Bretagne : Pour aller au-delà du conflit

Marion Florez a préparé une thèse de géographie cofinancée par la Dreal Bretagne et le laboratoire ESO UMR de l’Université Rennes II sur les conflits d’usage dans quatre territoires littoraux. Ceux-ci sont en augmentation et ce dans tous les domaines. Elle nous en donne ici les principales caractéristiques et présente la démarche participative expérimentée en Baie de Saint-Brieuc pour dépasser les blocages et conduire une action publique plus pertinente.

L’article de Marion Florez en intégralité ici.

Pour comprendre les performances inégales des communes “SRU”

Vingt ans après l’adoption de l’article 55 de la loi SRU, plusieurs institutions (l’USH, le Puca, le Défenseur des droits, la Caisse des Dépôts) ont souhaité comprendre les facteurs qui influencent l’atteinte ou non des objectifs voulus par le législateur. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique, et auteur de cette recherche, analyse ce qui se joue dans les communes déficitaires.

Lire l’article de Thomas Kirszbaum

La controverse au service de la participation citoyenne

La démarche “Habiter la France de demain” s’est appuyée sur quatre controverses pour structurer sa participation citoyenne. Source d’inspiration potentielle, cette méthode innovante s’adapte bien à la fabrique de l’action publique et la recherche de l’intérêt général.

“Se loger : faut-il densifier ou faire de l’étalement urbain ? En noir et blanc, cette approche dichotomique illustre l’une des quatre controverses qui ont nourri la démarche “Habiter la France de demain”. Quatre questions ont ainsi été choisies pour introduire et structurer la consultation citoyenne lancée à cette occasion. Apportant des éclairages contrastés au débat, ce cadre a assis les termes de la délibération collective.

Ce qui est intéressant dans la délibération, c’est de confronter les points de vue, souligne Céline Pelletier, directrice de projet “démarches participatives à la DITP. Ici, le citoyen a été sollicité pour éclairer la fabrique de l’action publique en matière de logement. Dans quels lieux de vie désirons-nous habiter dans les prochaines décennies ? Terreau propice de participation citoyenne, la question parle à chacun d’entre nous. Néanmoins, structurer ce type de réflexion collective engage un travail préparatoire bien spécifique. “Il ne s’agit pas d’un processus pour améliorer la satisfaction de l’usager. Le volet individuel n’est pas concerné, analyse Céline Pelletier. Ici, on replace le citoyen dans une posture de recherche de l’intérêt général. Ce qui change fondamentalement la méthode.

La démarche n’est pas partie de zéro. En diverses occasions, les citoyens s’étaient déjà exprimés autour du sujet. Pour Céline Pelletier, “Reconnaître la valeur de toutes ces contributions existantes est essentiel. Pas moins de dix consultations spécifiques étaient disponibles, par exemple Bouygues Immobilier avec la question posée sur “mon quartier rêvé”, des sondages, les consultations lancées en pleine crise sanitaire sur le “monde d’après”, le grand débat national avec ses cahiers de doléances, ses réunions d’initiatives locales. “Nous avons analysé de l’ordre de 100 000 verbatim, précise Antoine Brachet, directeur associé de Bluenove. Le prestataire Bluenove a été choisi notamment pour sa capacité à analyser une masse de données importante. Ainsi, les évolutions dans l’avis et les représentations des Français avec la crise sanitaire ont été identifiées. Issues du grand débat, les valeurs partagées de citoyenneté, de proximité et de solidarité se retrouvent. Mais, trois autres valeurs montantes -la déconnexion, le ralentissement et le lien social- s’y ajoutent. “Bluenove nous a proposé un arbre de décision, se souvient Anaïs Bailly (1) en charge du suivi de cette participation du public au ministère de la Transition écologique. Ce qui a facilité le choix des quatre controverses structurantes.

Car, choisir où habiter demain ne se réduit pas à la seule question de logement. Dans la pratique, le rapport au quartier, le mode de vie au quotidien intervient tout autant. Se déplace-t-on facilement à pied, à vélo, en transport en commun ou en voiture ? Quels accès aux lieux d’activité et quelles manières de travailler  – en présentiel, en télétravail…-? Quels modes de consommation préférentiels et quel type de commerces aisément accessibles ? Au final, choisir où habiter nous parle de ces quatre facettes – et donc de quatre controverses -. Quatre facettes qui dialoguent les unes avec les autres au sein du tissu urbain et qui, à ce titre, méritent d’être examinées de concert. Puisqu’il s’agit de s’immerger dans la peau de l’habitant et de futurs vécus possibles.

En s’appuyant sur ce qui fait dissensus, plutôt que sur ce qui réunit tout le monde, la consultation peut effectivement enrichir l’existant, analyse Céline Pelletier. Autrement dit, partir des nœuds pour mieux sentir ce qui se joue. Dans le cadre de la démarche, pas moins de 70 citoyens se sont impliqués dans les différents ateliers. “Lors des ateliers délibératifs, on est passé d’une opinion individuelle – souvent spontanée – à des avis, des recommandations élaborés collectivement et surtout argumentés, explique Céline Pelletier. Au départ, l’opinion du citoyen peut rester assez peu informée. Et, même si elle l’est – par exemple pour des citoyens engagés -, elle reste de toute façon située. “Suite à l’atelier d’embarquement mi-juillet et pour préparer les ateliers de septembre, nous avons mis à la disposition des citoyens des carnets de vacances et des carnets de controverses, rappelle Anaïs Bailly. Dans ces carnets (2), des avis d’experts viennent éclairer chaque versant de controverses : densification versus étalement urbain, voiture versus mobilités alternatives, digitalisation et télétravail versus déconnexion et présentiel, e-commerce versus circuits courts et production locale. Chaque citoyen peut ainsi asseoir davantage son positionnement, relier son vécu, ses convictions à des dynamiques plus larges et donc commencer à argumenter. Mis en scène sous forme de tribunal avec un jury, des avocats, les ateliers délibératifs ont permis au groupe de se positionner collectivement par rapport à chaque controverse. Restait alors à se projeter dans l’action. Qu’est-ce que chaque citoyen était prêt à faire ou à changer pour s’engager dans cette transition ? Et qu’attendait-il des pouvoirs publics ?

Malgré les ateliers en distanciel liés à la crise sanitaire, l’ensemble des citoyens se sont investis du début jusqu’à la fin. “Plusieurs d’entre eux m’ont confié qu’ils se sont vraiment enrichis sur le sujet et que leur point de vue a évolué”, témoigne Anaïs Bailly. L’investissement a pu être vécu comme chronophage. Néanmoins, “plusieurs d’entre eux pensent garder le contact avec une partie du groupe”. Signe d’un intérêt certain pour le sujet voire peut-être même d’une envie d’aller plus loin. “Avec ce groupe de citoyens déjà mobilisés, nous prévoyons de travailler à la rédaction de propositions concrètes”, informe d’ores et déjà Magali Pinon-Leconte (3), pilote de la démarche au ministère de la transition écologique. Ce qui viendra enrichir le manifeste de la ville durable (4), autre pierre angulaire de “Habiter la France de Demain.”

■ Nathalie Garat

(1) Anaïs Bailly est cheffe de la mission projets, méthodes, outils à la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature .

(2) Ces carnets de controverse ont été réalisés par le journal spécialisé Le Drenche.

(3) Magali Pinon-Leconte est adjointe au sous-directeur de l’aménagement durable à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages.

4) Cf la newsletter n°8 Diagonal de juin 2021 “Un nouveau souffle pour les villes durables”

Les acteurs du cadre de vie en première ligne

À la croisée des regards de citoyens, d’experts, de professionnels, la démarche “Habiter la France de Demain” a rendu ses conclusions le 14 octobre dernier.

100 jours de confinement strict, 38 jours de confinement allégé, 155 jours de couvre-feu. Pour la première fois de notre vie, le logement est devenu un incontournable de notre quotidien. Le 14 octobre dernier, Anne Nicolli – une citoyenne parmi les 70 citoyens impliqués dans la démarche “Habiter la France de Demain” – témoignait du séisme de la crise sanitaire. Un séisme qui fait évoluer nos regards sur notre cadre de vie. Un séisme qui interroge avec une acuité renforcée la fabrique du logement.

Comment habiter la France demain ?Crise sanitaire, réchauffement climatique, crise environnementale… Autant d’enjeux qui résonnent les uns avec les autres et qui interpellent le quotidien de chacun dans son quartier, dans son village, dans son logement. Après neuf mois de consultation auprès des citoyens et des professionnels, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a présenté le 14 octobre dernier les conclusions de la démarche (1) “Habiter la France de demain”. Lancée en février 2021 avec l’ensemble des acteurs concernés, ce cycle de réflexion visait à construire de nouveaux “modèles d’habitats durables et désirables. Il s’agissait notamment de promouvoir l’émergence de solutions “en réponse aux défis de la ville et des territoires de demain. Quatre défis majeurs – sobriété, résilience, inclusion, production de valeurs ou créativité – que la rédaction d’un manifeste pour les villes durables a mis en exergue (2).

Durant l’été 2021, pas moins de 4 000 français ont répondu à la consultation en ligne. Et 70 d’entre eux se sont impliqués dans des ateliers citoyens jusque début octobre. Sous le regard expert du Centre interministériel de la participation citoyenne de la DITP (3), cette participation citoyenne a bénéficié d’une méthode innovante basée notamment sur l’identification de controverses (cf Le point sur… ci-dessous). Apportant des éclairages contrastés au débat, ce cadre a assis les termes de la délibération collective au sein du groupe de citoyens. À l’échelle du logement, la crise sanitaire fait émerger une demande forte de logement de qualité. Un logement qui soit suffisamment grand avec un espace extérieur directement accessible et si possible végétalisé. Au-delà de cette aspiration individuelle, le travail collectif a permis d’aller plus loin. Il révèle que les citoyens sont prêts à changer leurs habitudes sous réserve de retrouver quelques fondamentaux dans leur cadre de vie. Il s’agit déjà de rapprocher les différents lieux de vie : l’habitat, la consommation, le travail… Ce qui milite pour une certaine intensité urbaine. Mais à condition de diminuer les nuisances en ville, de créer des espaces partagés en milieux urbains – abris collectifs, jardins partagés…- permettant de vivre la ville autrement. Faciliter ces mutations suppose aussi de revisiter les espaces de mobilité – espaces piétons, pistes cyclables, parking-relais… – et peut passer par un nouveau rapport au travail, comme le télétravail quand c’est possible. Autant de pistes d’évolutions à approfondir et à expérimenter in situ par les acteurs du cadre de vie.

Au nombre des suites très concrètes de la démarche, l’appel à manifestation d’intérêt “Engagés pour la qualité du logement de demain vient ainsi d’être lancé par les ministères chargés du Logement et de la Culture. Placée sous le signe de l’inventivité, cette expérimentation de grande ampleur invite les maîtres d’ouvrage, les collectivités et les architectes à explorer de nouvelles manières de fabriquer, de concevoir le logement (cf Parole d’acteur ci-dessous).

Par ailleurs, dans le cadre du quatrième programme d’investissement d’avenir (PIA4), le gouvernement consacre 675 millions d’euros à l’émergence de “solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants”. Regroupant une série d’appels à projets, il accompagne des projets industriels qui développent l’usage du bois, de matériaux bio-sourcés dans la construction mais aussi des projets de démonstrateurs de la ville de demain. En 2021, 116 démonstrateurs (4) ont été sélectionnés par l’association France Ville Durable. Quelques grandes et belles opérations s’y retrouvent. Par exemple, certains ÉcoQuartiers qui répondent aux quatre défis de la ville durable. Pour autant, ces démonstrateurs ne se limitent pas au neuf. Une part importante réhabilite l’existant. Projet parmi d’autres, une ancienne poste a été transformée en local multi-services pour les habitants. “Cela coche toutes les cases du manifeste de la ville durable. Pourtant, c’est tout petit, observe Sébastien Maire, directeur général de France Ville Durable. En fait, ces démonstrateurs ne doivent surtout pas être uniques. Pour servir, ils doivent être réplicables. “Certaines opérations peuvent paraître très simples. Par exemple, rénover de l’habitat classique de deux ou trois logements contigus en zone rurale, précise-t-il. Mais, elles représentent l’essentiel de la mutation de l’existant pour les prochaines années. L’ensemble de ces démonstrateurs sont consultables sur le tout nouveau portail web de France Ville Durable . Et il a vocation à en accueillir de nouveaux. Reconduit au fil de l’eau, le processus de sélection permettra de valoriser aussi bien des opérations menées par des acteurs publics que privés.

Autant de démonstrateurs, d’outils, de démarches susceptibles d’inspirer les acteurs du cadre de vie pour cette mutation à laquelle nombre de citoyens aspirent. “Beaucoup d’acteurs sont déjà en mouvement. Ces démonstrateurs en témoignent”, souligne Magali Pinon-Leconte (5), pilote de la démarche Habiter la France de Demain au ministère de la Transition écologique. “Par la mise en réseau, nous pourrons aller plus loin, plus vite, et être encore plus nombreux dans cette transition. Car il ne faut pas oublier qu’il y a urgence !”

■ Nathalie Garat

(1) Cf. présentation de la journée du 14 octobre 2021 .
(2) Cf. Lettre En diagonal n°8 Juin2021 Un nouveau souffle pour les villes durables.
(3) DITP: direction interministérielle de la transformation publique.
(4) Cf. Lettre En diagonal n°8 Juin2021 Un nouveau souffle pour les villes durables.
(5) Magali Pinon-Leconte est adjointe au sous-directeur de l’aménagement durable à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du Ministère de la Transition Écologique.

À Pampelune, le Parc Fluvial fait des émules

À l’instar de la plupart des grandes villes espagnoles, Pampelune organisa
sa croissance tout au long du XXe siècle sous forme de quartiers réguliers de forte densité, reléguant la rivière Arga, sa source nourricière, à un rôle secondaire. Cette situation fut corrigée à partir de 1998 grâce à la mise en place du Parc Fluvial de l’Arga, projet pionnier de “trame bleue”. Carlos Gotlieb, professeur à l’Ensap de Bordeaux, nous en livre la genèse et les perspectives qui se dessinent aujourd’hui.

N° 212 : Le Parc Fluvial de Pampelune fait des émules

L’action publique territoriale, au défi du travail technico-politique

Ne relie pas qui veut ! Tel est le constat de Jean-Marc Offner, directeur général de l’agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine (a-urba), président de l’École urbaine de Sciences Po et du conseil stratégique de Popsu.
Il nous offre ici une vision fine, non dénuée d’humour, des freins qui limitent l’action publique territoriale et partant, la cohérence des politiques menées. Pour autant, d’autres chemins sont possibles…

N°212 : L’action publique territoriale, au défi du travail technico-politique

Le Palmarès des jeunes urbanistes, la jeune garde

Altitude 35, Bellastock, FCML, le sens de la ville, Sophie Ricard et Yes We Camp sont les 6 lauréats de la session 2020 du Palmarès des jeunes urbanistes. Depuis 2006, tous les deux ans, en parallèle avec la proclamation du Grand Prix de l’urbanisme, de jeunes professionnels sont ainsi distingués par un jury réuni à l’initiative du ministère en charge de la Transition écologique.

Qu’ils travaillent au sein d’une agence ou d’une collectivité, solitaires ou réunis en collectif, qu’ils soient urbanistes architectes, paysagistes, économistes, ou tout cela à la fois, ces “jeunes gens”, déjà trentenaires ou quadragénaires, finissent par donner une image assez précise de ce que ces professions peuvent apporter aux villes et aux territoires.

Au fil des promotions, de nouveaux modes d’organisation sont apparus en leur sein, les urbanistes solitaires ou les petites agences ont été concurrencés en nombre par des collectifs, associatifs ou coopératifs. Mais surtout, les préoccupations affichées ont évolué avec le temps. Les travaux des “jeunes urbanistes” apparaissent souvent comme prémonitoires de ce que seront les grandes questions du moment.

Le Palmarès a, dans le passé, distingué des groupes dont les pratiques en matière de concertation – fondées sur l’interactivité avec les habitants durant des opérations temporaires in situ – ont été imitées. La promotion 2020 récompense ainsi des personnalités et des groupes qui furent à l’origine de l’émergence en France de “l’urbanisme transitoire”, de “l’urbanisme tactique” ou du réemploi des matériaux de construction.  

L’observation des résultats du Palmarès ne suffit sans doute pas à connaître précisément les manières d’aménager les villes et les territoires de demain. Il donne cependant un avant-goût de ce que seront les pratiques et les ambitions des professionnels qui en auront la charge. ■

Marc Lemonier

France Relance au service de la rénovation énergétique

Une mobilisation massive de 100 milliards d’euros qui va notamment concerner les bâtiments publics de l’État, le parc privé de logements et l’habitat social.

Le plan France Relance, en réponse aux conséquences de la crise mondiale de la Covid 19, finance massivement des activités permettant “la refondation économique, sociale et écologique du pays.” Les chiffres donnent la mesure de l’effort consenti : 100 milliards d’euros, soit un tiers du budget annuel de l’État, dont 40 milliards de contribution européenne.

Ces sommes pharamineuses se doivent d’être bien employées. France Relance fait “le pari d’une société plus économe en ressources et axée sur la proximité…” Trente des 100 milliards sont consacrés à cet objectif. Concernant le domaine de la construction et de la réhabilitation thermique des bâtiments, l’un des points essentiels du plan, les investissements consentis le sont au service des économies d’énergie mais également au service immédiat du retour à l’activité des professionnels du secteur. Comme le rappelle Yannick Pache, chef du bureau QC4 au ministère de la transition écologique, “les chantiers de construction ont connu un quasi coup d’arrêt durant le premier confinement. Le fonds de solidarité et le chômage partiel ont permis de parer au plus pressé. Mais comment rebondir ensuite, après ces arrêts de chantiers ?” D’autant que, dans le même temps, l’activité a diminué, en particulier dans le domaine de la construction d’immeubles destinés au tertiaire.

Le lancement, via le plan, de nouveaux chantiers de rénovation énergétique, participe à la solution des problèmes de l’heure. Le plan va ainsi rehausser le budget du dispositif MaPrimeRénov’ de 2 Md€ durant les années 2021-2022. “Il y a, poursuit Yannick Pache, un triple intérêt à agir, la rénovation elle-même, le respect des objectifs de la Cop 21 et la reprise de l’activité.”

France Relance se décline en diverses thématiques et programmes. La rénovation énergétique en est l’un d’entre eux et concerne différents types de bâtiments, au nombre desquels les bâtiments publics de l’État qui représentent près de 100 millions de m². L’objectif de leur rénovation “est la diminution de la facture énergétique, un gain de confort pour les usagers et les agents – notamment une meilleure protection face aux vagues de chaleur – et une réduction de l’empreinte énergétique et environnementale de l’État.” L’ensemble du territoire français est concerné. Une attention particulière sera accordée aux bâtiments publics situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Des appels à projet ont été lancés, le premier concernant “les bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche – sous tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – le second pour l’ensemble des autres bâtiments de l’État. L’appel à projets relatif aux bâtiments des collectivités fait, par ailleurs, l’objet d’un dispositif spécifique.” Les bâtiments des PME, tout comme le logement privé font également l’objet de mesures spécifiques.

Le parc de logements sociaux bénéficie lui aussi de financements exceptionnels. “Le parc de logement sociaux en France est de très bon niveau, constate Yannick Pache. Mais il reste 6 % de logements HLM très énergivores, classés en F ou G, ce qui désigne les “passoires thermiques”. C’est un volume important”.
Le parc HLM a été massivement rénové dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cependant, comme l’observe Yannick Pache, “il reste de nombreux logements chauffés à l’électricité dans des zones géographiques qui échappent à la géographie prioritaire, des tours en périphérie de villes moyennes, jamais rénovées, ou des maisons individuelles isolées.”

Pour donner un “coup d’accélérateur” à cette rénovation énergétique, le plan France Relance permet la mise en œuvre de l’appel à projet Massi Réno. Les opérations retenues s’inspireront du concept d’Energie Sprong. Développé aux Pays-Bas en 2016, cette méthode favorisant l’industrialisation des techniques de rénovation énergétique par la préfabrication de structures d’isolation par l’extérieur, bénéficia pour son développement du soutien de l’Union Européenne dans le cadre d’un programme H2020. En France, ce concept fut développé par la société Green Flex, une filiale de Total.

Marc Lemonier

« Zéro Artificialisation Nette » : des questions écologiques se posent

Le « zéro artificialisation nette » est un horizon proposé pour endiguer l’artificialisation des sols et le déclin du vivant. Issu du plan Biodiversité du gouvernement lancé en 2018, son impact écologique est pourtant très relatif. Un regard d’écologues sur ce concept et sa traduction opérationnelle soulève en effet de nombreuses questions. Le respect de certains principes doit être assuré à toutes les échelles de l’aménagement pour qu’il trouve sa pertinence et son efficacité écologiques. 

Article rédigé par Marc Barra, ingénieur écologue à l’institut Paris Région, et Philippe Clergeau, professeur au Muséum national d’Histoire naturelle.

Le “Zéro artificialisation nette” : des questions écologiques se posent