques et les inciter à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers France Rénov’. Il est encore trop tôt pour connaître les résultats”. Pour l’heure, le bilan de l’expérimentation s’arrête là. “Mais nous avançons encore”, remarque André Durieux en conclusion. “À l’heure où l’aller-vers s’impose de plus en plus comme un mode de mobilisation décisif pour les politiques publiques liées au logement, nous attendons de l’Anah les moyens opératoires et financiers pour aller plus loin”.■

Dominique Fidel

Passoires thermiques : MAR’ accompagne la rénovation des particuliers

Créé par la loi Climat et Résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’) est devenu un acteur incontournable pour guider les ménages dans des travaux de rénovation d’ampleur. Depuis le 1^er janvier 2024, le déploiement de ces opérateurs agréés par l’Anah se poursuit. Objectif : lever les freins et massifier la rénovation des logements les plus énergivores.

“Apporter de la visibilité dans les dispositifs est indispensable”

Camille Thomas est présidente du Réseau National des Opérateurs Mon Accompagnateur Rénov’ (RENOMAR’). Elle revient sur les enjeux du parcours d’accompagnement des ménages et les défis rencontrés par les MAR’ pour accélérer la rénovation des passoires thermiques.

*Camille Thomas, présidente de Rénomar’. © Rénomar’*

Quelle est la raison d’être de RENOMAR’ ?

Nous avons lancé l’association en février pour représenter les MAR’ du secteur privé. Dans le public, les opérateurs agréés par l’État avaient déjà l’accompagnement des particuliers dans leur giron. Côté privé, c’est une profession plus nouvelle. RENOMAR’ a vocation à porter la voix du secteur privé auprès des pouvoirs publics et à faire valoir ses positions sur le sujet de l’accompagnement et la rénovation d’ampleur. Nous avons aussi pour mission de diffuser l’information réglementaire aux membres de notre réseau.

En quoi MAR’ est-il un maillon essentiel de la rénovation globale ?

Le rôle du MAR’ est de constituer le dossier d’aides en lien avec le ménage, afin qu’il soit jugé valide par l’Anah. Parce qu’il doit être indépendant des structures qui font des travaux, MAR’ est un rempart contre la fraude aux aides à la rénovation. Nous venons chez le particulier avant et après pour constater les travaux. MAR’ est du côté du consommateur : nous aidons à réduire l’asymétrie d’information et de compréhension de travaux extrêmement complexes.

Un parcours complet d’accompagnement pour les particuliers

“Le conseiller France Rénov’ c’est le médecin généraliste et MAR’, le spécialiste”, résume Simon Corteville, responsable du service politiques d’adaptation et de rénovation énergétique de l’Anah. Devenus guichets de référence en 2022, les 600 Espaces conseil France Rénov’ offrent aux particuliers un premier niveau d’information sur toutes les thématiques d’amélioration de l’habitat (énergie, autonomie, habitat indigne). Certains peuvent également proposer des missions d’Accompagnateurs Rénov’. À ce jour, ils sont 2 500 conseillers à orienter et conseiller de façon neutre, gratuite et indépendante. Depuis le 1^er janvier 2024, le recours à un accompagnateur agréé est obligatoire pour des travaux de rénovation d’ampleur. Plus de 3 000 MAR’ conseillent les particuliers sur le plan technique, administratif et financier. “Cet expert fait une visite sur site au début, accompagne dans l’audit énergétique, les scénarios de travaux, le dépôt du dossier d’aides. Il refera aussi une visite post-travaux”, détaille Simon Corteville, “une sécurisation du parcours des travaux pour les ménages”.

Quel bilan dressez-vous du déploiement des MAR’ ?

En janvier 2024, le nombre insuffisant de MAR’ sur le territoire était évoqué comme un frein à la rénovation d’ampleur. Pour 2024, l’État s’est fixé pour objectif de financer 140 000 rénovations d’ampleur. Nous avons assisté à une réelle montée en puissance. À ce jour, 971 structures sont agréées¹. Si RENOMAR’ réunit une vingtaine d’acteurs, nous avons vocation à recruter de plus en plus. Beaucoup a été fait pour la rénovation d’ampleur en peu de temps. Au premier semestre, 35 000 dossiers ont été déposés. C’est 30 % de plus qu’en 2023. La dynamique est bonne, mais il faut apporter clarté et lisibilité, et envoyer des messages forts concernant les dispositifs d’aides et la rénovation d’ampleur.

Révision du DPE : une évaluation plus juste pour les petits logements

L’arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes pour les logements de 40 m² ou moins. Jusqu’ici, le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pénalisait les petites surfaces. “Les besoins en eau chaude sanitaire sont sensiblement les mêmes quelle que soit la taille du logement. Ainsi, les consommations d’énergie étant ramenées par unité de surface, elles sont logiquement plus élevées pour les petits logements”, explique Maeline Ferret, cheffe du bureau de la performance énergétique des bâtiments du ministère de la Transition écologique. Ce biais de calcul entraînait une surreprésentation des petits biens dans les catégories F et G. “Depuis la réforme du 1^er juillet, ces seuils ont été ajustés en fonction de la surface”. Objectif : les rendre plus équitables. 140 000 logements vont ainsi sortir du statut de passoires thermiques, et ne seront plus frappés par des interdictions de location à l’horizon 2025 et 2028. L’Observatoire DPE de l’ADEME permet de vérifier la note de son DPE et de télécharger une nouvelle attestation en cas de changement de notation.

Quels obstacles rencontrent les MAR’ pour accélérer le mouvement ?

Il y a d’abord les délais d’instruction des dossiers d’aides, de l’ordre de plusieurs mois. Nous rencontrons aussi des problématiques dans la délivrance des avances de subventions promises par l’État. L’Anah s’était engagée à verser une avance de 70 % du montant prévisionnel de la subvention. Dans les faits, ces avances sont très peu données car il est compliqué de les débloquer. Pour les plus modestes, le montant moyen par dossier s’élève à 40 000 euros. Sans cette subvention, ce n’est plus du tout la même équation économique. C’est un gros frein car de nombreux projets sont retardés ou avortés.

Quelles sont les demandes exprimées par RENOMAR’ envers l’État ?

Notre première demande, c’est la stabilité. L’écosystème de la rénovation énergétique est confronté à des dispositifs qui subissent des changements brutaux et structurants. Or, les projets de rénovation d’ampleur s’inscrivent dans le temps long. Nous avons besoin d’une vision à plus de six mois pour investir, mettre les ressources et compétences au bon endroit. Nous demandons au gouvernement de ne pas reporter la date d’entrée en vigueur de la rénovation d’ampleur obligatoire et l’interdiction des aides mono-gestes pour les passoires thermiques F et G. Il est aussi nécessaire d’uniformiser au maximum les process et critères d’instruction entre les collectivités, le local et le national. C’est essentiel pour la massification. Nous demandons de clarifier la politique d’avance de subvention. Apporter de la visibilité dans les dispositifs est indispensable pour permettre aux ménages de se projeter et pour que la chaîne de valeur fonctionne dans son ensemble. Enfin, l’État doit continuer à allouer des moyens et se structurer pour traiter de plus en plus de dossiers. C’est un travail de longue haleine.■

Aude Borel

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier, le 2 octobre 2024, un guide pratique pour accompagner les candidats à l’agrément et encourager les demandes pour développer le maillage territorial Mar [↩]

“Hiérarchiser son ZAN” dans une optique de revitalisation : un fort besoin local d’ingénierie

À deux ans de l’échéance d’actualisation des SCoT (février 2027), et deux ans et demi de celle des PLU(i) (février 2028), l’incorporation du ZAN aux différents documents d’urbanisme devient un enjeu crucial pour les collectivités.

Face à des possibilités réglementaires d’urbanisation limitées, comment choisir son foncier à bâtir ? C’est cette question qui anime le travail de Geoffroy Alimondo et Maxime Genévrier, urbanistes indépendants mobilisés par la commune de Suippes (3 800 habitants) dans la Marne. Leur article très documenté “Hiérarchiser son ZAN” dans une optique de revitalisation : un fort besoin local d’ingénierie, publié par Diagonal, montre comment le ZAN peut être mis au service de la revitalisation des centres-bourgs des petites communes.

Initialement mobilisés sur l’étude de revitalisation du centre-bourg de la ville de Suippes, ils ont rapidement été confrontés à la question de la réhabilitation d’une friche industrielle de 4 ha en périphérie immédiate du centre – le site du Vieux Bronze. Avec les élus de Suippes, Maxime Genévrier, Geoffroy Alimondo et l’équipe de bureaux d’études ont choisi de retarder ce projet pour prioriser l’urbanisation des gisements fonciers disponibles dans le périmètre du centre-bourg.

Le centre-ville et le “super-habitant”

En centre-ville, la plupart des consommateurs des commerces locaux résident à moins de 300 mètres. Ce constat est national, comme le montrent des études menées sur les mobilités des consommateurs du centre-ville à Lille, Nancy et Rouen.

Dans la petite ville de Suippes, un habitant du centre-ville s’y déplace 3 fois plus souvent (et 3 fois plus à pied), et y consomme 3 fois plus qu’un habitant de la périphérie. C’est donc un “super-habitant”, possédant un pouvoir important de dynamisation du centre-ville. Ces faits statistiques permettent de contrer l’idée reçue selon laquelle la survie des commerces des petites villes dépend de l’usage de la voiture.

Prioriser la réhabilitation d’une friche périphérique peut ralentir la revitalisation d’un centre-bourg

À Suippes, le projet de réhabilitation de la friche industrielle du Bronze, soutenu par l’Établissement public foncier de Grand Est (EPFGE), précède la loi Climat et résilience. Dans cette région au fort passé industriel, où la reconversion de friches est un enjeu particulièrement important, ce grand terrain de 4 ha d’un seul tenant, proche mais en-dehors du centre-bourg, a semblé très opportun lorsque l’objectif ZAN s’est imposé.

Mais une fois la logique du “super-habitant” et la distance critique de 300 mètres considérées, Maxime Genévrier, Geoffroy Alimondo, et les élus de Suippes ont choisi de faire de l’urbanisation des gisements fonciers du centre-bourg une priorité.

Ils prévoient dans un second temps le réaménagement du foncier du vieux Bronze, qui sera alors réhabilité, en réfléchissant à des formes urbaines permettant de se placer en dessous du seuil des 300 mètres de distance.

“Balance de hiérarchisation du ZAN” à Suippes

Hiérarchiser son ZAN, c’est donc aussi et surtout redonner au diagnostic territorial une dimension stratégique.■

Naïla Tensi

Lire l’article de Maxime Genévrier et Geoffroy Alimondo : “Hiérarchiser son ZAN dans une optique de revitalisation : un fort besoin local d’ingénierie”.

“Capitale de la biodiversité” s’attache à construire un récit positif, un futur désirable

3 Questions à : Gilles Lecuir, chargé d’études à l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, qui anime depuis 2010 le concours “Capitale française de la biodiversité”.

La trame bocagère de la Métropole Rouen-Normandie ©A. Aubry-Metropole Rouen Normandie

Que représente “Capitale française de la biodiversité” ?

Ce concours n’est ni un classement ni une compétition. C’est une mise en lumière. Les 6 lauréats de l’année représentent la partie émergée de l’iceberg. Derrière eux, une soixantaine de collectivités ont participé à cette opération, 16 d’entre elles ont reçu la visite des experts de notre comité technique et scientifique. Outre les rapports qui rendent compte de ces visites, nous publions aussi un recueil d’actions pour valoriser toutes ces initiatives exemplaires. On y trouve rassemblées une trentaine de collectivités de toute la France, du village rural aux communautés urbaines. Avec des actions, cette année, autour de l’arbre et de la forêt, qui portent aussi bien sur l’acquisition de connaissances, la participation du public, la planification territoriale ou l’adaptation au changement climatique.

Quel est le but du colloque de restitution “les territoires agissent pour les arbres, le bocage et la forêt” ?

Il s’agit d’abord de donner la parole aux lauréats, en prenant le temps d’échanger, en présentiel. C’est le moment de découvrir de véritables pépites, et de partager les meilleures pratiques. Et quand j’entends l’élu de Villeneuve d’Ascq, dans le Nord, raconter qu’il a contacté l’écologue de la Motte-Servolex en Savoie, pour savoir comment s’y prendre au mieux pour installer des écuroducs afin de protéger les écureuils roux de l’écrasement par les automobiles, je me dis que ça fonctionne ! Il s’agit à la fois de donner envie et de montrer que c’est possible.

Qu’en retenez-vous ?

D’abord un peu de frustration de n’avoir pas pu évoquer aujourd’hui toutes les actions identifiées cette année. À ce titre, ce colloque doit être regardé comme un “teaser” : les quelques aspects évoqués doivent donner envie d’aller plus loin, de chercher des inspirations dans le recueil d’actions. Ensuite, une conviction : les choses bougent très vite, il faut avoir confiance dans notre capacité collective de transformation. La végétalisation des cours d’école est un bon exemple ; il y a dix ans, cela faisait débat, on nous disait “ce ne sera pas possible, les gens ne voudront pas !”. Aujourd’hui, un élu qui ne végétalise pas reçoit des réclamations des parents d’élèves…. Cela reflète bien l’évolution de nos perceptions, de notre rapport à la nature dans nos villes et dans nos vies. En mettant en lumière les actions exemplaires des collectivités, le concours”Capitale française de la biodiversité” s’attache à construire un récit positif, un futur désirable.■

Propos recueillis par Guillaume Tixier

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