En diagonale – Revue Diagonal

La sobriété, une vertu Capitale !

La communauté de communes Bruyères Vallons des Vosges a été désignée 13^e Capitale française de la Biodiversité le 12 septembre dernier, succédant à la Métropole Rouen Normandie en 2023.

Le ministère de la Transition écologique, qui soutient ce concours depuis sa création, s’associe aux porteurs du programme, l’ARB Ile-de-France et Plante et Cité, pour favoriser et valoriser les efforts des collectivités dans le domaine de la biodiversité.

Bruyères Vallons des Vosges a mis en œuvre un éventail d’actions remarquables sur le thème de cette année : la sobriété.

Par exemple, elle agit pour réduire la pollution lumineuse et restaurer une trame noire favorable aux espèces nocturnes comme les amphibiens, chauves-souris, rapaces et papillons de nuit. Elle restaure également des habitats naturels, essentiels aux espèces nocturnes avec la création de mares et de crapaudromes pour les amphibiens. Elle propose aussi une approche originale de l’éducation à la nature en développant notamment des jeux de type “carte aux trésors” à vélo.

*Mare forestière de Destord, animation scolaire. ©Gilles Lecuir*

L’attribution à Bruyères Vallons des Vosges du titre Capitale rappelle que les territoires ruraux sont essentiels pour l’avenir du vivant. Une reconnaissance renforcée récemment par le récent décret qui consacre pour la première fois une dotation de 100 millions d’euros aux aménités rurales. Nul doute que le monde rural a un rôle majeur à jouer pour l’avenir de la biodiversité.■ V.B.

“Cap sur le ZAN !” pour des villes-palimpsestes

L’exposition “Cap sur le ZAN !” a été inaugurée à la Maison de l’architecture d’Ile-de-France le lundi 30 septembre 2024. Pensée pour “présenter des solutions sur mesure pour s’adapter à la rareté des ressources et bien vivre dans nos territoires”, elle présente une trentaine de projets existants qui concilient sobriété foncière, qualité de vie, confort collectif et domestique des citoyens.

Ce sont autant de solutions qui partent de la considération du territoire local dans toute son épaisseur : géologique, fonctionnelle, historique, pour favoriser la sobriété foncière et réutiliser l’existant. Elles font ainsi de la ville un palimpseste, à l’image des parchemins du Moyen-Âge sur lesquels un nouveau texte était écrit par-dessus l’ancien.

En témoigne la réhabilitation de l’hôtel Le Guérandais à Saint-Nazaire, opérée sous la forme d’une surélévation verticale, sans destruction du bâti antérieur. Pour redynamiser le centre-ville et favoriser la sobriété foncière, la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) a acquis cet espace vacant puis créé une surélévation en ossature bois, afin de mettre à disposition 6 logements et un local d’activité.

*Réhabilitation de l’hôtel vacant Le Guérandais à Saint-Nazaire par la construction d’une surélévation en ossature bois.* ©*François Dantart*

A la cité du Grand Parc à Bordeaux, cette reconstruction de la ville sur elle-même a pris la forme d’une nouvelle façade en surépaisseur du bâtiment original. Ainsi, trois immeubles du quartier de grands ensembles ont été réhabilités pour offrir plus d’espace et de lumière à leurs habitants (balcon et jardin d’hiver) tout en réduisant la consommation d’énergie de moitié.

*Cité du Grand Parc à Bordeaux avant et après la réhabilitation. ©Philippe-Ruault*

Pour les concepteurs de cette exposition, “regarder la ville qui nous entoure, c’est lire l’histoire de nos modes de vie”. Le ZAN y est révélé dans sa dimension culturelle : il encourage les acteurs urbains à incorporer les éléments du passé de leur territoire pour le réinventer. ■ N.T.

Évaluer les performances énergétiques du tertiaire avec l’outil OPERAT

Le secteur tertiaire représente en France 1,2 milliard de m² pour 17 % de la consommation d’énergie finale. Ce secteur n’est donc pas anodin, ni en matière de surface, ni en matière de consommation d’énergie. Pourtant, sa rénovation en est encore au démarrage.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, traduction opérationnelle de l’article 175 de la loi Elan, prévoit, d’ici à 2050, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à hauteur de 60 % par rapport à 2010.

Pour l’accompagner, la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) de l’ADEME a été lancée en 2022 et a fait l’objet d’un premier bilan en mai 2024. Pensée comme un outil de déclaration des consommations d’énergie des assujettis, elle permet également de se situer par rapport aux objectifs imposés par la loi, et d’informer plus largement sur les performances énergétiques du tertiaire.

“Dispositif assez pionnier et unique en son genre à l’échelle européenne” selon Emerson Cabane, chef de projet OPERAT à l’ADEME, l’outil permet d’évaluer en profondeur les performances énergétiques de ce secteur.

Répartition des surfaces déclarées en million de m² (à gauche) et répartition des consommations déclarées en TWh PCI (à droite). Données de 2021 issues du bilan OPERAT de mai 2024.

Les données recensées couvrent assez largement l’ensemble des bâtiments concernés, dans la mesure où elles représentent près de 600 millions de m² pour 996 millions assujettis.

La prochaine étape concernera les surfaces de moins de 1 000 m², puisque la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments concerne l’ensemble des bâtiments tertiaires, sans condition de taille.■ N.T.

Contre l’érosion côtière, les solutions fondées sur la nature

Comment s’adapter à la menace du recul du trait de côte sans recourir aux solutions d’ingénierie lourde, très coûteuses, et parfois sources de maladaptation ?

Les solutions fondées sur la nature (SfN), thème du séminaire organisé par le ministère de la Transition écologique le 29 mai dernier, à La Défense, sont une réponse possible. Protection des mangroves, végétalisation de dunes, dépoldérisation…, elles permettent à la fois la préservation ou la restauration des écosystèmes naturels et la gestion souple du trait de côte.

Or les enjeux sont prégnants. À l’horizon 2050, 5 200 logements et 1 400 locaux d’activités sont menacés par l’érosion côtière. En 2023 déjà, le Signal, ensemble de deux bâtiments d’habitat collectif, initialement construit à 200 mètres de l’océan avait dû être démoli à Soulac-sur-mer (33).

Souvent associées à d’autres solutions, comme l’a montré une enquête de l’observatoire citoyen du littoral morbihannais (OCLM), “douces” (ingénierie écologique) ou “dures” (digues, épis, brise-lames, enrochements…), les SfN ne sont pas des solutions techniques mais s’inscrivent dans un véritable projet de territoire.

*Projet Adapto dans la Baie d’Authie, qui fait cohabiter une solution “dure” (la digue) et une SfN (la dune mobile du Bois des Sapins). ©Life Adapto*

Elles posent donc des difficultés de définition, mais aussi d’acceptation sociale. En modifiant le paysage littoral, dont la valeur affective est parfois forte, elles peuvent susciter la contestation des usagers. Ce fut le cas à Fermanville, l’un des 9 sites lauréats de l’appel à projet du ministère “territoires littoraux résilients”. Du côté des élus, la perplexité quant à leur efficacité peut aussi compliquer leur mise en œuvre.

C’est dans ce contexte que le ministère de la Transition écologique, parallèlement au programme européen Life Adapto+ porté par le Conservatoire du littoral (qui complète le programme Adapto clôturé en 2022), lance un nouvel appel à projets. Ouvert jusqu’au 30 septembre 2024, son ambition est de démontrer la validité des SfN pour en faire, chaque fois que c’est pertinent, une véritable alternative à l’ingénierie côtière. ■ N.T.

Le logement abordable s’invite au 5e workshop du programme Engagés pour la qualité du logement de demain

Un foncier de plus en plus cher, des prix de marchés contraints, une solvabilité dégradée des ménages… Comment faciliter l’accès au logement sans faire de la qualité une variable d’ajustement ? Une équation complexe que résume la notion de logement abordable, enjeu fondamental du programme Engagés pour la qualité du logement de demain (EQLD).

Le logement abordable, notion aussi large que floue, renvoie généralement au logement qui demande un taux d’effort des ménages inférieur à 30 % de leur revenu. En son sein : le logement social, dont les acteurs ont su prouver leur intérêt pour la qualité. Parmi les 97 lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt EQLD, 43 sont des bailleurs sociaux. L’institut IDHEAL a rappelé que 70 % des Français étant éligibles au logement social, ce dernier constitue la voie principale vers le logement abordable de qualité.

L’OPH de l’Ariège a fait ses preuves en portant un projet EQLD d’habitat intergénérationnel en containers recyclés. Déjà lauréate aux trophées 2021 de l’innovation HLM, cette résidence valorise des containers inusités et constitue un exemple d’économie circulaire.

De même, un projet d’éco-lieu rural à Lodève dans l’Hérault s’est structuré autour d’une coopérative d’habitants. Ce montage juridico-financier anti-spéculatif limite la valeur financière du bien au prix de sa réalisation.

Ces projets nous montrent le rôle essentiel de la puissance publique pour assurer la qualité du logement et réguler les prix du marché. Le fonds vert abonde en ce sens en venant combler les déficits liés à la rénovation énergétique ou à la réhabilitation de friches.

Dans un contexte de réduction de la dépense publique et de crise de l’immobilier, la pérennité d’un tel modèle reste toutefois incertaine. ■ N.T.

Une nouvelle loi pour doper le logement intermédiaire

Le ministre Guillaume Kasbarian a présenté son projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables le 3 mai dernier en conseil des ministres. Sur les 14 articles que comportent le projet, soumis à l’examen du Sénat à partir du 17 juin prochain, 2 portent spécifiquement sur le secteur du logement locatif intermédiaire.

Le premier, le plus emblématique comme le plus contesté par l’ensemble des acteurs du logement social, propose de comptabiliser dans les objectifs SRU une part de logements intermédiaires (jusqu’à 25 %). La mesure s’adresse aux maires qui ont déjà construits a minima 15 % (sur 25 %) ou 10 % (si leur objectif assigné est de 20 %) de logements sociaux. Une façon d’écarter de facto les élus résolument réfractaires au logement social. Le pari étant que dans les 650 communes concernées par l’article, la construction puisse repartir à la hausse en ciblant des ménages plus favorisés.

Le second article, le N°7, veut encourager la production de logements intermédiaires, la multipliant par deux, pour atteindre 20 %, la part de ce type de logements que les organismes bailleurs peuvent détenir en propre. Une mesure qui pourrait améliorer le rythme de production de logements intermédiaires (+4 000 par an).

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse du projet de loi. ■ F.C.

“Palpite”, un premier palmarès des travaux étudiants sur les territoires peu denses

Les cinq lauréats de la première édition du Palmarès Palpite – Palmarès pour Inspirer les Territoires – ont été annoncés le 11 avril dernier par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Dans la logique du plan France ruralités, ce palmarès a été réalisé en partenariat avec le groupement d’intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU). Il valorise les travaux d’étudiants qui s’engagent pour les villes et villages ruraux et y font émerger des idées nouvelles.

Sélectionnés parmi 104 dossiers candidats, tous consultables en ligne, les 5 projets lauréats sont :

“Les paysages de l’après-ski : quel devenir pour la station de ski de Ventron ?”, Camille Oppé, Marie Dziechciarz, ENSA Nancy (Projet de fin d’études) – Grand Prix

“Les pierres d’Irancy : un réseau de maisons vacantes réinvesties, entre équipements de proximité et habitations”, Elena Cadouin, ENSA Paris Val de Seine (Projet de fin d’études) – Prix du public

“L’eau et ses usages dans le Périgord Nontronnais : circulations des savoirs et gestion collective”, Clara Soleihavoup, École nationale supérieure des Arts décoratifs (Projet de fin d’études) – Prix de la marraine, Dorothée Barba, productrice des Carnets de campagne sur France Inter

“Les pieds dans l’eau : architecture palliative pour territoire menacé”, Paul Blotin, ENSA ClermontFerrand (Projet de fin d’études) – Prix spécial “Adaptation au changement climatique”

“Des vulnérabilités aux stratégies d’adaptation : penser autrement les villes petites et moyennes”, Mathilde Cassagne, Camille Duhamel, Inès Filloneau, Gabriel Poulain, Sarah Verdun, Université Paris 1 (Atelier professionnel) – Prix spécial “Nouvelle approche”

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse du Palmarès.■ V.B.

“Mon Diagnostic Artificialisation” en un clic

Développé par une start-up d’État, “Mon diagnostic Artificialisation” fournit les données de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’un territoire (commune ou EPCI). Pour son inventeur, Philippe Loriot, il s’agissait de “mettre à disposition de tous un outil simple d’emploi pour faire face à la complexité de la mesure de l’artificialisation et répondre à l’objectif ZAN [Zéro artificialisation nette] de la loi Climat et Résilience”.

Tourné vers les collectivités locales, les bureaux d’études qui les accompagnent, et les services de l’État, l’outil permet aussi d’exporter les données utiles à la production désormais obligatoire du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols¹, à fournir tous les 3 ans. C’est enfin un outil qui permet de dessiner et piloter la trajectoire d’artificialisation d’un territoire à l’horizon 2031 (premier palier qui exige une division par deux des espaces artificialisés) puis 2050 (échéance d’application du zéro artificialisation nette – ZAN).

Mon Diagnostic Artificialisation s’appuie sur le déploiement du référentiel OCS GE (Occupation du sol à grande échelle) de l’IGN. “Cette base de données vectorielles permet de décrire et distinguer la couverture et l’usage des sols à une précision métrique”, souligne Pascal Lory, responsable du dispositif de mesure de l’artificialisation des sols au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Quatorze départements sont couverts à ce jour et il sera disponible partout en France en open data courant 2025.

Avec l’OCS GE, la plateforme Mon Diagnostic Artificialisation, puis le guide récemment conçu à l’attention des collectivités, l’État développe les outils clés qui, espérons-le, permettront d’enrayer la dynamique d’artificialisation en cours – 21 000 ha par an, soit 3 terrains de foot par heure – et de tenir à terme l’ambition du ZAN.

En savoir plus : Écouter l’émission de Radio Territoria consacrée au sujet, du 12 décembre 2023 : Comment mesurer l’artificialisation des sols dans les territoires ?

Obligation fixée par l’un des 3 décrets publiés du 27 novembre 2023, le premier, consacré à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation. Pour mémoire, le second porte sur la territorialisation des objectifs et donc planification territoriale, et le troisième sur la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols. [↩]

La rénovation énergétique des écoles s’accélère avec EduRénov

Les ministres de la transition écologique, et de l’éducation nationale ont présenté, le 14 septembre dernier, les nouveaux contours du plan de rénovation énergétique des écoles lancé par le gouvernement en mai 2023. Il se fixe pour ambition de rénover 40 000 établissements scolaires en 10 ans. Ce plan prévoit de débloquer 500 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du Fonds vert pour assurer le confort d’été des établissements.

En soutien de ce plan, la Banque des territoires lance le programme EduRénov qui mobilise 2 milliards d’euros de prêts pour les collectivités territoriales et 50 millions € de crédits d’ingénierie. Elle met ainsi à leur disposition de l’expertise et des moyens financiers pour les aider à réaliser des travaux destinés à réduire les consommations énergétiques de l’ordre de 40 % d’ici 2030, 50 % dès 2040 puis 60 % en 2050.

La Banque des Territoires et ses partenaires ont déjà identifié 62 projets. Ils représentent plus de 160 000 m² de surface à rénover. Le déploiement progressif s’accélérera dès le début 2024 avec un objectif de 10 000 bâtiments scolaires rénovés d’ici 2027.■ M.M.

Le patrimoine forestier à l’honneur

La 12^e édition du concours “Capitale française de la Biodiversité” vient de récompenser six communes et intercommunalités françaises qui se sont illustrées par leur action en matière de biodiversité, centrée cette année sur le thème “Arbres & Forêts” .

Co-organisé par l’OFB ¹, l’association Plante & Cité et l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France (ARB îdF), ce concours est placé sous le haut patronage de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et soutenu par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Cerema.

Bois Guillaume forêt monumentale ©A-Aubry-Metropole Rouen Normandie

Les lauréats de l’édition 2023 :

1. La Métropole Rouen Normandie, qui gère 200 hectares de forêts, couronnée “Capitale française de la Biodiversité 2023” pour ses efforts de conservation forestière et bocagère.

2. Le village de Vals-des-Tilles, salué pour son rôle actif dans la création du parc national de forêts.

3. La Motte-Servolex, reconnue pour le développement d’un réseau d’îlots de sénescence de près de 24 hectares.

4. Villeneuve d’Ascq, qui s’est démarquée par ses actions de restauration écologique, comme la mise en place d’écuroducs et le renforcement de la ressource alimentaire pour l’Écureuil roux.

5. Strasbourg, distinguée pour sa démarche de création et gestion de réserves naturelles.

6. Le Pays de Pouzauges, pour sa diversité d’habitats naturels.■ M.M.

OFB : Office français de la biodiversité [↩]

UNAM et Efficacity s’unissent pour un aménagement plus sobre

L’Union Nationale des Aménageurs (UNAM) a signé le 14 juin 2023 un partenariat avec Efficacity ¹ visant à accompagner l’accélération de la transition énergétique dans le secteur de l’aménagement.

Aujourd’hui, les entreprises de plus de 500 employés ² sont soumises au bilan carbone, celles de plus de 250 salariés le seront à partir de 2025 et cette obligation devrait sans doute se généraliser. À travers ce partenariat, l’UNAM anticipe pour répondre aux besoins des aménageurs.

Un premier Appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé le 15 juin dernier auprès des membres de l’Unam. Ils bénéficieront d’un accompagnement avec le logiciel UrbanPrint. Celui-ci permet de quantifier l’impact énergie et carbone d’un projet d’aménagement en neuf, rénovation ou mixte, et d’identifier les leviers d’actions pour le réduire.

Cette méthode va permettre de rendre accessible à tous l’évaluation environnementale à l’échelle du quartier comme c’est déjà le cas à l’échelle des bâtiments. ■ M.M.

Institut de R&D dans le domaine énergétique, fortement porté par l’État et soutenu par l’Ademe. [↩]
250 employés pour les DOM. [↩]

La filière forêt-bois au cœur des politiques de lutte contre le réchauffement climatique

Dans sa note d’analyse du 20 juillet 2023, France Stratégie s’interroge sur la meilleure façon de gérer la forêt pour atténuer les effets du changement climatique tout en préservant la biodiversité.

Deux stratégies s’opposent. L’une consiste à augmenter le stock de carbone contenu dans la forêt en réduisant son exploitation. La seconde, privilégiée par la SNBC 2 ¹, vise à exporter une partie du carbone des forêts vers des matériaux bois à durée de vie longue.

Pour mémoire, sur les 40 Mm³ récoltés et commercialisés en France Métropolitaine, 20 % finissent utilisés en bois d’oeuvre (charpentes, menuiseries, etc.), 25 % en bois d’industrie (papiers, cartons, panneaux de particules, etc.) et 55 % pour la production d’énergie (Source Agreste, 2023).

France Stratégie invite ainsi à réorienter les soutiens au bois énergie vers le bois d’œuvre ou le bois industrie. Et propose de planifier l’exploitation des forêts en intégrant les caractéristiques de chaque peuplement, en particulier leur richesse biologique et leur vulnérabilité au changement climatique. ■ M.M.

Stratégie nationale bas carbone 2 [↩]

Les meublés touristiques sur la sellette

Le Gouvernement a dévoilé le 18 juillet dernier 14 mesures phares visant les meublés touristiques et destinées à lutter contre la pénurie de logements permanents.

Dès le 1er janvier 2024, un nouveau zonage portera ainsi à 3693 (contre 1434 auparavant) le nombre de communes classées en zone tendue pouvant appliquer une taxe sur les logements vacants et une majoration de 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En outre, les meublés touristiques seront soumis aux mêmes règles d’interdiction de location des passoires thermiques que les logements loués à l’année.

Les communes concernées décideront seules l’activation de ces instruments de régulation et la mise en application de ces nouvelles dispositions à travers une délibération, avant le 1^er octobre 2023.

Le plan gouvernemental propose également de favoriser le développement de résidences principales en s’appuyant sur les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), évoquant la piste d’une servitude d’utilité publique dédiée. ■ M.M.

Pour un DPE adapté au bâti d’avant 1948

Fin juin 2023, la CDI-FNAIM et Sites et Cités Remarquables de France, ont interpellé le Gouvernement pour demander la définition d’un Diagnostic de Performance É nergétique (DPE ) spécifique aux bâti s anciens.

En effet, la majorité des opérateurs contestent la méthode de calcul 3CL ¹, revue en juillet 2021 pour réaliser des DPE opposables. Malgré plusieurs correctifs récents, ils estiment qu’elle ne restitue pas les qualités intrinsèques du parc ancien. Il serait bien moins énergivore que les bâtiments de la période 1949-1974 comme l’a montré le projet BATAN mené en 2010 sous la férule de l’Ademe et du ministère du Logement : son classement moyen devrait correspondre à une étiquette D.

Selon les chiffres publiés par l’Ademe début 2023 concernant environ 850 000 logements, 60 % du bâti construit avant 1948 est classé E, F ou G. Parmi eux, tous les logements locatifs devraient donc faire l’objet d’une rénovation d’ici 2034 .■ M.M.

“3CL” pour Calcul de Consommations Conventionnelles des Logements. [↩]

VigiEau informe les citoyens sur les restrictions d’eau

Le 11 juillet 2023, le ministre de la Transition écologique a annoncé le lancement de la plateforme gouvernementale VigiEau destinée à informer les citoyens sur les restrictions d’eau mises en place sur le territoire pour limiter l’impact de la sécheresse.

Elle permet de connaître la situation en temps réel : en entrant son adresse ou le nom de sa commune, elle donne accès au niveau d’alerte et aux mesures de restriction en vigueur ainsi qu’aux éco-gestes à adopter dans son logement ou son jardin ! Une information puisée dans la base de données Propluvia renseignée par les DDT¹ à chaque nouvel arrêté préfectoral.

Cet outil est le fruit d’une collaboration entre l’État apportant son expertise dans le domaine de l’eau, de MétéoFrance et du collectif de citoyens de LaReserve.tech. Ce dernier est engagé dans la création d’outils numériques conçus pour apporter des réponses rapides aux crises sociales et environnementales. ■ M.M.

Les directions départementales des territoires du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires [↩]