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Accession sociale à la propriété : le bail réel solidaire poursuit son essor

Le développement du bail réel solidaire (BRS) se confirme en Île-de-France comme au niveau national. C’est le constat de l’Institut Paris Région dans sa note rapide de mai. Au 1er janvier 2022, 21 logements BRS y ont été livrés contre 338 au niveau national1. Mais en 2023, l’étude recense 2 600 BRS projetés dans la région capitale.

Face à l’envolée des prix de l’immobilier, le bail réel solidaire permet de réduire le coût d’acquisition de 25 à 50 % en zone tendue. En dissociant le bâti du foncier – porté par un organisme foncier solidaire (OFS), il facilite l’accès à la propriété des ménages modestes.

Parmi les mesures annoncées le 5 juin, suite aux travaux du Conseil National de la Refondation2, le gouvernement a prévu de rehausser le plafond de ressources des ménages pouvant accéder au BRS. Il entend ainsi élargir et amplifier le déploiement de ce dispositif émergeant. ■ M.M.

  1. Le premier rapport d’activité national sur les organismes fonciers solidaires a été publié début avril 2022 par la DHUP. Il compte 110 OFS agréés fin 2022 et 338 BRS livrés en 2021. []
  2. Le groupe de travail Logement du CNR a rendu son rapport final le 13 mars 2023, intitulé “Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique.” []

Covid-19 : quel impact sur les mobilités résidentielles ?

La crise du Covid-19 n’a pas bouleversé les structures territoriales françaises. Les premières conclusions de l’étude “Exode urbain : impacts de la pandémie de Covid-19 sur les mobilités résidentielles” lancée en juin 2021 par le Réseau rural français 1 et le Puca 2 sont formelles. Les villes ne sont pas massivement désertées au profit des campagnes.

Si certaines dynamiques sont renforcées (périurbanisation, littoralisation, “renaissance rurale”), la France reste marquée par l’attractivité des grands pôles urbains. En revanche, l’étude révèle l’émergence d’un modèle d’investissement immobilier dans des campagnes urbaines ou des territoires ruraux privilégiés – accessibilité, potentiel économique, avantages climatiques… Avec des conséquences parfois notables, en particulier sur les marchés locaux du logement.

Pour tout savoir sur les profils des ménages concernés, sur les territoires affectés, sur les équipes de recherche mobilisées et la méthodologie employée, consulter le site du Puca. ■ M.M.

  1. Réseau rural français : https://www.reseaurural.fr/ []
  2. Puca : https://www.urbanisme-puca.gouv.fr/ []

Les entrées de ville réhabilitées

Fort du succès du programme Action cœur de ville (ACV) consacré à la rénovation des centres anciens, l’État s’attaque à la requalification des “entrées de ville” et des quartiers de gare avec le lancement d’une seconde session (2023-2026).

Dans le cadre d’ACV2, 45 villes candidates vont ainsi bénéficier d’un soutien méthodologique, technique et financier pour redessiner leurs entrées de ville. Un fonds de 24 M€ est consacré aux projets de réhabilitation des zones commerciales de périphérie. À cela s’ajoute une enveloppe de 15 M€ de la Banque des Territoires pour financer l’ingénierie de conception du volet paysager et renaturation des entrées de ville.

Cette phase étoffe l’offre de services du programme initial conduit par l’ANCT, qui a permis de redynamiser 234 villes moyennes de métropole et d’outre-mer. Et met l’accent sur la sobriété foncière et d’usages, la nature en ville et l’adaptation des villes au changement climatique. ■ M.M.

Pour un urbanisme plus écologique

Dans un article publié par la Société Française d’Écologie et d’Évolution en octobre 2022, Marc Barra 1 fait un plaidoyer pour l’écologie urbaine.

Alors que la sobriété foncière, avec l’horizon du zéro artificialisation nette pour 2050 2, structure désormais la planification urbaine et impose le retour en force de la nature en ville, l’ingénieur-écologue nous alerte sur de nombreux écueils. Comme celui d’industrialiser des solutions toutes faites. Et de rappeler l’exemple des micro-forêts urbaines dites “Miyawaki” dont les coûts de plantation, de gestion et la durabilité sont aujourd’hui largement critiqués.

Partisan de la sobriété, il résume et illustre toutes les voies conciliant développement urbain et biodiversité. Parmi les plus emblématiques, la désimperméabilisation des espaces urbains ou encore les solutions fondées sur la nature pour faire face aux effets du changement climatique (cf. le recueil d’actions exemplaires de collectivités françaises lauréates du concours capitale française de la biodiversité en 2019). ■ M.M.

  1. Marc Barra est ingénieur – écologue à l’Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France. []
  2. Barra M. & P. Clergeau, 2020. “Zéro Artificialisation Nette” : des questions écologiques se posent ; Revue Diagonal []

Des fermes urbaines pour améliorer la vie des quartiers

Les ministres chargés de l’Agriculture et de la Ville, ainsi que le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), ont dévoilé, le 30 novembre 2021, les 25 nouveaux lauréats de la 3ème et dernière tranche de l’appel à projets “Les Quartiers Fertiles”, lancée en décembre 2020.

Les “Quartiers fertiles” s’inscrivent dans la transformation de 450 quartiers engagée dans le cadre du Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPRNU). Ce dispositif doté d’un budget global de 34 millions d’euros, dont 13 millions issus du plan France Relance et 10 millions de la Banque des territoires (Caisse des dépôts), a pour objectif de développer l’agriculture urbaine au cœur des quartiers prioritaires. Avec un impact sur 140 quartiers, il va permettre à 100 fermes urbaines de proposer des produits de qualité et de l’activité économique pour des milliers d’habitants des quartiers.

Parmi les fermes urbaines sélectionnées figurent un projet dans le quartier Parc-Sud de Nanterre (Hauts-de-Seine), pour installer un agriculteur urbain sur deux terrains et une champignonnière, afin de fournir les restaurants locaux ; la construction de serres et de bâtiments à Saint-Denis-Plaine commune (Seine-Saint-Denis) ; l’établissement de cinq jardins partagés en pieds d’immeuble et d’une station de lombricompostage au Havre (Seine-Maritime), dans le quartier de Vallée-Béreult ; la plantation d’une forêt comestible sur un terrain de football inutilisé, à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), ainsi que la création d’une micro-ferme urbaine dans le quartier d’Étouve, à Amiens (Somme).

Ces projets bénéficient du soutien, entre autres partenaires, de l’Association française d’agriculture urbaine professionnelle, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, de l’Agence régionale de la biodiversité d’Île-de-France et du Comité national de liaison des régies de quartier.■ M.M.

Le fonds friches revu à la hausse

Le Gouvernement a déployé un fonds exceptionnel de 300 M€, dans le cadre de France Relance, pour financer des opérations de recyclage des friches. Ces opérations doivent répondre au double objectif de revitalisation urbaine et économique, et de limitation de l’artificialisation des sols. Pour compléter les 544 programmes issus d’un 1er appel à projet et mettre en oeuvre une deuxième vague de financements, l’enveloppe a été abondée de 350 M€ en mai 2021, à engager d’ici fin 2022.

Ainsi, la 2e édition du fonds friches, lancée le 15 juillet 2021 par les préfets de région, a retenu 503 lauréats pour plus de 280 M€ de subventions octroyées. Seront donc recyclées 1133 ha de friches. Les projets soutenus sont d’une grande diversité avec des créations de logements – notamment sociaux, des tiers-lieux, l’accueil d’entreprises. Ils vont générer plus de 1 833 000 m² de logements (soit l’équivalent d’environ 25 000 logements), dont 40 % de logements sociaux. En outre, plus de 1 830 000 m² de surfaces économiques (bureaux, commerces, industrie…) seront produits.

Autre fait marquant, près des 2/3 de ces projets sont inscrits dans au moins un dispositif contractuel avec l’État (Petites villes de demain, Action cœur de ville, mais aussi opération de revitalisation du territoire, projet partenarial d’aménagement, territoires d’industrie…). Compte tenu de son importance dans le recyclage du foncier, il a été décidé de pérenniser le fonds friches.■M.M.