Habitat – Revue Diagonal

Lutte contre les passoires thermiques : Béthune-Bruay cherche des solutions pour apaiser les tensions sur le logement

Gel des loyers, diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année. Retour d’expérience de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane embarquée dans cette expérimentation.

La communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane réunit 100 communes du Pas-de-Calais, situées dans le triangle entre Arras, Lille et la Côte d’Opale. “Plus de 60 % de ces communes sont considérées comme rurales. Une partie de notre territoire est dans l’ancien bassin minier, ce qui laisse une trace forte dans les paysages et chez les habitants”, indique André Durieux, responsable Habitat privé de la collectivité. Béthune-Bruay compte aujourd’hui un peu moins de 280 000 habitants pour 117 000 logements, dont 40 % de logements privés. Dix-sept mille d’entre eux sont loués, essentiellement à des ménages qui pourraient prétendre à un logement social, voire très social. Le bâti, quant à lui, est ancien, construit pour une large part avant la première réglementation thermique, et justifie à lui seul l’investissement consenti par les élus avec l’Anah dans près de 15 000 logements depuis 2006. De fait, la collectivité connaît de nombreuses tensions sur le front du logement avec un taux de PPPI (parc privé potentiellement indigne) de plus de 9 %, une vacance de 8 % en hausse et une proportion croissante de ménages modestes en attente de logements. “La problématique des passoires thermiques est venue s’ajouter à une liste déjà longue de difficultés”, ajoute André Durieux.

*Vue de la rue Saint-Pry, à Béthune © Droits réservés.*

Des propriétaires bailleurs sollicités

Face à ce contexte qui touche bon nombre de territoires, la communauté d’agglomération mobilise d’importants moyens pour accompagner propriétaires bailleurs et occupants dans l’amélioration de leurs biens. “En 2022, deux OPAH RU ont été lancées sur 4 communes. Un programme d’intérêt général multithématique vient de prendre fin après cinq années de déploiement”, indique Fatma Boutzagart, chargée de mission à la communauté d’agglomération ; “les objectifs assignés au territoire sont souvent dépassés. Mais si la dynamique de travaux est là chez les propriétaires occupants, elle a besoin d’être soutenue et encouragée auprès des bailleurs, qui eux demeurent attentistes”. La faute sans doute à des coûts de travaux et des taux d’emprunt en forte hausse depuis la crise sanitaire. En outre, le dispositif Loc’avantage, qui devait inciter les propriétaires à “louer abordable” ne produit pas partout les résultats escomptés, ralentissant les investisseurs dans des secteurs déjà peu attractifs.

Un déficit de connaissances à combler

Sur ce segment, la seule embellie provient des Toits de l’Espoir, un opérateur spécialisé issu de la mouvance Emmaüs qui réhabilite des logements anciens, souvent vacants, pour y reloger des familles en difficulté, en montant lui-même les dossiers de subvention et en développant des prestations complémentaires, à la fois de maitrise d’œuvre des travaux et de gestion locative. “Grâce à son vaste réseau de propriétaires bailleurs, cet opérateur parvient à faire valider 50 à 70 dossiers d’aides chaque année avec autant de ménages logés à la clé”, constate André Durieux. “Mais il y a un hic : personne d’autre n’a son expertise et s’il venait à réorienter son activité, nous serions très démunis… Avec l’expérimentation Aller Vers, nous voulons reprendre la main sur cette connaissance des besoins des propriétaires bailleurs pour mieux répondre aux demandes de logement de qualité des demandeurs à faibles revenus, tout en luttant contre le mal-logement et la précarité énergétique sur nos territoires”. “Nous connaissions Histologe mais nous l’utilisons avec parcimonie : il génère de nombreuses notifications inutiles et nous avions déjà eu recours à Zéro Logement Vacant (ZLV) pour mener une enquête sur la vacance des logements auprès des propriétaires”, poursuit Fatma Boutzagart. “Le bon taux de retour de cette dernière nous avait d’ailleurs confirmé qu’une partie d’entre eux était en demande de conseils et prêts à passer à l’acte si on savait les accompagner. En participant à cette démarche, nous avons pu avoir accès aux données énergétiques via ZLV, ce qui nous a amené à envoyer, fin août, un courrier d’information à 181 propriétaires bailleurs pour leur rappeler les règles sur les passoires énergétiques et les inciter à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers France Rénov’. Il est encore trop tôt pour connaître les résultats”. Pour l’heure, le bilan de l’expérimentation s’arrête là. “Mais nous avançons encore”, remarque André Durieux en conclusion. “À l’heure où l’aller-vers s’impose de plus en plus comme un mode de mobilisation décisif pour les politiques publiques liées au logement, nous attendons de l’Anah les moyens opératoires et financiers pour aller plus loin”.■

Dominique Fidel

Lutte contre les passoires thermiques : Chinon Vienne et Loire veut produire 100 logements par an

Gel des loyers,diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année. Retour d’expériences de la communauté de commune Chinon Vienne et Loire embarquée dans l’expérimentation.

Située à l’ouest du département de l’Indre-et-Loire à la confluence de trois régions, la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire regroupe 19 communes et 24 500 habitants. “Notre territoire est à la fois rural et dynamique sur le plan économique”, résume Denis Fouché, maire de Cinais et vice-président de la communauté de communes. “Cela la rend attractive aux yeux des ménages. Résultat, ils sont plus de 1 500 en attente de logement“.

Ce contexte motive l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à prendre des mesures sur les sujets liés à l’habitat et au cadre de vie. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUiH) adopté en 2020 en témoigne. Il a pour objectif la production de 100 logements par an, dont une partie significative via la rénovation et la remise sur le marché de logements vacants.

Des moyens importants mis en œuvre

“Depuis 2017, nous nous sommes engagés dans plusieurs dispositifs programmés portés par l’Anah et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour accélérer la concrétisation de cette ambition”, explique Anastasie Verneau, chargée de mission habitat à la communauté de communes. Actuellement, elle déploie une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à l’échelle de tout son territoire ainsi qu’une autre, complétée d’un volet Rénovation Urbaine (OPAH RU) centrée sur Chinon, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville (ACV). “Pour atteindre plus facilement les objectifs de cette dernière, nous avons mobilisé des moyens importants en recrutant un chargé de mission dédié et en octroyant des aides complémentaires à celles de l’Anah et d’Action Logement”, détaille Denis Fouché. Avec 55 logements réhabilités et remis sur le marché locatif depuis 2021, l’EPCI se montre plutôt satisfait de la manière dont il est parvenu jusqu’ici à embarquer les propriétaires bailleurs dans la dynamique de l’OPAH RU.

Une des maisons en cours de réhabilitation à Chinon, rue Saint-Maurice, dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitation volet Rénovation Urbaine (OPAH RU) © Droits réservés.

Difficultés de repérage

“Mais il n’en va pas de même pour l’OPAH classique”, reconnait Anastasie Verneau. “Pour l’heure seuls 6 dossiers de travaux ont été validés, alors que nos 18 communes totalisent 1 055 logements locatifs. Et pour cause : les communes ont du mal à identifier les propriétaires bailleurs et encore plus à estimer l’état des biens”. Avec l’expérimentation Territoires Démonstrateurs : Aller vers, la situation pourrait changer. Parmi les outils proposés pour cette démarche, le choix de la collectivité s’est porté sur Zéro Logement Vacant (ZLV) pour le repérage des propriétaires à cibler et Bail Rénov, pour l’accompagnement vers les travaux. “Grâce à ZLV nous avons pu identifier 130 logements locatifs avec une étiquette F ou G”, précise Anastasie Verneau. Un courrier a ensuite été adressé à chacun des propriétaires pour leur rappeler la prochaine interdiction de louer les logements les plus énergivores et les convier à un atelier Bail Rénov animé par l’ADIL37 et Soliha. L’enjeu de ce rendez-vous organisé en mai : présenter l’OPAH classique, l’OPAH RU et l’ensemble des dispositifs d’aides et d’accompagnement à la rénovation thermique.

Premiers résultats prometteurs

“Cette rencontre a été un vrai succès : une vingtaine de propriétaires bailleurs y ont participé”, se félicite Denis Fouché. “Des contacts ont été noués avec Soliha et des premières visites de logements ont été organisées”. Parallèlement, plusieurs outils de communication et d’information ont été déployés : site internet, flyers, réunions publiques, visites de chantier dans le cadre de la semaine de l’architecture… “Grâce à l’ensemble de ces initiatives, nous espérons voir arriver plusieurs dossiers d’ici à la fin de l’année”. Satisfaite des retombées de l’expérimentation, la communauté de communes envisage déjà une nouvelle campagne de courriers et de communication l’an prochain.■

Dominique Fidel

Lutte contre les passoires thermiques : Les Mauges innovent pour mieux repérer et mobiliser les propriétaires bailleurs

Gel des loyers,diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année. Retour d’expérience de Mauges Communauté embarquée dans l’expérimentation.

Les Mauges souhaitent adapter leur offre résidentielle

Située au sud-ouest du Maine et Loire et forte de 121 000 habitants, Mauges Communauté est la seule communauté d’agglomération française uniquement composée de communes nouvelles, 6 au total, fruit d’une longue tradition de coopération territoriale entre les 64 communes d’origine. Ici, pas de métropole centrale, mais un ensemble de bourgs dont la plupart comptent 1 000 à 5 000 habitants. Cette typologie hors du commun n’est pas la seule spécificité de Mauges. “Nous sommes en plein cœur des “usines à la campagne”, avec un tissu dense d’entreprises qui ont su se réinventer après la crise des secteurs du textile et de la chaussure”, indique Richard Cesbron, vice-président de l’EPCI. “Par conséquent, l’emploi est particulièrement dynamique et le taux de chômage reste sous la barre des 5 %. Le principal challenge pour les entreprises des environs, c’est de recruter de nouveaux employés, et de les garder”.

Vers une reconfiguration du parc de logements

Cette attractivité impose à la collectivité d’adapter son offre résidentielle pour accueillir et “fixer” de nouveaux habitants. Pour l’heure, le mode d’habiter dominant des Mauges est la maison individuelle. 75 % des habitations du territoire sont occupées par leurs propriétaires, le reste se répartissant entre locatif privé (15 %) et logement social (10 %). “Mais cet équilibre est voué à évoluer car les ménages, ici comme ailleurs, ont de plus en plus de difficultés à accéder à la propriété. Beaucoup doivent passer par la phase location”, indique Pierre Foin, responsable Politiques de l’habitat de Mauges Communauté. “De forts enjeux portent donc sur la revitalisation des centres-bourgs dans l’optique d’augmenter le nombre de petits logements locatifs. Notre programme local de l’habitat (PLH) prévoit ainsi la production d’environ 4 000 logements, dont 400 issus de réhabilitations”. Au-delà du nombre de logements, la collectivité s’attache également à augmenter la qualité de l’habitat sur son territoire en investissant dans la rénovation thermique. Ce sujet figure d’ailleurs parmi les axes majeurs de son plan Climat-Air-Énergie et des deux opérations programmées de l’Anah – une OPAH et une OPAH-RU multisites – lancées en début d’année.

Un gisement de 1200 logements à remettre sur le marché

Quelle place pour les propriétaires bailleurs dans ce contexte ? “Jusqu’à présent nous menions peu d’actions ciblées les concernant, mais le bilan à mi-parcours du PLH nous a incité à mettre davantage l’accent sur ce public pour mieux conjuguer requalification énergétique et reprise des logements vacants, qui représentent environ 5 à 7 % du parc de l’agglomération”. C’est ici qu’intervient l’expérimentation Territoires Démonstrateurs : Aller vers. “Nous avons utilisé Zéro Logement Vacant pour mettre à jour un gisement de 1 200 logements vacants et/ou classés F et G, avec une forte concentration dans les centres-bourgs”, indique Pierre Foin.

*La Maison de l’Habitat de Mauges Communautés, rouage majeur de la dynamique de réhabilitation des logements du territoire (Crédit DR)*

Une fois les logements filtrés, des courriers ont été adressés à 800 propriétaires pour les alerter sur la situation de leur logement, évoquer les aides dont ils peuvent bénéficier pour leurs travaux et les orienter vers la Maison de l’habitat de l’intercommunalité pour de plus amples informations. “Cette première campagne a connu un taux de réponse provisoire de 15 %, élevé pour ce genre d’initiatives. Plusieurs rendez-vous ont d’ores et déjà été pris avec la Maison de l’habitat dans la perspective de futurs chantiers de rénovation thermique… C’est un résultat encourageant !”■

Dominique Fidel

Les bailleurs sociaux face aux passoires thermiques

L’étude de l’ANCOLS publiée en février 2024 met en lumière les difficultés rencontrées par les organismes de logement social pour éradiquer les passoires thermiques. Si le rythme de réhabilitation augmente, des limites persistent pour accélérer la mise aux normes.

Au 1^er janvier 2025, la location des passoires énergétiques classées G doit être interdite. Même sort en 2028 pour les F et 2034 pour les E. Le 1^er octobre, lors de sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a évoqué une adaptation de ce calendrier issu de la loi Climat et résilience (2021) et un DPE simplifié. Des mesures qui “vont freiner les politiques de rénovation énergétique des bâtiments” selon Réseau Action Climat. Côté bailleurs sociaux, ce report octroierait un délai supplémentaire pour rénover. Fin 2023, l’ANCOLS recensait 300 000 passoires thermiques sur les 5 millions de logements du parc locatif social. Contraints par les échéances réglementaires, le monde HLM est en ordre de marche pour traiter les plus énergivores. Les bailleurs sociaux adaptent leurs stratégies patrimoniales mais rencontrent des obstacles pour massifier les rénovations.

Incertitude sur l’état du parc

Première embûche soulevée : la difficulté à identifier les logements ayant les moins bonnes étiquettes, liée à la mise en œuvre de l’exécution du DPE. “Pour définir une stratégie patrimoniale à 10 ou 30 ans, nous avons besoin d’une connaissance sûre et fiable de l’état du parc”, formule Alban Charrier, directeur adjoint de la Maîtrise d’Ouvrage et des Politiques patrimoniales de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Depuis le 1er juillet 2021, le DPE tient compte à parts égales des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie du logement. Les bailleurs rencontrent des difficultés à renouveler massivement leurs DPE dans des délais raisonnables. L’USH souligne la pénurie de diagnostiqueurs, l’hétérogénéité en termes de qualité de réalisation, et pointe un manque de fiabilité initiale de l’outil.

Autre difficulté : la mise à jour des DPE pour les moins de 40 mètres carrés. Pour les multi-propriétaires, la capacité d’édition des attestations depuis l’observatoire Ademe n’est effective que depuis le 1er octobre. En sus, le parc social est composé à 85 % de bâtiments collectifs, ce qui complique les opérations de programmation. “Faut-il éradiquer par logement ou réaliser une intervention globale sur l’ensemble du bâtiment ?”.

Difficulté de planification

“L’étude décrit la problématique centrale du financement, tant dans son volume que dans sa pérennisation, et dans la stabilité des critères d’éligibilité ”. En 2023, l’ancien ministre du Logement, Pascal Vergriete, s’était engagé sur un plan de financement de 1,2 milliard pour accompagner et massifier la rénovation du parc social sur 3 ans (2024-2026). Un fonds gelé après l’annonce de la dissolution par Emmanuel Macron. “Nous partageons la nécessité d’intervenir lourdement sur notre parc social le plus vite possible, mais l’absence de visibilité complique l’élaboration de stratégie”, déplore Alban Charrier.

Pour tenir les objectifs prévus par la loi Climat et Résilience, et ceux de la Stratégie Nationale Bas-Carbone 2050 (niveau BBC rénovation), l’USH a chiffré une trajectoire d’investissements nécessaires de 300 milliards. Selon lui, augmenter le rythme et l’ambition est inéluctable : “Si l’on veut éradiquer les E, F et G d’ici à 2034, il faudrait passer à 125 000 réhabilitations par an, contre 91 000 en moyenne sur la période 2018-2023”.

Inflation, pénurie des matériaux et équipements, hausse des taux d’emprunts… Le secteur du bâtiment est sous tension. Depuis 2020, le coût de la réhabilitation a quasiment doublé (60 000 euros par logement). Les bailleurs s’interrogent aussi sur la capacité de la filière du bâtiment à faire. L’USH évoque la nécessité de renforcer les spécialisations sur la réhabilitation en milieu occupé. “Nous avons besoin de nouvelles compétences et solutions. Pour les pompes à chaleur collectives, le sujet n’est pas complètement mature. C’est un élément limitant”.

Adaptation des stratégies patrimoniales

Si les bailleurs sociaux estiment avoir les capacités, sous réserve d’un accompagnement financier, pour éradiquer les passoires F et G, ils avancent que la rénovation énergétique pourrait se faire aux dépens de la construction neuve. L’adaptation au vieillissement, à l’accessibilité et au confort climatique du parc complique aussi la mise en œuvre d’une stratégie. Pour faciliter l’identification des immeubles à rénover en priorité, la Banque des Territoires a lancé PrioRéno Logement Social, un outil data gratuit qui met à disposition des bailleurs un diagnostic de premier niveau.

“Il faudra une mixité des solutions techniques et des vecteurs énergétiques. La mutualisation entre bailleurs et acteurs de terrain peut être un élément de réponse”, poursuit Alban Charrier. Groupes de bailleurs et associations régionales identifient des patrimoines aux caractéristiques techniques et besoins d’habitation proches, et réalisent des commandes groupées. “Ces groupements travaillent avec des entreprises et industriels locaux pour définir des modes de faire qui vont permettre de standardiser les interventions et d’accélérer la massification”. L’Association régionale des organismes HLM de Bretagne a adopté cette stratégie globale.

Autre impératif pour atteindre l’objectif de décarbonation à l’horizon 2050 : le parc social doit travailler sur le mix énergétique. “Il faut doubler la part de raccordement au chauffage urbain et celle d’électricité. Cela se traduira par la division par trois de la part de gaz, avec en plus, la substitution par du biogaz”.
Enfin, l’USH plaide pour une meilleure prise en compte des énergies décarbonnées et de la production locale d’énergie dans le DPE. “Le parc social a besoin de stabilité, d’un renforcement significatif des aides, et que l’ensemble des acteurs de la filière tiennent leurs objectifs respectifs”, récapitule Alban Charrier.■

Aude Borel

Lutte contre les passoires thermiques : “Les efforts des collectivités se heurtent à des difficultés de ciblage”

Gel des loyers, diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année par le ministère en charge de la transition écologique et l’Anah. Interview de Guillaume Bourlier, fondateur et dirigeant de Dévelop’Toît, et assistant à maîtrise d’ouvrage de cette expérimentation.

Dans quel contexte s’inscrit la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers ?”

Qu’il s’agisse de la lutte contre la vacance, de résorption de l’habitat indigne, de production de logements sociaux et bien sûr de rénovation thermique, les collectivités sont fréquemment amenées à s’adresser aux propriétaires bailleurs. Mais les dispositifs qu’elles mettent en œuvre se heurtent souvent à des difficultés de ciblage. En clair, elles ont du mal à repérer les propriétaires bailleurs de leurs territoires et plus encore à identifier les plus susceptibles d’être concernés par les programmes qu’elles portent. C’est cette problématique qui constitue à mes yeux le cœur de la démarche que nous accompagnons opérationnellement depuis le mois de mars.

Que prévoit l’expérimentation ?

Pour cette expérimentation, la MCIPREB et l’Anah ont souhaité un calendrier resserré : entre son lancement officiel et sa clôture, il n’y a que neuf mois. C’est court, mais cela suffit pour se rendre compte de ce qui marche ou de ce qui ne marche pas. Et puis, il ne s’agit pas de concevoir de nouvelles choses ex nihilo ! En effet, l’expérimentation repose sur le test en réel d’outils existants ou de combinaisons d’outils destinés à cibler les propriétaires bailleurs, entrer en contact avec eux et, in fine, les accompagner vers la réalisation de travaux. Au total, 6 solutions conçues par des start-ups d’État ou des partenaires ont été proposées d’emblée. D’autres dispositifs intègrent la boîte à outil au fil de la démarche, sur la base notamment d’initiatives locales. Ceux-ci portent par exemple sur la mobilisation des agences immobilières, des syndics ou des banques qui disposent tous d’une grande proximité avec les propriétaires bailleurs. Enfin, l’expérimentation comporte également l’élaboration d’indicateurs de suivi pour évaluer la pertinence et la prise en main des dispositifs testés. Nous suivons ainsi le nombre de personnes contactées, le nombre de personnes accompagnées et le nombre de personnes ayant engagé une démarche de travaux. La démarche prévoit aussi des séquences d’échanges entre collectivités pour un partage d’expériences et de bonnes pratiques.

Michael Prévost, Chef de projet parc locatif privé et copropriétés à la MCIPREB

“La démarche Territoires Démonstrateurs : Aller vers a été initiée par le gouvernement en toute fin d’année dernière. Elle est portée par la Mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments (MCIPREB) et l’Anah, avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet Dévelop’Toît. L’enjeu principal du programme est de trouver, avec 14 collectivités volontaires, les outils et méthodes de mobilisation des propriétaires bailleurs les plus efficaces pour la lutte contre les passoires thermiques. Les dispositifs testés sont proposés par Zéro Logement Vacant, Bail Rénov’, l’ADEME, RDV Service public et Histologe. Cela permet de couvrir 3 étapes du début du parcours de rénovation : le repérage des propriétaires concernés, la prise de contact ciblée et l’orientation vers un parcours d’accompagnement adapté. Le tout avec un seul objectif : multiplier les passages à l’action”.

Qui sont les collectivités embarquées dans la démarche ?

Au total, nous aurons accompagné 14 collectivités de tailles et de typologies variées, de la petite commune à la grande métropole. Toutes avaient déjà engagé des réflexions et, pour certaines, des actions pour la mobilisation des propriétaires bailleurs, avec des contextes, des approches et des niveaux de maturité différents. L’expérimentation a été organisée en trois séquences successives enchaînant phases de test et retours d’expériences. Chaque séquence est centrée sur un petit groupe de collectivités réunies en fonction de caractéristiques communes. Le premier groupe, réunissant les communautés d’agglomération Béthune-Bruay et Mauges Communauté ainsi que la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, a d’ores et déjà mené les tests. La réunion de restitution est prévue début octobre.

Quels sont les premiers enseignements ?

Globalement, les premiers retours sont positifs. Les participants à l’expérimentation ont pu acquérir une bonne maîtrise des outils testés et se faire une idée de leur adéquation à leurs réalités territoriales. Certains d’entre eux se sont révélés très efficaces. Les méthodologies mises en œuvre seront en outre duplicables, ce qui permettra à d’autres collectivités de monter rapidement en compétences.

Quelles perspectives pour la suite ?

Cibler et repérer les propriétaires bailleurs, c’est un premier pas décisif, mais ce n’est qu’un début. La démarche tout entière d’aller vers n’est elle-même qu’un début. Pour franchir le mur de la rénovation énergétique dans le secteur locatif privé, nous avons plus que jamais besoin de dispositifs de subventions et d’avantage fiscaux adaptés aux profils et aux attentes des propriétaires bailleurs.■

Propos recueillis par Dominique Fidel

Passoires thermiques : MAR’ accompagne la rénovation des particuliers

Créé par la loi Climat et Résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’) est devenu un acteur incontournable pour guider les ménages dans des travaux de rénovation d’ampleur. Depuis le 1^er janvier 2024, le déploiement de ces opérateurs agréés par l’Anah se poursuit. Objectif : lever les freins et massifier la rénovation des logements les plus énergivores.

“Apporter de la visibilité dans les dispositifs est indispensable”

Camille Thomas est présidente du Réseau National des Opérateurs Mon Accompagnateur Rénov’ (RENOMAR’). Elle revient sur les enjeux du parcours d’accompagnement des ménages et les défis rencontrés par les MAR’ pour accélérer la rénovation des passoires thermiques.

*Camille Thomas, présidente de Rénomar’. © Rénomar’*

Quelle est la raison d’être de RENOMAR’ ?

Nous avons lancé l’association en février pour représenter les MAR’ du secteur privé. Dans le public, les opérateurs agréés par l’État avaient déjà l’accompagnement des particuliers dans leur giron. Côté privé, c’est une profession plus nouvelle. RENOMAR’ a vocation à porter la voix du secteur privé auprès des pouvoirs publics et à faire valoir ses positions sur le sujet de l’accompagnement et la rénovation d’ampleur. Nous avons aussi pour mission de diffuser l’information réglementaire aux membres de notre réseau.

En quoi MAR’ est-il un maillon essentiel de la rénovation globale ?

Le rôle du MAR’ est de constituer le dossier d’aides en lien avec le ménage, afin qu’il soit jugé valide par l’Anah. Parce qu’il doit être indépendant des structures qui font des travaux, MAR’ est un rempart contre la fraude aux aides à la rénovation. Nous venons chez le particulier avant et après pour constater les travaux. MAR’ est du côté du consommateur : nous aidons à réduire l’asymétrie d’information et de compréhension de travaux extrêmement complexes.

Un parcours complet d’accompagnement pour les particuliers

“Le conseiller France Rénov’ c’est le médecin généraliste et MAR’, le spécialiste”, résume Simon Corteville, responsable du service politiques d’adaptation et de rénovation énergétique de l’Anah. Devenus guichets de référence en 2022, les 600 Espaces conseil France Rénov’ offrent aux particuliers un premier niveau d’information sur toutes les thématiques d’amélioration de l’habitat (énergie, autonomie, habitat indigne). Certains peuvent également proposer des missions d’Accompagnateurs Rénov’. À ce jour, ils sont 2 500 conseillers à orienter et conseiller de façon neutre, gratuite et indépendante. Depuis le 1^er janvier 2024, le recours à un accompagnateur agréé est obligatoire pour des travaux de rénovation d’ampleur. Plus de 3 000 MAR’ conseillent les particuliers sur le plan technique, administratif et financier. “Cet expert fait une visite sur site au début, accompagne dans l’audit énergétique, les scénarios de travaux, le dépôt du dossier d’aides. Il refera aussi une visite post-travaux”, détaille Simon Corteville, “une sécurisation du parcours des travaux pour les ménages”.

Quel bilan dressez-vous du déploiement des MAR’ ?

En janvier 2024, le nombre insuffisant de MAR’ sur le territoire était évoqué comme un frein à la rénovation d’ampleur. Pour 2024, l’État s’est fixé pour objectif de financer 140 000 rénovations d’ampleur. Nous avons assisté à une réelle montée en puissance. À ce jour, 971 structures sont agréées¹. Si RENOMAR’ réunit une vingtaine d’acteurs, nous avons vocation à recruter de plus en plus. Beaucoup a été fait pour la rénovation d’ampleur en peu de temps. Au premier semestre, 35 000 dossiers ont été déposés. C’est 30 % de plus qu’en 2023. La dynamique est bonne, mais il faut apporter clarté et lisibilité, et envoyer des messages forts concernant les dispositifs d’aides et la rénovation d’ampleur.

Révision du DPE : une évaluation plus juste pour les petits logements

L’arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes pour les logements de 40 m² ou moins. Jusqu’ici, le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pénalisait les petites surfaces. “Les besoins en eau chaude sanitaire sont sensiblement les mêmes quelle que soit la taille du logement. Ainsi, les consommations d’énergie étant ramenées par unité de surface, elles sont logiquement plus élevées pour les petits logements”, explique Maeline Ferret, cheffe du bureau de la performance énergétique des bâtiments du ministère de la Transition écologique. Ce biais de calcul entraînait une surreprésentation des petits biens dans les catégories F et G. “Depuis la réforme du 1^er juillet, ces seuils ont été ajustés en fonction de la surface”. Objectif : les rendre plus équitables. 140 000 logements vont ainsi sortir du statut de passoires thermiques, et ne seront plus frappés par des interdictions de location à l’horizon 2025 et 2028. L’Observatoire DPE de l’ADEME permet de vérifier la note de son DPE et de télécharger une nouvelle attestation en cas de changement de notation.

Quels obstacles rencontrent les MAR’ pour accélérer le mouvement ?

Il y a d’abord les délais d’instruction des dossiers d’aides, de l’ordre de plusieurs mois. Nous rencontrons aussi des problématiques dans la délivrance des avances de subventions promises par l’État. L’Anah s’était engagée à verser une avance de 70 % du montant prévisionnel de la subvention. Dans les faits, ces avances sont très peu données car il est compliqué de les débloquer. Pour les plus modestes, le montant moyen par dossier s’élève à 40 000 euros. Sans cette subvention, ce n’est plus du tout la même équation économique. C’est un gros frein car de nombreux projets sont retardés ou avortés.

Quelles sont les demandes exprimées par RENOMAR’ envers l’État ?

Notre première demande, c’est la stabilité. L’écosystème de la rénovation énergétique est confronté à des dispositifs qui subissent des changements brutaux et structurants. Or, les projets de rénovation d’ampleur s’inscrivent dans le temps long. Nous avons besoin d’une vision à plus de six mois pour investir, mettre les ressources et compétences au bon endroit. Nous demandons au gouvernement de ne pas reporter la date d’entrée en vigueur de la rénovation d’ampleur obligatoire et l’interdiction des aides mono-gestes pour les passoires thermiques F et G. Il est aussi nécessaire d’uniformiser au maximum les process et critères d’instruction entre les collectivités, le local et le national. C’est essentiel pour la massification. Nous demandons de clarifier la politique d’avance de subvention. Apporter de la visibilité dans les dispositifs est indispensable pour permettre aux ménages de se projeter et pour que la chaîne de valeur fonctionne dans son ensemble. Enfin, l’État doit continuer à allouer des moyens et se structurer pour traiter de plus en plus de dossiers. C’est un travail de longue haleine.■

Aude Borel

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier, le 2 octobre 2024, un guide pratique pour accompagner les candidats à l’agrément et encourager les demandes pour développer le maillage territorial Mar [↩]

Une approche ethnographique du mieux-être

Anne-Laure Legendre est enseignante-chercheure à l’Université Versailles-Saint-Quentin. Elle revient sur son travail de thèse pour montrer combien une approche sensible du vécu des habitants permet de mieux comprendre
ce qui pourrait “faire bien-être” dans les quartiers en politique de la ville. En s’appuyant sur les exemples de Nanterre et de la Rochelle, elle nous met en garde contre des politiques urbaines trop standardisées…■

Propos recueillis par Virginie Bathellier

N°214 : Une approche ethnographique du mieux-être – Interview d’Anne-Laure Legendre

Quand solidarité et écologie se pensent ensemble

Timothée Duverger, maître de conférences à Sciences Po-Bordeaux,
revient sur le rôle de l’économie sociale et solidaire dans l’émergence
de solutions écologiques innovantes.■

Parole recueillie par Virginie Bathellier.

N°213 : Quand solidarité et écologie se pensent ensemble – Interview de Timothée Duverger

Pour comprendre les performances inégales des communes “SRU”

Vingt ans après l’adoption de l’article 55 de la loi SRU, plusieurs institutions (l’USH, le Puca, le Défenseur des droits, la Caisse des Dépôts) ont souhaité comprendre les facteurs qui influencent l’atteinte ou non des objectifs voulus par le législateur. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique, et auteur de cette recherche, analyse ce qui se joue dans les communes déficitaires.■

Lire l’article de Thomas Kirszbaum