Travaux coûteux, processus de décision épineux, syndics dépassés… Malgré un accompagnement financier et opérationnel qui se renforce, les copropriétés peinent encore à engager des travaux de réhabilitation thermique d’ampleur. Comment accélérer leur rénovation ?
En France, le poids réel des copropriétés dans le parc immobilier français n’est pas vraiment déterminé (mesurable). Si le registre des copropriétés en recensait 572 450 en 2023, ce chiffre est largement sous-évalué par défaut d’immatriculation. Au total, elles pourraient être jusqu’à 800 000. Quant au nombre de logements, il varie de 9,7 à 15 millions selon les observateurs. Mais une donnée fait consensus : environ 15 % de ces logements sont considérés comme des passoires thermiques et seront par conséquent interdits à la location à compter de 2025 (étiquette G) et 2028 (étiquette F). “Ces dernières années, la performance énergétique est devenue un sujet majeur pour les copropriétés”, confirme Sébastien Catté-Wagner, responsable du service habitat digne et durable à l’Anah. “La perspective de ne plus pouvoir louer conjuguée à la hausse de l’énergie accélère la prise de conscience. Les syndics, en particulier, sont de plus en plus attentifs à cette question. D’ailleurs ils sont désormais tenus, grâce à la loi Climat et Résilience, de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) et d’élaborer un plan pluriannuel de travaux”.
Le syndic est un intermédiaire clé pour la transition énergétique Eva Simon, Chargée de programme au PUCA “Les copropriétés apparaissent désormais comme l’une des clés d’une transition vers une ville plus durable. Partant de ce constat, le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a lancé en 2021 le programme de recherche (Ré)générer les copropriétés – connaître et comprendre les copropriétés pour gérer la ville durable. L’un de ses volets porte sur les mutations du métier de syndic, une profession mal-aimée et soumise à de nombreuses tensions. Nous venons de publier une étude à ce sujet qui montre le rôle crucial que les syndics jouent dans la lutte contre les passoires énergétiques, tant sur le plan de la structuration de la demande de rénovation qu’en ce qui concerne l’interface avec l’écosystème de l’offre (assistants de maîtrise d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises de travaux). Ces résultats devraient nous inciter à réfléchir davantage à la gestion ordinaire des copros, aux conditions d’exercice des syndics et à leur mobilisation. D’ailleurs, les collectivités qui ont décidé de s’investir dans la relation avec les syndics comme le Grand Annecy ou Angers, entre autres, voient les projets de travaux votés se multiplier”.
Des interventions coûteuses et complexes
La réhabilitation thermique des copropriétés se heurte à deux freins majeurs. Le premier est le coût des travaux. L’Agence parisienne du climat l’estime entre 15 000 et 30 000 € par logement pour des copropriétés de plus de 100 logements, en chauffage collectif et initialement en étiquette D ou E. Les montants unitaires sont bien plus élevés dans les plus petites copropriétés, en chauffage individuel et avec, par exemple, une façade patrimoniale. Le second frein tient au mode de gouvernance des copropriétés qui rend les interventions lourdes et globales très délicates à mettre en œuvre.
De l’approche individuelle à l’accompagnement collectif
Face à cette situation, les pouvoirs publics ont décidé de soutenir financièrement les travaux visant à améliorer la performance énergétique. “Pendant longtemps la France a misé sur des subventions individuelles mais cette approche au cas par cas n’a pas donné les résultats escomptés”, indique Jonathan Huynh, chargé de mission observation et prévention des copropriétés à l’Anah. “Heureusement des dispositifs collectifs, mieux adaptés aux copropriétés, ont été lancés”. Ce sera d’abord Habiter Mieux Copros en 2017, suivi en 2021 de Ma Prime Rénov’ Copropriétés, tous deux portés par l’Anah. “Le premier ne concernait que les copropriétés fragiles alors que le second est ouvert à toutes les copros, à compter du moment où un gain énergétique de 35 % est atteint à l’issue des travaux”, précise Jonathan Huynh. En 2024, son offre est renforcée. Le taux de financement est réhaussé et un nouveau palier de subvention pour les opérations atteignant un gain énergétique d’au moins 50 % est créé.
À ces subventions s’ajoute l’éco-prêt à taux zéro, spécialement conçu pour financer le reste à charge des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Des aides précieuses et des opérateurs indispensables
“Ces aides ont entraîné une réelle montée en charge”, constate David Perez, référent national copropriétés chez Urbanis, opérateur spécialiste des opérations de requalification de l’habitat privé. “Et même si plusieurs études soulignent que le marché manque d’entreprises et d’assistants à maîtrise d’ouvrage, le nombre de chantiers, les montants engagés et les gains énergétiques recherchés sont en hausse”.
Mais les subventions ne font pas tout. “L’accompagnement humain demeure souvent indispensable”, souligne David Perez. “Un chantier énergétique est toujours une opération complexe, chronophage et anxiogène pour les syndics comme pour les copropriétaires”. Alors, les opérateurs comme Urbanis jouent un rôle crucial. Ils débutent par un diagnostic précis du bâtiment, qui peut couvrir de nombreux besoins : aide aux dossiers de financement ou de subvention, éclairage juridique, constitution de l’équipe de maîtrise d’œuvre, communication et information des copropriétaires… “Le tout en veillant à ne jamais mettre le conseil syndical et le syndic en porte-à-faux”, ajoute David Perez.
Cet engagement des pouvoirs publics et des acteurs de terrain paie : en 2023, 30 167 logements ont bénéficié de Ma Prime Rénov’ Copropriété. “C’est dix fois plus qu’au temps d’Habiter Mieux Copropriétés”, remarque Jonathan Huynh. C’est encore peu rapporté au nombre de passoires énergétiques à traiter. Plusieurs pistes restent à approfondir : mobiliser davantage les acteurs bancaires sur le financement du reste à charge et l’avance des subventions, stabiliser les dispositifs de subvention, agir davantage en prévention pour une performance énergétique durable…■
Le ministère de la Transition écologique, qui soutient ce concours depuis sa création, s’associe aux porteurs du programme, l’ARB Ile-de-France et Plante et Cité, pour favoriser et valoriser les efforts des collectivités dans le domaine de la biodiversité.
Bruyères Vallons des Vosges a mis en œuvre un éventail d’actions remarquables sur le thème de cette année : la sobriété.
Par exemple, elle agit pour réduire la pollution lumineuse et restaurer une trame noire favorable aux espèces nocturnes comme les amphibiens, chauves-souris, rapaces et papillons de nuit. Elle restaure également des habitats naturels, essentiels aux espèces nocturnes avec la création de mares et de crapaudromes pour les amphibiens. Elle propose aussi une approche originale de l’éducation à la nature en développant notamment des jeux de type “carte aux trésors” à vélo.
L’exposition “Cap sur le ZAN !” a été inaugurée à la Maison de l’architecture d’Ile-de-France le lundi 30 septembre 2024. Pensée pour “présenter des solutions sur mesure pour s’adapter à la rareté des ressources et bien vivre dans nos territoires”, elle présente une trentaine de projets existants qui concilient sobriété foncière, qualité de vie, confort collectif et domestique des citoyens.
Ce sont autant de solutions qui partent de la considération du territoire local dans toute son épaisseur : géologique, fonctionnelle, historique, pour favoriser la sobriété foncière et réutiliser l’existant. Elles font ainsi de la ville un palimpseste, à l’image des parchemins du Moyen-Âge sur lesquels un nouveau texte était écrit par-dessus l’ancien.
En témoigne la réhabilitation de l’hôtel Le Guérandais à Saint-Nazaire, opérée sous la forme d’une surélévation verticale, sans destruction du bâti antérieur. Pour redynamiser le centre-ville et favoriser la sobriété foncière, la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) a acquis cet espace vacant puis créé une surélévation en ossature bois, afin de mettre à disposition 6 logements et un local d’activité.
A la cité du Grand Parc à Bordeaux, cette reconstruction de la ville sur elle-même a pris la forme d’une nouvelle façade en surépaisseur du bâtiment original. Ainsi, trois immeubles du quartier de grands ensembles ont été réhabilités pour offrir plus d’espace et de lumière à leurs habitants (balcon et jardin d’hiver) tout en réduisant la consommation d’énergie de moitié.
Pour les concepteurs de cette exposition, “regarder la ville qui nous entoure, c’est lire l’histoire de nos modes de vie”. Le ZAN y est révélé dans sa dimension culturelle : il encourage les acteurs urbains à incorporer les éléments du passé de leur territoire pour le réinventer. ■ N.T.
Le secteur tertiaire représente en France 1,2 milliard de m² pour 17 % de la consommation d’énergie finale. Ce secteur n’est donc pas anodin, ni en matière de surface, ni en matière de consommation d’énergie. Pourtant, sa rénovation en est encore au démarrage.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, traduction opérationnelle de l’article 175 de la loi Elan, prévoit, d’ici à 2050, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à hauteur de 60 % par rapport à 2010.
Pour l’accompagner, la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) de l’ADEME a été lancée en 2022 et a fait l’objet d’un premier bilan en mai 2024. Pensée comme un outil de déclaration des consommations d’énergie des assujettis, elle permet également de se situer par rapport aux objectifs imposés par la loi, et d’informer plus largement sur les performances énergétiques du tertiaire.
“Dispositif assez pionnier et unique en son genre à l’échelle européenne” selon Emerson Cabane, chef de projet OPERAT à l’ADEME, l’outil permet d’évaluer en profondeur les performances énergétiques de ce secteur.
Répartition des surfaces déclarées en million de m2 (à gauche) et répartition des consommations déclarées en TWh PCI (à droite). Données de 2021 issues du bilan OPERAT de mai 2024.
Les données recensées couvrent assez largement l’ensemble des bâtiments concernés, dans la mesure où elles représentent près de 600 millions de m² pour 996 millions assujettis.
Portée par l’Établissement public de bassin Eaux & Vilaine, la révision du SAGE Vilaine mobilise, au-delà des membres de la Commission locale de l’eau, l’ensemble des usagers du territoire. Objectif visé : l’adaptation du bassin au changement climatique. Avec des enjeux qui croisent gestion des risques, qualité de l’eau, protection des milieux et évolution des usages dans un contexte de raréfaction de la ressource.
Maire de Pont-Péan, Michel Demolder est aussi président de la commission locale de l’eau (CLE) en charge de la révision du SAGE de la Vilaine. Ce 20 juin 2024, c’est dans sa commune qu’il a le plaisir d’en accueillir les membres, élus, usagers de l’eau et représentants des services de l’État. À l’ordre du jour de cette réunion : la stratégie sur la quantité d’eau disponible sur le bassin.
Entre Loire et Bretagne, le bassin versant de la Vilaine regroupe 508 communes de 6 départements, sur près de 11 000 km². Du fait, principalement, des pollutions diffuses majoritairement d’origines agricoles et de la morphologie des cours d’eau, seules 7 à 8 % de masses d’eau de ce territoire présentent un bon état écologique. Ce bassin rural cumule les pressions, avec en amont, l’agglomération rennaise et son territoire très urbanisé, et en aval, une petite façade littorale au sud-est de Vannes, qui croise enjeux touristiques et production conchylicole. Le bassin de la Vilaine dispose d’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) depuis 2003.
Après avoir été révisé en 2015, celui-ci est à nouveau réexaminé : “Nous souhaitons, avec une large consultation de la population, mettre le nouveau SAGE en compatibilité avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne mais aussi en phase avec les recommandations du comité de bassin Loire-Bretagne dont le plan d’adaptation au changement climatique prévoit une réduction de 10 % des prélèvements en eau. Cet enjeu de sobriété concerne tous les membres de notre parlement local de l’eau. Ce défi concerne tous les acteurs et tous les usagers. La révision du SAGE est un moment de concertation autour d’objectifs communs” indique le président de la CLE.
Débat de la Commission locale de l’eau, 25 novembre 2023. Crédits : Droits réservés
Anticiper la raréfaction
La quantité d’eau disponible est une préoccupation partagée : la sécheresse de 2022 a marqué les esprits, même si la distribution d’eau potable n’en a pas souffert. Les résultats de la consultation en ligne autour de la révision du SAGE en témoignent. Parmi les quelques 3 600 habitants qui ont répondu : 78 % des moins de 30 ans, et 68 % des plus de 65 ans s’inquiètent de la disponibilité de la ressource dans les décennies à venir. Un phénomène nouveau sur le bassin de la Vilaine, plus habitué à traiter de problèmes qualitatifs que quantitatifs.
“En fait, quantité et qualité sont liées. Les baisses d’étiages entraînent mécaniquement une plus grande concentration des polluants, avec des impacts environnementaux qui viennent à leur tour limiter les usages. Ainsi, par exemple, tandis que la quantité d’eau douce arrivant dans l’estuaire affecte la conchyliculture, celle-ci est également impactée par les blooms phytoplanctoniques liés à une trop forte concentration d’azote dans les eaux de l’estuaire. Les acteurs de l’eau doivent anticiper les crises à venir pour éviter la guerre de l’eau. Avec le changement climatique, nous risquons de connaître, d’ici 15 à 20 ans, deux épisodes de sécheresse consécutifs. Il faut imaginer l’impact de deux années sans eau et s’y préparer” insiste Michel Demolder.
Il vient, ce même 20 juin 2024, de participer à l’inauguration de l’aqueduc Vilaine Atlantique : 59 kilomètres de canalisations qui relient l’usine de production d’eau potable de Férel, dans le Morbihan et celle de Villejean à Rennes en Ille-et-Vilaine, associés à plusieurs ouvrages de stockage. De quoi sécuriser largement l’alimentation en eau potable.
Accompagner les acteurs
Si elles permettent de sécuriser la distribution d’eau, ces interconnexions présentent un inconvénient non négligeable pour Mathilde Gaston, animatrice du SAGE pour le syndicat mixte EPTB Eaux & Vilaine : “Quand l’eau continue à couler à flots, même en situation de pénurie, il est plus difficile d’accompagner vers la sobriété. Comment convaincre les industriels d’améliorer leurs process, les agriculteurs de modifier leurs pratiques culturales ou les particuliers de réduire leur consommation ?” interroge-t-elle. Le SAGE en cours de révision, qui devrait être arrêté l’année prochaine, ne peut pas tout. “Nous pouvons faire en sorte qu’un partage équitable de la ressource participe au maintien d’une activité économique, mais nous n’allons pas encadrer celle-ci et vérifier si les prélèvements pour l’irrigation servent à faire du maraîchage ou du maïs pour la méthanisation agricole…” souligne Mathilde Gaston.
La concertation des citoyens, les réunions publiques de présentation des résultats de celle-ci, l’organisation d’ateliers thématiques, la mise en ligne d’un site internet dédié à la révision du SAGE participent à l’appropriation des enjeux et à une plus grande acceptabilité des actions. “Avec peu de moyens humains, nous avançons à marche soutenue, en accomplissant en 3 ans ce qui prend habituellement 6 ans”, relève Mathilde Gaston. “En parallèle de la révision du SAGE, nous sommes en train de mener des études HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat) sur trois sous-bassins qui connaissent des étiages sévères ou sont soumis à des prélèvements importants” indique l’animatrice. Ces études examinent et évaluent de manière prospective l’impact des usages et du changement climatique sur le milieu. Leurs résultats éclaireront les choix stratégiques et pourront aboutir à l’élaboration et la mise en œuvre de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), en complément du SAGE.
Concertation avec les citoyens à Mohon autour d’ateliers thématiques pour la révision du SAGE Vilaine. Crédits : droits réservés
Des actions concrètes
Michel Demolder est déjà passé à l’action pour réduire les consommations d’eau dans sa commune. “À Pont-Péan, nous récupérons les eaux pluviales, collectées sur les toitures des ateliers municipaux et stockées dans le réservoir de l’ancienne station d’épuration. Ainsi nous n’utilisons plus d’eau potable pour l’arrosage des espaces verts” indique-t-il. Il a identifié d’autres gisements d’économie pour les collectivités comme le renouvellement des réseaux d’eau potable pour limiter les fuites : “à l’échelle du bassin de la Vilaine, 1 % de progrès représente un million de m3 d’économie”.
Tandis que, du côté des acteurs économiques, l’optimisation des process industriels et agro-alimentaires représenterait sur le bassin un gisement d’économie d’eau de 1,5 millions de m3. L’action de tous est nécessaire pour parvenir à réduire les prélèvements. Un projet de décret de réforme des SAGE prévoit de faire figurer les trajectoires de prélèvements dans le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), document qui constitue l’ossature du SAGE, et en fixe les objectifs prioritaires ainsi que les dispositions pour les atteindre. Mais le risque de pénurie d’eau ne doit pas faire oublier les autres menaces. “10 000 bâtiments du territoire sont exposés aux débordements de cours d’eau, et le risque de submersion s’accroît sur notre littoral” souligne le président de la CLE. Le SAGE doit également répondre à ces menaces, renforcées par le changement climatique, tout en poursuivant ses objectifs de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
La hiérarchie des normes
Déclinaison locale du SDAGE, le SAGE apporte aux élus locaux la connaissance indispensable à l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) doivent être compatibles avec les prescriptions du SAGE, compatibilité qui s’impose aux PLU et PLUi en l’absence de SCoT.
“Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le PAGD du SAGE, mais comme les CLE ne sont pas personnes publiques associées (PPA), il est difficile de s’assurer de la bonne intégration du SAGE dans les documents d’urbanisme” précise Mathilde Gaston. Depuis la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) figurent sur la liste des personnes publiques associées à l’élaboration des SCoT, mais tous les SAGE ne sont pas portés par des EPTB.
L’animatrice consacre une part importante de son temps à vérifier la conformité et la compatibilité de projets d’aménagement avec le SAGE Vilaine, charge de travail qui la détourne du cœur de son métier : l’animation de la mise en œuvre du SAGE. Michel Demolder souhaite aussi une meilleure appropriation par tous de ce document de planification à l’échelle du bassin : “L’eau est souvent perçue comme une contrainte. Il faut changer de regard et la considérer comme un facteur structurant, regroupant tous les enjeux : biodiversité, alimentation, développement économique, cadre de vie, sécurité…”.
Avec la révision de son SAGE, la CLE qu’il préside entend bien rassembler les acteurs du territoire au service de la préservation des milieux et de la qualité de l’eau, de la prévention des risques d’inondation et d’une gestion plus durable de la ressource…■
Le bassin versant de la Drôme manque d’eau et fait l’objet chaque été d’arrêtés sécheresse. Une situation que va encore aggraver le changement climatique en privant l’une des dernières rivières sauvages d’Europe de près d’un tiers de son débit moyen actuel. Fort de sa tradition de coopération et d’une gouvernance solide, ce territoire vient de clôturer une grande étude prospective à horizon 2050 et d’approuver sa stratégie d’adaptation face au changement climatique. En ligne de mire : la réécriture du SAGE Drôme et l’élaboration d’un PTGE (projet de territoire pour la gestion de l’eau) qui devra concrétiser les engagements des acteurs à une plus grande sobriété et un meilleur partage de la ressource en eau.
Le Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Drôme fut le premier SAGE de France. Adopté en 1997, il est alors un exemple de réussite en matière de gouvernance locale, mettant un terme à des conflits ouverts – parfois armés ! – sur la question de l’eau. Mais à l’époque, le sujet majeur à traiter était celui de sa qualité et du respect du fonctionnement naturel de la rivière.
Aujourd’hui, c’est bien l’ampleur des impacts du changement climatique, avec des sécheresses inédites comme celle de l’été 2023, qui est au cœur des préoccupations. Et pour cause, les débits prévisibles à horizon 2050 pourraient diminuer de 25 à 30 %. Un résultat issu de la phase diagnostique de l’étude prospective SAGE Drôme 2050 (cf. encadré), engagée par décision de la commission locale de l’eau (CLE) en 2021. Et un défi majeur posé dans un territoire qui vit essentiellement de l’agriculture et du tourisme, deux secteurs gourmands en eau.
SAGE Drôme 2050, une étude prospective au long coursqui se termine L’objectif de l’étude SAGE Drôme 2050 était de co-construire une stratégie d’adaptation du territoire au changement climatique à l’échelle du bassin versant de la Drôme à l’horizon 2050. C’est chose faite, avec l’adoption à une large majorité de cette stratégie lors de la réunion de la CLE du 25 juin 2024. Cette stratégie en 4 axes doit permettre de réduire la vulnérabilité du territoire et de ses activités face aux mutations en cours et à venir (climatiques et socio-économiques) tout en préservant la ressource en eau et les milieux aquatiques, supports de biodiversité. L’étude a démarré en juin 2022 et a été réalisée par le groupement ACTeon-Cereg pour le syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD). Toutes les informations et rendus de l’étude en cours sont téléchargeables ici.
“SAGE Drôme 2050 poursuivait deux objectifs, précise David Arnaud, directeur du syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD) qui porte le SAGE : établir des ordres de grandeur des évolutions probables de la rivière en raison du changement climatique et bâtir une stratégie d’adaptation pour l’ensemble des usages”. L’adoption le 25 juin dernier de cette stratégie couronne de succès deux années de travail animé par le SMRD. Elle ouvre la voie à la réécriture du SAGE en révision et à la définition des actions opérationnelles du projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) à l’automne. “Il s’agit à présent d’avancer vers des objectifs chiffrés, précise David Arnaud. Les échéances, les efforts financiers de chacun, le qui fait quoi…”.
Le principal succès de la démarche à ce stade, pour David Arnaud, c’est d’être parvenu à mettre tous les usagers autour de la table et de valider collectivement des intentions et principes pour dessiner un futur désirable sur le bassin-versant.
Carte des enjeux posés par le changement climatique, extraite de la synthèse du diagnostic de l’étude SAGE Drôme 2050, janvier 2023.
Mobiliser et faire converger les acteurs de l’eau
Car c’est le premier facteur de réussite de l’adaptation : la concertation et la co-construction avec les agriculteurs, les hôteliers, les kayakistes, les entreprises, les habitants, en somme l’ensemble des acteurs consommateurs d’eau du territoire. Et sur ce point, la vallée de la Drôme a pu s’appuyer sur le programme européen SPARE expérimenté dans 5 vallées alpines. Entre 2015 et 2018, près de 189 actions opérationnelles ont pu être esquissées et proposées au SAGE qui allait entamer sa révision. Ce fut surtout l’occasion, d’après David Arnaud, “de remettre la délibération au centre de la politique de l’eau”.
La qualité de cette participation citoyenne a permis de formaliser les 4 enjeux du SAGE en révision, qui structurent aujourd’hui la stratégie d’adaptation du bassin-versant de la Drôme : la sobriété comme impératif premier, la résilience, le partage de l’eau, puis la sécurisation et le stockage en dernier recours.
Libellé des 4 axes de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin-versant de la Drôme :
La sobriété, première des priorités : poursuivre les efforts déjà engagés.
La résilience, une nouvelle ambition territoriale à décliner à l’échelle de la vallée.
Le partage, une réflexion à adapter au changement climatique et à mener en inter-usages .
Le stockage, une solution de sécurisation de l’accès à l’eau à inscrire dans une démarche de territoire.
Et d’aboutir, en novembre 2023, à la formalisation de 4 scénarios d’évolution des usages de l’eau largement partagés, analysés par rapport à un scénario tendanciel de référence. Le premier prévoit une adaptation misant sur le progrès technique et technologique ; le second prend à bras-le-corps les enjeux de sobriété ; le troisième vise la résilience en se tournant vers le végétal ; le quatrième et dernier fait le pari du potentiel de production local. Tous les 4 ont été bâtis sur des hypothèses réalistes et acceptables pour les acteurs. Mais les 4 scénarios d’évolution des usages élaborés en phase 3 de l’étude SAGE Drôme 2050 dépassent les volumes prélevables en “eau potable”. Le défi pour les prélèvements agricoles semble quant à lui accessible, grâce à de possibles ressources de substitution.
Néanmoins, ces deux usages principaux de l’eau vont demander de lourds investissements et un travail de longue haleine pour les acteurs du territoire.
Comparaison des volumes prélevés entre les scénarios élaborés en phase 3 de l’étude prospective SAGE Drôme 2050, novembre 2023.
Qu’en est-il aujourd’hui dans le secteur agricole des pistes concrètes pour anticiper l’aggravation des effets du changement climatique ?
“Sortir de la logique du premier arrivé premier servi”
“L’enjeu pour le territoire est de sortir du premier arrivé premier servi, estime David Arnaud. Il faut pour cela associer et convaincre les organismes uniques de gestion collective (OUGC)”. Ces derniers sont en effet chargés de la gestion et de la répartition des volumes d’eau prélevables entre les agriculteurs irrigants d’un bassin versant. Le problème étant qu’un nouvel arrivant ne pourra obtenir un droit à irriguer que si un autre agriculteur cède une partie du sien.
Il faut toutefois préciser qu’il existe une mosaïque d’agriculteurs sur le bassin-versant de la Drôme : des collectifs comme des indépendants, des irrigants comme des agriculteurs “en sec”.
Et distinguer deux situations : celle de la Drôme rive droite en aval de Crest et celle de la rive gauche. La première bénéficie désormais de ressources en eau suffisantes après plusieurs investissements lourds : la création de la retenue des Juanons (2006), l’extension de la retenue de Chauméane (2022) et l’interconnexion du réseau collectif avec le Rhône (2022). Des actions qui ont permis de limiter fortement les impacts des prélèvements agricoles sur les milieux aquatiques en période d’étiage.
Prise de vue par drone de la retenue des Juanons en août 2023, Droits réservés.
Au contraire, les agriculteurs de la rive gauche puisent toujours directement dans la rivière, “une situation héritée d’arbitrages politiques des années 2010, précise le directeur du SMRD. L’irrigation a dû être coupée durant l’été 2022 pour respecter le débit réservé ”. Et d’illustrer la difficulté d’organiser collectivement une solution entre agriculteurs. “Sur les 500 ha de terres agricoles irriguées de la rive gauche, il suffirait d’en consacrer 15 au stockage pour faire face aux périodes d’étiage estivales. Aucune solution foncière n’a encore émergé”.
Le foncier agricole, clé de la résilience
Des actions ont donc été menées pour mieux irriguer. Mais la mise à contribution des agriculteurs ne s’arrêtera pas là. “A 90 %, la résilience devra se faire sur terres agricoles, analyse David Arnaud. C’est sur ce foncier qu’on peut créer des capacités à retenir l’eau dans les paysages. Cela passe par exemple par une reconquête des zones humides drainées et l’expérimentation d’un large panel de solutions relevant de l’hydrologie régénérative”.
Autant d’actions innovantes ou de rupture qui ne verront pas le jour sans un accompagnement fort de la profession. Or les financements manquent tant pour le changement de pratiques culturales que pour l’intégration de la résilience dans les exploitations. “Notre stratégie, tout juste validée en CLE, mise beaucoup sur les expérimentations pour attirer des financements spécifiques européens ou nationaux”, conclut le directeur du SMRD.
Les retards du volet eau potable
À cette situation contrastée de l’agriculture correspond un bilan très mitigé de l’évolution des prélèvements pour l’eau potable. “Le monde agricole a travaillé, pas celui de l’eau potable”, résume David Arnaud. Un point de vue que reprend à son compte Pascal Baudin, vice-président en charge de l’eau au sein de la communauté de communes du Diois, l’une des 3 intercommunalités que recouvre le SMRD (cf. carte BV Drôme).
“Jusqu’en 2016, le Diois était en retard et se contentait d’une estimation de la consommation d’eau potable, précise-t-il. Avec la création de la commission intercommunale de l’eau1, une enquête a été menée et a révélé l’absence de compteurs pour mesurer l’eau consommée sur une grande partie du territoire”.
À la suite de cette enquête, un premier contrat de progrès a été signé avec l’agence de l’eau pour généraliser les compteurs et mieux connaître l’état des réseaux de distribution d’eau potable. Un second contrat signé en 2020 a permis de programmer pour près de 10 M€ d’études et de travaux sur l’eau potable et l’assainissement collectif.
Le Diois en marche vers la sobriété en eau potable
“Entre 2016 et 2023, nous avons économisé environ 1 million de m3 d’eau dans le Diois, se félicite Pascal Baudin. Il a fallu pour cela assumer des mesures qui ont d’abord choqué, comme la fermeture des fontaines de village sur les périodes de tension. Et engager de nombreuses réparations de fuites dans les réseaux. ”
Si les élus et habitants ont changé de posture et pris le problème à bras le corps, c’est que le changement climatique a modifié la donne. “Il y a 30 ans, la neige tombait dès le mois de novembre et fondait en avril, se souvient l’élu. Aujourd’hui, c’est fini et il n’y a presque plus de neige pour soutenir les cours d’eau”.
Du chemin a donc été parcouru. Mais il n’est pas terminé. Sur les 2 millions de m3 que prélève aujourd’hui le Diois, près de 800 000 m3 constituent des volumes inconnus. En cause pour partie, les réseaux endommagés et les 4 communes du Diois qui fonctionnent encore au forfait et ne mesurent pas précisément leur consommation d’eau potable. Un travail de prospection reste à faire.
Le temps et la géographie, deux incontournables du territoire
“Il faut bien avoir en tête que mettre à niveau une commune est un chantier de longue haleine, insiste Pascal Baudin qui est aussi maire de Bellegarde-en-Diois. Il m’a fallu étaler les travaux sur 30 ans – mettre fin aux rejets dans les ruisseaux, refaire les réseaux fuyards, construire un nouveau réservoir, mettre en place un contrôle par UV de la qualité de l’eau… – pour ne pas surendetter la commune et respecter le cycle de l’eau”.
Et de souligner la spécificité du Diois qui pose un redoutable défi pour la livraison d’eau potable : la configuration géographique des communes, entre vallées et moyenne montagne, qui impose un coût considérable des infrastructures de l’eau. “Le Diois compte 122 ressources, une centaine de réservoirs, 500 km de réseaux d’eau, 45 stations d’épuration… et tout ça pour 9 600 abonnés !”, détaille-t-il.
Nombreuses sont les communes qui disposent de hameaux en altitude difficiles à approvisionner. C’est le cas de Bellegarde-en-Diois et de son hameau de Montlahuc, dont le développement est compromis. “Alors que le cœur du village dispose de ressources suffisantes, Montlahuc passe d’un débit de 50 à 100 L/min l’hiver à 4 L/min l’été pour desservir 37 maisons, explique le maire. Je suis contraint de surveiller tous les jours le niveau du réservoir. J’envisage la recherche d’une nouvelle source ou pourquoi pas une unité de stockage pour garantir les 1 200 m3 que nous consommons chaque année”.
Le stockage comme projet de territoire
Le stockage ici n’est pas tabou, mais considéré comme une solution transitoire et de dernier recours. La priorité est d’abord de recharger les nappes et reconstituer les fonctions des sols (replantation de haies, restauration des zones humides…). Et si stockage il y a, il doit permettre plusieurs usages et retombées pour le territoire.
Un projet de stockage d’eaux usées traitées est ainsi envisagé à Luc-en-Diois, qui permettrait d’implanter des maraîchers, lesquels trouveraient un débouché dans la future cuisine centrale du village, dans l’EPHAD ou des repas à domicile… Il trouverait ainsi sa place dans le projet alimentaire territorial du Diois. “Tout projet de stockage doit se justifier par son apport à la résilience du territoire, insiste Pascal Baudin. C’est la condition de son acceptabilité sociale”.
L’élu se veut optimiste sur la capacité des acteurs du territoire à progresser sur l’eau potable comme sur les pratiques agricoles. Même s’il admet que dans la réécriture du SAGE, “tout reste fragile et repose sur la volonté des personnes”, il observe un réel changement de postures entre 2020 et aujourd’hui. “La formation de l’animatrice du SAGE aux sciences comportementales, pour dépasser les tensions, se mettre à la place de l’autre, mettre en place les conditions d’un respect mutuel des acteurs, est probablement une clé de cette évolution”, conclut-il.
Et une clé pour la révision du SAGE qui entre dans sa phase de réécriture après la clôture de l’étude SAGE Drôme 2050. Des choix difficiles seront nécessaires pour la traduction opérationnelle de la stratégie d’adaptation du bassin-versant de la Drôme et la définition des actions du PTGE, mais les acteurs du territoire semblent prêts à les faire. Prochain rendez-vous à l’automne 2024 !■
Florent Chappel
Cette instance a été créée pour conserver la maîtrise communale de l’eau tout en mutualisant les moyens à l’échelle de l’intercommunalité, une façon de proposer une alternative autant qu’une préparation au transfert de compétences rendu obligatoire au 1er janvier 2026 par la loi NOTRe de 2016. [↩]
Comment l’appel à projets “Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion” a-t-il émergé ?
Un premier appel à projets promouvant les solutions fondées sur la nature (SfN), sur les espaces littoraux avait été porté par le Ministère entre 2019 et 2023. Il comprenait un suivi technique et scientifique des projets, notamment par l’étude de la réacclimatation des plantes introduites et de leur rôle dans l’adaptation à l’érosion. Cette évaluation écologique se fait sur le très long terme ; elle est donc toujours en cours.
Pour cette seconde édition, le suivi écologique ˗ sur au moins 5 ans ˗ est conservé, mais nous souhaitons mettre en place une évaluation externe, ex-post et co-construite par les porteurs de projets et un acteur scientifique.
Si l’appel à projets est déjà lancé ˗ depuis le 30 avril avec une limite de dépôt de candidatures fixée au 30 septembre 2024 ˗, la définition de la méthode d’évaluation se fera durant les trois prochaines années, qui constitueront sa première phase.
Pourquoi avoir choisi de mettre l’accent sur l’évaluation ?
Nous voulons prouver l’efficacité des SfN pour en faire une méthode d’adaptation aussi considérée par les décideurs locaux que les solutions de génie civil. Une SfN n’est pas une solution technique mais une solution à composantes multiples. Il n’y a pas d’ingénierie précise de la SfN. En revanche, il y a des points sur lesquels il faut être vigilant pour que le tout fonctionne. Le but n’est donc pas de répliquer les SfN qui seront évaluées positivement, mais de vraiment comprendre pourquoi elles sont réussies. Ainsi pourra-t-on généraliser l’approche SfN.
Comment encourager les décideurs locaux à se lancer dans la mise en œuvre de SfN ?
Aujourd’hui, avec un budget pouvant aller jusqu’à 2,5 millions d’euros, nous espérons retenir au moins une dizaine de projets. Avec le même budget, nous ne pourrions jamais retenir autant d’opérations de génie civil.
Concevoir un projet de SfN ne représente pas une grande prise de risque. Après 11 projets accompagnés par le programme Life Adapto à partir de 2017, et 9 projets financés et suivis par le premier appel à projets SfN du Ministère à partir de 2019, tous les retours d’expérience sont positifs.
Sur un site comme les Vieux Salins d’Hyères, alors que les riverains se sont d’abord montrés sceptiques face au projet Adapto de désenrochement, 75 % se sont finalement déclarés très satisfaits des travaux (dont seulement 50 % en connaissaient les raisons).■
Bellevilles se définit comme une “foncière responsable” dont l’ambition est de participer à la revitalisation de territoires délaissés au bénéfice de leurs habitants, principalement dans des villes moyennes d’Île-de-France et en Occitanie. Co-fondée par Alexandre Born, Adrien Ramirez, Jérémie Loevenbruck, François Gendre et Sébastien De Hulster, elle constitue d’abord une démarche collective.
Grâce à l’apport de financements venant d’investisseurs institutionnels, comme des particuliers motivés par leur démarche, l’entreprise peut acheter des immeubles situés dans des “territoires clés”, les programmer pour y accueillir des logements aux loyers abordables, des tiers-lieux et des locaux d’activité, les réhabiliter avec une “forte ambition architecturale et environnementale” puis accompagner des porteurs de projets pour soutenir des initiatives locales. Le but final est de louer ses locaux et ses logements au meilleurs prix.
La méthode est entre autres à l’œuvre à Albi, dans le cadre du projet Génération Pasteur, avec la transformation de l’ancienne école Pasteur en logements et locaux d’activité. ■M.L.
Société d’architecture composée de Lucille Bricks, Justine Caussanel, Camille Chastanet, Clara Delmond, Félicien Pecquet-Caumeil, Adrien Picandet, Simon Portelas, Claire Vernhes
Les architectes de la société Meat “tentent d’apporter des réponses sur l’ensemble de la “chaîne du faire” à chacune des échelles : de l’acte politique à l’acte de bâtir, en prenant soin d’intégrer à la conception les processus, naturels, économiques, dans lesquels le projet s’implante, conjugués pour fabriquer les espaces habités”. Meat intervient dans des territoires encore délaissés, comme la commune Saint-Clément en Corrèze (1 300 habitants) avec la réhabilitation d’une grange et la construction d’un bâtiment autour de l’îlot Dézier, destinés à accueillir des logements et un “bureau des possibles”.
“Quelle que soit la commande, affirme Meat, nous procédons toujours à un élargissement du regard. Le projet naît de la lecture d’un territoire. Les premiers temps du projet sont précieux, et deviennent une enquête qui permet d’explorer la richesse et la complexité des villes, des paysages, des architectures, des cycles et des systèmes de gouvernance en présence, afin de révéler ou de tenter d’en définir les grands enjeux contemporains”. C’est le cas en Martinique avec les travaux concernant la commune du Prêcheur.■M.L.
Tout terrain est une coopérative d’architecture et d’urbanisme qui défend une approche sociale et écologique dans leurs projets. Ses quatre membres sont architectes, urbanistes, médiateurs, scénographes, scénaristes, anthropologues, artistes sonores et menuisiers. Installée à Bordeaux, Paris et dans les Vosges, la structure intervient en milieu urbain et rural, à la rencontre des habitants.
“Nous avons à cœur, déclare Arthur Poiret, de proposer des méthodologies de projet qui favorisent l’implication citoyenne, le partage des réflexions et l’appropriation du travail par toutes et tous : tant du côté de la maîtrise d’ouvrage que de celui des habitants. C’est par ces coopérations fructueuses entre acteurs publics et privés et à travers les synergies qu’elles peuvent générer, que nous concevons ces “nouvelles ruralités” capables de dépasser les réalités du projet”.
À la recherche de la “sobriété foncière”, le groupe a réalisé un atlas du foncier invisible pour l’agglomération de Poitiers. L’un des premiers projets auxquels ils furent associés vient de voir le jour, la Distillerie des projets à Machecoul près de Nantes, un tiers-lieu au service de la vie et de l’économie locale.
Mais l’un des fiefs du groupe se trouve dans les Vosges, au Val d’Ajol, village à partir duquel tout terrain se met au service de petites communes parfois déjà victimes du réchauffement climatique avec l’absence de neige dans les stations, ayant par ailleurs peu de moyens financiers pour envisager leur avenir .■M.L.
Karim Lahiani, se déclare “au service d’une écologie adossée à l’urbanisme, au paysage, à la géographie et aux sciences politiques”. Lauréat d’Europan avec le collectif Calame, il participa à une étude de re-médiation, sur le site de la Base aérienne 112 de Reims, bouleversé par la Première guerre mondiale.
“L’Opération prend la BA112, située au cœur de l’ancien No man’s land du front, comme quartier général. Elle en fait un espace d’expérimentation qui tente d’orienter les communs négatifs vers une dynamique positive, de retrouver des lieux de négociation et de diplomatie pour soigner les vivants, ménager les ressources, reconnaître la valeur des milieux affectés par les catastrophes énergétiques et les transmettre aux générations futures”.
Très engagé, Karim Lahiani propose des réponses alternatives à des projets déjà bien avancés par ailleurs, comme l’écoquartier de Doulon-Gohards à l’est de Nantes, qu’il interroge : “comment traiter les vrais problèmes qui se posent dans ce quartier de Nantes ? Comment loger les habitants des bidonvilles dans des conditions dignes (3 000 habitants dans la métropole) ? Comment cesser d’artificialiser les sols (2 500 ha en 20 ans à Nantes) et préserver les terres fertiles du quartier?”
Le collectif de paysagistes l’Atelier de l’Ours, fondé en 2016 par d’anciens élèves de l’école de la nature et du paysage de Blois, s’est implanté à Paris, sur les territoires du Perche Vendômois en Loir-et-Cher et de la Suisse Normande dans l’Orne. Ils se déclarent “engagés pour une fabrique sobre et collective des espaces de vie”.
Le collectif s’est attaché à des échelles modestes, rarement investies par des paysagistes, au travers de plans guides communaux ou de PLU comme àChalo-Saint-Mars et Chalou-Moulineux en Essonne. L’une de leur approche relève de l’attention portée au “sol vivant”, dont la redécouverte, dans une cour de lycée, un cœur d’îlot, un sentier menant à un cimetière, ne doit générer ni appel à des matériaux exogènes, ni des déchets de chantier, dans le cadre d’une logique de zéro artificialisation net (ZAN).
Avant cela, l’agence avait participé à l’élaboration du plan de paysage des 62 communes du Mellois en Poitou. “Dans ce cadre, nous abordons des phénomènes propres à la grande ruralité – exode rural, industrialisation des paysages agricoles, gestion de la ressource en eau – autant que des enjeux d’attractivité liés aux atouts et potentiels de ce Pays d’Art et d’Histoire – recrudescence d’architectures remarquables, influence de l’art Roman, tourisme rural”. ■M.L.
Les créateurs de l’agence d’architecture Nommos se déclarent “convaincus de la nécessité d’une approche pluridisciplinaire et contextualisée pour répondre aux enjeux du changement climatique et notamment aux vulnérabilités des territoires”. Implantée à Nice, dans une région dont le marché immobilier est un obstacle à l’implantation de population moins aisée, l’agence agit pour créer une offre adaptée.
Ainsi “un projet de réhabilitation d’un immeuble à Cannes, réalisé pour le compte de la Fondation Abbé Pierre, Solifap et Agis 06, en collaboration avec le bureau d’étude SEEI illustre notre volonté commune d’agir sur la mixité en centre-ville, de permettre l’insertion par l’habitat et d’améliorer le bâti dégradé dans les tissus urbains anciens”.
Dans le quartier marseillais de la Capelette, au débouché de la vallée de l’Huveaune, l’agence s’attelle à la résolution d’un problème récurrent dans le Sud : les conséquences de violentes inondations dans des zones trop urbanisées.
Tout en posant la question jusqu’alors dérangeante : “Et si les architectes et les ingénieurs n’étaient plus là pour construire la ville ou contrôler l’eau, mais bien pour savoir déconstruire et conserver leur humilité face à un risque présent sur le site?” ■M.L.
UR est un bureau d’architecture et d’urbanisme basé à Paris et à Bordeaux. Il intervient sur des tissus métropolitains en transformation : les zones pavillonnaires, les zones d’activités, les pôles d’échanges, pour les adapter aux enjeux écologiques, aux modes de vie et aux évolutions sociétales.
UR a entre autres mené une étude du plan urbain du centre historique d’Eysines, en proche banlieue bordelaise. “Le centre historique d’Eysines, apparaît comme un quartier historique gelé entouré de divers développements résidentiels construits entre les années 1960 et 2000. Aujourd’hui, la plupart des terrains disponibles ont été urbanisés, entraînant un stress sur le marché du logement et le logement collectif non déclaré dans le cadre urbain à faible densité”. Pour rester en mesure d’accueillir de nouveaux habitants, la ville doit renouveler son tissu urbain tout en conservant ses principales qualités domestiques et ses espaces verts. ■M.L.
Comment s’adapter à la menace du recul du trait de côte sans recourir aux solutions d’ingénierie lourde, très coûteuses, et parfois sources de maladaptation ?
Les solutions fondées sur la nature (SfN), thème du séminaire organisé par le ministère de la Transition écologique le 29 mai dernier, à La Défense, sont une réponse possible. Protection des mangroves, végétalisation de dunes, dépoldérisation…, elles permettent à la fois la préservation ou la restauration des écosystèmes naturels et la gestion souple du trait de côte.
Or les enjeux sont prégnants. À l’horizon 2050, 5 200 logements et 1 400 locaux d’activités sont menacés par l’érosion côtière. En 2023 déjà, le Signal, ensemble de deux bâtiments d’habitat collectif, initialement construit à 200 mètres de l’océan avait dû être démoli à Soulac-sur-mer (33).
Souvent associées à d’autres solutions, comme l’a montré une enquête de l’observatoire citoyen du littoral morbihannais (OCLM), “douces” (ingénierie écologique) ou “dures” (digues, épis, brise-lames, enrochements…), les SfN ne sont pas des solutions techniques mais s’inscrivent dans un véritable projet de territoire.
Elles posent donc des difficultés de définition, mais aussi d’acceptation sociale. En modifiant le paysage littoral, dont la valeur affective est parfois forte, elles peuvent susciter la contestation des usagers. Ce fut le cas à Fermanville, l’un des 9 sites lauréats de l’appel à projet du ministère “territoires littoraux résilients”. Du côté des élus, la perplexité quant à leur efficacité peut aussi compliquer leur mise en œuvre.
C’est dans ce contexte que le ministère de la Transition écologique, parallèlement au programme européen Life Adapto+ porté par le Conservatoire du littoral (qui complète le programme Adapto clôturé en 2022), lance un nouvel appel à projets. Ouvert jusqu’au 30 septembre 2024, son ambition est de démontrer la validité des SfN pour en faire, chaque fois que c’est pertinent, une véritable alternative à l’ingénierie côtière. ■ N.T.
