Travaux coûteux, processus de décision épineux, syndics dépassés… Malgré un accompagnement financier et opérationnel qui se renforce, les copropriétés peinent encore à engager des travaux de réhabilitation thermique d’ampleur. Comment accélérer leur rénovation ?
En France, le poids réel des copropriétés dans le parc immobilier français n’est pas vraiment déterminé (mesurable). Si le registre des copropriétés en recensait 572 450 en 2023, ce chiffre est largement sous-évalué par défaut d’immatriculation. Au total, elles pourraient être jusqu’à 800 000. Quant au nombre de logements, il varie de 9,7 à 15 millions selon les observateurs. Mais une donnée fait consensus : environ 15 % de ces logements sont considérés comme des passoires thermiques et seront par conséquent interdits à la location à compter de 2025 (étiquette G) et 2028 (étiquette F). “Ces dernières années, la performance énergétique est devenue un sujet majeur pour les copropriétés”, confirme Sébastien Catté-Wagner, responsable du service habitat digne et durable à l’Anah. “La perspective de ne plus pouvoir louer conjuguée à la hausse de l’énergie accélère la prise de conscience. Les syndics, en particulier, sont de plus en plus attentifs à cette question. D’ailleurs ils sont désormais tenus, grâce à la loi Climat et Résilience, de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) et d’élaborer un plan pluriannuel de travaux”.
Le syndic est un intermédiaire clé pour la transition énergétique Eva Simon, Chargée de programme au PUCA “Les copropriétés apparaissent désormais comme l’une des clés d’une transition vers une ville plus durable. Partant de ce constat, le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) a lancé en 2021 le programme de recherche (Ré)générer les copropriétés – connaître et comprendre les copropriétés pour gérer la ville durable. L’un de ses volets porte sur les mutations du métier de syndic, une profession mal-aimée et soumise à de nombreuses tensions. Nous venons de publier une étude à ce sujet qui montre le rôle crucial que les syndics jouent dans la lutte contre les passoires énergétiques, tant sur le plan de la structuration de la demande de rénovation qu’en ce qui concerne l’interface avec l’écosystème de l’offre (assistants de maîtrise d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises de travaux). Ces résultats devraient nous inciter à réfléchir davantage à la gestion ordinaire des copros, aux conditions d’exercice des syndics et à leur mobilisation. D’ailleurs, les collectivités qui ont décidé de s’investir dans la relation avec les syndics comme le Grand Annecy ou Angers, entre autres, voient les projets de travaux votés se multiplier”.
Des interventions coûteuses et complexes
La réhabilitation thermique des copropriétés se heurte à deux freins majeurs. Le premier est le coût des travaux. L’Agence parisienne du climat l’estime entre 15 000 et 30 000 € par logement pour des copropriétés de plus de 100 logements, en chauffage collectif et initialement en étiquette D ou E. Les montants unitaires sont bien plus élevés dans les plus petites copropriétés, en chauffage individuel et avec, par exemple, une façade patrimoniale. Le second frein tient au mode de gouvernance des copropriétés qui rend les interventions lourdes et globales très délicates à mettre en œuvre.
De l’approche individuelle à l’accompagnement collectif
Face à cette situation, les pouvoirs publics ont décidé de soutenir financièrement les travaux visant à améliorer la performance énergétique. “Pendant longtemps la France a misé sur des subventions individuelles mais cette approche au cas par cas n’a pas donné les résultats escomptés”, indique Jonathan Huynh, chargé de mission observation et prévention des copropriétés à l’Anah. “Heureusement des dispositifs collectifs, mieux adaptés aux copropriétés, ont été lancés”. Ce sera d’abord Habiter Mieux Copros en 2017, suivi en 2021 de Ma Prime Rénov’ Copropriétés, tous deux portés par l’Anah. “Le premier ne concernait que les copropriétés fragiles alors que le second est ouvert à toutes les copros, à compter du moment où un gain énergétique de 35 % est atteint à l’issue des travaux”, précise Jonathan Huynh. En 2024, son offre est renforcée. Le taux de financement est réhaussé et un nouveau palier de subvention pour les opérations atteignant un gain énergétique d’au moins 50 % est créé.
À ces subventions s’ajoute l’éco-prêt à taux zéro, spécialement conçu pour financer le reste à charge des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Des aides précieuses et des opérateurs indispensables
“Ces aides ont entraîné une réelle montée en charge”, constate David Perez, référent national copropriétés chez Urbanis, opérateur spécialiste des opérations de requalification de l’habitat privé. “Et même si plusieurs études soulignent que le marché manque d’entreprises et d’assistants à maîtrise d’ouvrage, le nombre de chantiers, les montants engagés et les gains énergétiques recherchés sont en hausse”.
Mais les subventions ne font pas tout. “L’accompagnement humain demeure souvent indispensable”, souligne David Perez. “Un chantier énergétique est toujours une opération complexe, chronophage et anxiogène pour les syndics comme pour les copropriétaires”. Alors, les opérateurs comme Urbanis jouent un rôle crucial. Ils débutent par un diagnostic précis du bâtiment, qui peut couvrir de nombreux besoins : aide aux dossiers de financement ou de subvention, éclairage juridique, constitution de l’équipe de maîtrise d’œuvre, communication et information des copropriétaires… “Le tout en veillant à ne jamais mettre le conseil syndical et le syndic en porte-à-faux”, ajoute David Perez.
Cet engagement des pouvoirs publics et des acteurs de terrain paie : en 2023, 30 167 logements ont bénéficié de Ma Prime Rénov’ Copropriété. “C’est dix fois plus qu’au temps d’Habiter Mieux Copropriétés”, remarque Jonathan Huynh. C’est encore peu rapporté au nombre de passoires énergétiques à traiter. Plusieurs pistes restent à approfondir : mobiliser davantage les acteurs bancaires sur le financement du reste à charge et l’avance des subventions, stabiliser les dispositifs de subvention, agir davantage en prévention pour une performance énergétique durable…■
Gel des loyers, diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année. Retour d’expérience de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane embarquée dans cette expérimentation.
La communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane réunit 100 communes du Pas-de-Calais, situées dans le triangle entre Arras, Lille et la Côte d’Opale. “Plus de 60 % de ces communes sont considérées comme rurales. Une partie de notre territoire est dans l’ancien bassin minier, ce qui laisse une trace forte dans les paysages et chez les habitants”, indique André Durieux, responsable Habitat privé de la collectivité. Béthune-Bruay compte aujourd’hui un peu moins de 280 000 habitants pour 117 000 logements, dont 40 % de logements privés. Dix-sept mille d’entre eux sont loués, essentiellement à des ménages qui pourraient prétendre à un logement social, voire très social. Le bâti, quant à lui, est ancien, construit pour une large part avant la première réglementation thermique, et justifie à lui seul l’investissement consenti par les élus avec l’Anah dans près de 15 000 logements depuis 2006. De fait, la collectivité connaît de nombreuses tensions sur le front du logement avec un taux de PPPI (parc privé potentiellement indigne) de plus de 9 %, une vacance de 8 % en hausse et une proportion croissante de ménages modestes en attente de logements. “La problématique des passoires thermiques est venue s’ajouter à une liste déjà longue de difficultés”, ajoute André Durieux.
Face à ce contexte qui touche bon nombre de territoires, la communauté d’agglomération mobilise d’importants moyens pour accompagner propriétaires bailleurs et occupants dans l’amélioration de leurs biens. “En 2022, deux OPAH RU ont été lancées sur 4 communes. Un programme d’intérêt général multithématique vient de prendre fin après cinq années de déploiement”, indique Fatma Boutzagart, chargée de mission à la communauté d’agglomération ; “les objectifs assignés au territoire sont souvent dépassés. Mais si la dynamique de travaux est là chez les propriétaires occupants, elle a besoin d’être soutenue et encouragée auprès des bailleurs, qui eux demeurent attentistes”. La faute sans doute à des coûts de travaux et des taux d’emprunt en forte hausse depuis la crise sanitaire. En outre, le dispositif Loc’avantage, qui devait inciter les propriétaires à “louer abordable” ne produit pas partout les résultats escomptés, ralentissant les investisseurs dans des secteurs déjà peu attractifs.
Un déficit de connaissances à combler
Sur ce segment, la seule embellie provient des Toits de l’Espoir, un opérateur spécialisé issu de la mouvance Emmaüs qui réhabilite des logements anciens, souvent vacants, pour y reloger des familles en difficulté, en montant lui-même les dossiers de subvention et en développant des prestations complémentaires, à la fois de maitrise d’œuvre des travaux et de gestion locative. “Grâce à son vaste réseau de propriétaires bailleurs, cet opérateur parvient à faire valider 50 à 70 dossiers d’aides chaque année avec autant de ménages logés à la clé”, constate André Durieux. “Mais il y a un hic : personne d’autre n’a son expertise et s’il venait à réorienter son activité, nous serions très démunis… Avec l’expérimentation Aller Vers, nous voulons reprendre la main sur cette connaissance des besoins des propriétaires bailleurs pour mieux répondre aux demandes de logement de qualité des demandeurs à faibles revenus, tout en luttant contre le mal-logement et la précarité énergétique sur nos territoires”. “Nous connaissions Histologe mais nous l’utilisons avec parcimonie : il génère de nombreuses notifications inutiles et nous avions déjà eu recours à Zéro Logement Vacant (ZLV) pour mener une enquête sur la vacance des logements auprès des propriétaires”, poursuit Fatma Boutzagart. “Le bon taux de retour de cette dernière nous avait d’ailleurs confirmé qu’une partie d’entre eux était en demande de conseils et prêts à passer à l’acte si on savait les accompagner. En participant à cette démarche, nous avons pu avoir accès aux données énergétiques via ZLV, ce qui nous a amené à envoyer, fin août, un courrier d’information à 181 propriétaires bailleurs pour leur rappeler les règles sur les passoires énergétiques et les inciter à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers France Rénov’. Il est encore trop tôt pour connaître les résultats”. Pour l’heure, le bilan de l’expérimentation s’arrête là. “Mais nous avançons encore”, remarque André Durieux en conclusion. “À l’heure où l’aller-vers s’impose de plus en plus comme un mode de mobilisation décisif pour les politiques publiques liées au logement, nous attendons de l’Anah les moyens opératoires et financiers pour aller plus loin”.■
Gel des loyers,diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année. Retour d’expériences de la communauté de commune Chinon Vienne et Loire embarquée dans l’expérimentation.
Située à l’ouest du département de l’Indre-et-Loire à la confluence de trois régions, la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire regroupe 19 communes et 24 500 habitants. “Notre territoire est à la fois rural et dynamique sur le plan économique”, résume Denis Fouché, maire de Cinais et vice-président de la communauté de communes. “Cela la rend attractive aux yeux des ménages. Résultat, ils sont plus de 1 500 en attente de logement“.
Ce contexte motive l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à prendre des mesures sur les sujets liés à l’habitat et au cadre de vie. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUiH) adopté en 2020 en témoigne. Il a pour objectif la production de 100 logements par an, dont une partie significative via la rénovation et la remise sur le marché de logements vacants.
Des moyens importants mis en œuvre
“Depuis 2017, nous nous sommes engagés dans plusieurs dispositifs programmés portés par l’Anah et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) pour accélérer la concrétisation de cette ambition”, explique Anastasie Verneau, chargée de mission habitat à la communauté de communes. Actuellement, elle déploie une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à l’échelle de tout son territoire ainsi qu’une autre, complétée d’un volet Rénovation Urbaine (OPAH RU) centrée sur Chinon, dans le cadre du programme Action Cœur de Ville (ACV). “Pour atteindre plus facilement les objectifs de cette dernière, nous avons mobilisé des moyens importants en recrutant un chargé de mission dédié et en octroyant des aides complémentaires à celles de l’Anah et d’Action Logement”, détaille Denis Fouché. Avec 55 logements réhabilités et remis sur le marché locatif depuis 2021, l’EPCI se montre plutôt satisfait de la manière dont il est parvenu jusqu’ici à embarquer les propriétaires bailleurs dans la dynamique de l’OPAH RU.
“Mais il n’en va pas de même pour l’OPAH classique”, reconnait Anastasie Verneau. “Pour l’heure seuls 6 dossiers de travaux ont été validés, alors que nos 18 communes totalisent 1 055 logements locatifs. Et pour cause : les communes ont du mal à identifier les propriétaires bailleurs et encore plus à estimer l’état des biens”. Avec l’expérimentation Territoires Démonstrateurs : Aller vers, la situation pourrait changer. Parmi les outils proposés pour cette démarche, le choix de la collectivité s’est porté sur Zéro Logement Vacant (ZLV) pour le repérage des propriétaires à cibler et Bail Rénov, pour l’accompagnement vers les travaux. “Grâce à ZLV nous avons pu identifier 130 logements locatifs avec une étiquette F ou G”, précise Anastasie Verneau. Un courrier a ensuite été adressé à chacun des propriétaires pour leur rappeler la prochaine interdiction de louer les logements les plus énergivores et les convier à un atelier Bail Rénov animé par l’ADIL37 et Soliha. L’enjeu de ce rendez-vous organisé en mai : présenter l’OPAH classique, l’OPAH RU et l’ensemble des dispositifs d’aides et d’accompagnement à la rénovation thermique.
Premiers résultats prometteurs
“Cette rencontre a été un vrai succès : une vingtaine de propriétaires bailleurs y ont participé”, se félicite Denis Fouché. “Des contacts ont été noués avec Soliha et des premières visites de logements ont été organisées”. Parallèlement, plusieurs outils de communication et d’information ont été déployés : site internet, flyers, réunions publiques, visites de chantier dans le cadre de la semaine de l’architecture… “Grâce à l’ensemble de ces initiatives, nous espérons voir arriver plusieurs dossiers d’ici à la fin de l’année”. Satisfaite des retombées de l’expérimentation, la communauté de communes envisage déjà une nouvelle campagne de courriers et de communication l’an prochain.■
Gel des loyers,diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année. Retour d’expérience de Mauges Communauté embarquée dans l’expérimentation.
Les Mauges souhaitent adapter leur offre résidentielle
Située au sud-ouest du Maine et Loire et forte de 121 000 habitants, Mauges Communauté est la seule communauté d’agglomération française uniquement composée de communes nouvelles, 6 au total, fruit d’une longue tradition de coopération territoriale entre les 64 communes d’origine. Ici, pas de métropole centrale, mais un ensemble de bourgs dont la plupart comptent 1 000 à 5 000 habitants. Cette typologie hors du commun n’est pas la seule spécificité de Mauges. “Nous sommes en plein cœur des “usines à la campagne”, avec un tissu dense d’entreprises qui ont su se réinventer après la crise des secteurs du textile et de la chaussure”, indique Richard Cesbron, vice-président de l’EPCI. “Par conséquent, l’emploi est particulièrement dynamique et le taux de chômage reste sous la barre des 5 %. Le principal challenge pour les entreprises des environs, c’est de recruter de nouveaux employés, et de les garder”.
Vers une reconfiguration du parc de logements
Cette attractivité impose à la collectivité d’adapter son offre résidentielle pour accueillir et “fixer” de nouveaux habitants. Pour l’heure, le mode d’habiter dominant des Mauges est la maison individuelle. 75 % des habitations du territoire sont occupées par leurs propriétaires, le reste se répartissant entre locatif privé (15 %) et logement social (10 %). “Mais cet équilibre est voué à évoluer car les ménages, ici comme ailleurs, ont de plus en plus de difficultés à accéder à la propriété. Beaucoup doivent passer par la phase location”, indique Pierre Foin, responsable Politiques de l’habitat de Mauges Communauté. “De forts enjeux portent donc sur la revitalisation des centres-bourgs dans l’optique d’augmenter le nombre de petits logements locatifs. Notre programme local de l’habitat (PLH) prévoit ainsi la production d’environ 4 000 logements, dont 400 issus de réhabilitations”. Au-delà du nombre de logements, la collectivité s’attache également à augmenter la qualité de l’habitat sur son territoire en investissant dans la rénovation thermique. Ce sujet figure d’ailleurs parmi les axes majeurs de son plan Climat-Air-Énergie et des deux opérations programmées de l’Anah – une OPAH et une OPAH-RU multisites – lancées en début d’année.
Un gisement de 1200 logements à remettre sur le marché
Quelle place pour les propriétaires bailleurs dans ce contexte ? “Jusqu’à présent nous menions peu d’actions ciblées les concernant, mais le bilan à mi-parcours du PLH nous a incité à mettre davantage l’accent sur ce public pour mieux conjuguer requalification énergétique et reprise des logements vacants, qui représentent environ 5 à 7 % du parc de l’agglomération”. C’est ici qu’intervient l’expérimentation Territoires Démonstrateurs : Aller vers. “Nous avons utilisé Zéro Logement Vacant pour mettre à jour un gisement de 1 200 logements vacants et/ou classés F et G, avec une forte concentration dans les centres-bourgs”, indique Pierre Foin.
La Maison de l’Habitat de Mauges Communautés, rouage majeur de la dynamique de réhabilitation des logements du territoire (Crédit DR)
Une fois les logements filtrés, des courriers ont été adressés à 800 propriétaires pour les alerter sur la situation de leur logement, évoquer les aides dont ils peuvent bénéficier pour leurs travaux et les orienter vers la Maison de l’habitat de l’intercommunalité pour de plus amples informations. “Cette première campagne a connu un taux de réponse provisoire de 15 %, élevé pour ce genre d’initiatives. Plusieurs rendez-vous ont d’ores et déjà été pris avec la Maison de l’habitat dans la perspective de futurs chantiers de rénovation thermique… C’est un résultat encourageant !”■
Le ministère de la Transition écologique, qui soutient ce concours depuis sa création, s’associe aux porteurs du programme, l’ARB Ile-de-France et Plante et Cité, pour favoriser et valoriser les efforts des collectivités dans le domaine de la biodiversité.
Bruyères Vallons des Vosges a mis en œuvre un éventail d’actions remarquables sur le thème de cette année : la sobriété.
Par exemple, elle agit pour réduire la pollution lumineuse et restaurer une trame noire favorable aux espèces nocturnes comme les amphibiens, chauves-souris, rapaces et papillons de nuit. Elle restaure également des habitats naturels, essentiels aux espèces nocturnes avec la création de mares et de crapaudromes pour les amphibiens. Elle propose aussi une approche originale de l’éducation à la nature en développant notamment des jeux de type “carte aux trésors” à vélo.
L’étude de l’ANCOLS publiée en février 2024 met en lumière les difficultés rencontrées par les organismes de logement social pour éradiquer les passoires thermiques. Si le rythme de réhabilitation augmente, des limites persistent pour accélérer la mise aux normes.
Au 1er janvier 2025, la location des passoires énergétiques classées G doit être interdite. Même sort en 2028 pour les F et 2034 pour les E. Le 1er octobre, lors de sa déclaration de politique générale, Michel Barnier a évoqué une adaptation de ce calendrier issu de la loi Climat et résilience (2021) et un DPE simplifié. Des mesures qui “vont freiner les politiques de rénovation énergétique des bâtiments” selon Réseau Action Climat. Côté bailleurs sociaux, ce report octroierait un délai supplémentaire pour rénover. Fin 2023, l’ANCOLS recensait 300 000 passoires thermiques sur les 5 millions de logements du parc locatif social. Contraints par les échéances réglementaires, le monde HLM est en ordre de marche pour traiter les plus énergivores. Les bailleurs sociaux adaptent leurs stratégies patrimoniales mais rencontrent des obstacles pour massifier les rénovations.
Incertitude sur l’état du parc
Première embûche soulevée : la difficulté à identifier les logements ayant les moins bonnes étiquettes, liée à la mise en œuvre de l’exécution du DPE. “Pour définir une stratégie patrimoniale à 10 ou 30 ans, nous avons besoin d’une connaissance sûre et fiable de l’état du parc”, formule Alban Charrier, directeur adjoint de la Maîtrise d’Ouvrage et des Politiques patrimoniales de l’Union sociale pour l’habitat (USH). Depuis le 1er juillet 2021, le DPE tient compte à parts égales des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie du logement. Les bailleurs rencontrent des difficultés à renouveler massivement leurs DPE dans des délais raisonnables. L’USH souligne la pénurie de diagnostiqueurs, l’hétérogénéité en termes de qualité de réalisation, et pointe un manque de fiabilité initiale de l’outil.
Autre difficulté : la mise à jour des DPE pour les moins de 40 mètres carrés. Pour les multi-propriétaires, la capacité d’édition des attestations depuis l’observatoire Ademe n’est effective que depuis le 1er octobre. En sus, le parc social est composé à 85 % de bâtiments collectifs, ce qui complique les opérations de programmation. “Faut-il éradiquer par logement ou réaliser une intervention globale sur l’ensemble du bâtiment ?”.
Difficulté de planification
“L’étude décrit la problématique centrale du financement, tant dans son volume que dans sa pérennisation, et dans la stabilité des critères d’éligibilité ”. En 2023, l’ancien ministre du Logement, Pascal Vergriete, s’était engagé sur un plan de financement de 1,2 milliard pour accompagner et massifier la rénovation du parc social sur 3 ans (2024-2026). Un fonds gelé après l’annonce de la dissolution par Emmanuel Macron. “Nous partageons la nécessité d’intervenir lourdement sur notre parc social le plus vite possible, mais l’absence de visibilité complique l’élaboration de stratégie”, déplore Alban Charrier.
Pour tenir les objectifs prévus par la loi Climat et Résilience, et ceux de la Stratégie Nationale Bas-Carbone 2050 (niveau BBC rénovation), l’USH a chiffré une trajectoire d’investissements nécessaires de 300 milliards. Selon lui, augmenter le rythme et l’ambition est inéluctable : “Si l’on veut éradiquer les E, F et G d’ici à 2034, il faudrait passer à 125 000 réhabilitations par an, contre 91 000 en moyenne sur la période 2018-2023”.
Inflation, pénurie des matériaux et équipements, hausse des taux d’emprunts… Le secteur du bâtiment est sous tension. Depuis 2020, le coût de la réhabilitation a quasiment doublé (60 000 euros par logement). Les bailleurs s’interrogent aussi sur la capacité de la filière du bâtiment à faire. L’USH évoque la nécessité de renforcer les spécialisations sur la réhabilitation en milieu occupé. “Nous avons besoin de nouvelles compétences et solutions. Pour les pompes à chaleur collectives, le sujet n’est pas complètement mature.C’est un élément limitant”.
Adaptation des stratégies patrimoniales
Si les bailleurs sociaux estiment avoir les capacités, sous réserve d’un accompagnement financier, pour éradiquer les passoires F et G, ils avancent que la rénovation énergétique pourrait se faire aux dépens de la construction neuve. L’adaptation au vieillissement, à l’accessibilité et au confort climatique du parc complique aussi la mise en œuvre d’une stratégie. Pour faciliter l’identification des immeubles à rénover en priorité, la Banque des Territoires a lancé PrioRéno Logement Social, un outil data gratuit qui met à disposition des bailleurs un diagnostic de premier niveau.
“Il faudra une mixité des solutions techniques et des vecteurs énergétiques. La mutualisation entre bailleurs et acteurs de terrain peut être un élément de réponse”, poursuit Alban Charrier. Groupes de bailleurs et associations régionales identifient des patrimoines aux caractéristiques techniques et besoins d’habitation proches, et réalisent des commandes groupées. “Ces groupements travaillent avec des entreprises et industriels locaux pour définir des modes de faire qui vont permettre de standardiser les interventions et d’accélérer la massification”. L’Association régionale des organismes HLM de Bretagne a adopté cette stratégie globale.
Autre impératif pour atteindre l’objectif de décarbonation à l’horizon 2050 : le parc social doit travailler sur le mix énergétique. “Il faut doubler la part de raccordement au chauffage urbain et celle d’électricité. Cela se traduira par la division par trois de la part de gaz, avec en plus, la substitution par du biogaz”. Enfin, l’USH plaide pour une meilleure prise en compte des énergies décarbonnées et de la production locale d’énergie dans le DPE. “Le parc social a besoin de stabilité, d’un renforcement significatif des aides, et que l’ensemble des acteurs de la filière tiennent leurs objectifs respectifs”, récapitule Alban Charrier.■
Le changement climatique s’accélère et vient bouleverser les habitudes et les représentations. Longtemps préservé du manque d’eau, le massif du Jura l’a brutalement subi avec un assec du Doubs en 2018 et la livraison d’eau potable par camions dans de nombreuses communes. Une réalité qui rend d’autant plus précieux les milieux humides et en particulier les tourbières, véritables éponges et indispensables alliées de l’adaptation au changement climatique en montagne. Daniel Gilbert, écologue et directeur de la Zone atelier CNRS de l’Arc jurassien, qui était récemment le grand témoin du séminaire organisé par le CEREMA à Nanchez sur la transition écologique des territoires de montagne, nous précise ici l’enjeu majeur de la préservation et de la restauration des tourbières.
Vous êtes un spécialiste des zones humides et en particulier des tourbières. Pouvez-vous nous rappeler la nature de ces milieux ?
Il y a trois mots clés pour caractériser une tourbière : le carbone, l’eau et la biodiversité. L’eau d’abord, car il s’agit d’un milieu humide. Sa particularité est que les plantes, qui produisent de la matière organique par la photosynthèse – feuilles, tiges, racines – ne s’y dégradent pas en totalité. Dans un écosystème classique, le carbone retourne à l’atmosphère par l’activité microbienne au bout de quelques mois ou années. La présence de l’eau dans une tourbière – environ 60 à 80 % – limite le transfert d’oxygène et préserve de la décomposition environ un dixième des déchets végétaux. La conséquence est simple à comprendre : cette matière organique non dégradée, la tourbe, s’accumule et le sol monte de quelques millimètres par an. Un sol qui comporte une hyper concentration en carbone.
D’où l’importance des tourbières au regard des enjeux climatiques…
Tout à fait. Les tourbières constituent un gigantesque stock de carbone (500 Gt), comparable à celui présent dans l’atmosphère (720 Gt). Si elles ne constituent que 3 % des sols émergés sur notre planète, elles concentrent 30 % du carbone contenu dans les sols. Mais le rôle de stockage du carbone n’est qu’un service parmi tous ceux que les tourbières rendent. Elles sont aussi une assurance-vie en période de sécheresse car elles peuvent stocker et restituer l’eau. Et elles peuvent absorber des excès d’eau et participer à la régulation des inondations. Enfin les tourbières sont des refuges pour des espèces qui leur sont inféodées et qu’on ne trouve pas ailleurs. Pour aller plus loin, je vous invite à consulter le livret réalisé par une doctorante, Lise Pinault, sur les tourbières et lacs du massif jurassien, très complet et très pédagogique. Un travail national d’évaluation [EFESE, évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques] avait estimé la valeur a minima d’un hectare de tourbières au regard de tous ces services, à 150 000 €.
Extrait du livret pédagogique sur le socio-écosystème des lacs et tourbières, documentation de la Zone atelier Arc jurassien. Consultable en ligne ici.
Ces travaux ont-ils permis de mieux protéger les tourbières françaises ?
Malheureusement non, puisque personne ne paie aujourd’hui le prix de leur dégradation. D’autant qu’elles ne sont plus seulement affectées par l’activité humaine, mais aussi directement par le changement climatique. On constate une diminution des pluies et surtout une augmentation des températures moyennes qui amplifie l’évapotranspiration. Certaines tourbières, alors même qu’elles ne sont pas drainées pour l’agriculture ou l’urbanisation, atteignent leur plus bas historique [i.e. la nappe phréatique qui les alimente est à son plus faible niveau, ndlr]. La tourbe se retrouve ainsi hors d’eau, l’activité microbienne repart et un relargage du carbone stocké commence. Il suffit de quelques années pour que le carbone piégé sur plusieurs millénaires rejoigne l’atmosphère et vienne renforcer le réchauffement climatique…
Comment enrayer ce cercle infernal ?
Il faut agir pour protéger et restaurer les tourbières. De ce point de vue, le Jura est un champion français. Avec 3 programmes Life successifs, le département a déjà restauré près d’une centaine de tourbières. Le dernier né, lancé en 2023, prévoit d’en restaurer une soixantaine de plus d’ici 2029. Cela passe le plus souvent par la recréation d’anciens lits de ruisseaux, comme pour la tourbière du bief de Nanchez1.
Je perçois de vraies prises de conscience aujourd’hui qui donnent un petit espoir. Dans le SCOT du Pays horloger, près de Morteau, l’urbanisme est même conditionné à la disponibilité de la ressource en eau. Et les élus viennent spontanément nous demander de restaurer leurs tourbières. Cela traduit un tournant dans les postures que je relie au choc de 2018 avec l’assec du Doubs. Un phénomène rare qui a profondément affecté les agriculteurs et les habitants. Et qui s’est reproduit deux fois depuis, alors qu’il avait été observé pour la dernière fois en 1906 ! Le discours sur l’importance des services rendus par les tourbières et donc de l’importance d’une bonne gestion de ces milieux pour les entretenir et pouvoir “remonter la cascade des services” (cf. illustration supra), commence à être entendu. Je milite plus généralement pour une gestion collective des paysages hydriques – qui retiennent l’eau – au bénéfice de tous.
Pensez-vous que la réglementation en faveur des tourbières est suffisante ?
Le règlement européen sur la restauration de la nature adopté en juin 2024 était très ambitieux et fixait des objectifs inédits en matière de réhabilitation de tourbières dans sa version initiale : 30 % des tourbières à usage agricole devaient être restaurées d’ici 2030, 40 % d’ici 2040 et 50 % d’ici 2050. Le chiffre le plus important étant celui de 30 % pour 2030, puisque tout l’intérêt d’agir sur les tourbières est de le faire très tôt, avant un relargage trop conséquent du carbone qu’elles contiennent. Mais le texte final, sous la pression des lobbys a conditionné ces restaurations à l’accord des propriétaires et des agriculteurs concernés. Ce qui limite fortement son champ d’application…
Même déception avec la conditionnalité de la PAC : les critères qui permettent de délimiter les zones relevant de la BCAE22 conduisent à écarter à peu près les ¾ des tourbières françaises.
On se retrouve donc dans une situation d’urgence absolue à intervenir sur ces écosystèmes et tout semble fait pour que rien ne s’y passe. On se tire une balle dans le pied. Dans le Nord-Pas-de-Calais par exemple, la dégradation des tourbières a conduit aux inondations dramatiques récentes. Pourquoi ? Parce que le drainage des tourbières provoque leur tassement, jusqu’à parfois 1m de hauteur, dans des zones déjà situées en dessous du niveau la mer. Et les croyances et l’incompréhension des phénomènes en jeu conduisent les acteurs locaux à drainer davantage pour évacuer l’eau… C’est un suicide à l’état pur. La seule chose à faire serait de réhabiliter les tourbières et d’essayer de retenir l’eau en amont pour ne pas inonder les bas de plaines.
Quels leviers la recherche peut-elle activer ?
Le premier, c’est celui de la connaissance. Nous savons que l’essentiel des tourbières françaises, c’est la Normandie avec le Cotentin, la Brière, la Somme, le Nord-Pas-de-Calais, le Marais Poitevin – largement détruit aujourd’hui – ou encore les Landes. Elles sont pour beaucoup très abîmées par les activités humaines. Or nous n’avons aucune information précise pour caractériser ces milieux de tourbières, leur santé, leur volume… C’est pourquoi j’encadre aujourd’hui le travail de la doctorante Lise Pinault qui réalise un inventaire national des tourbières, avec l’objectif de le publier fin 2025. L’Allemagne, l’Irlande ou encore les pays scandinaves ont le leur depuis longtemps ! Nous allons essayer de rattraper notre retard.
L’inventaire fournira les contours des zones de tourbières, les profondeurs de tourbe quand on les connaît et la qualité de cette tourbe (i.e. sa densité et sa perte au feu qui permettent de quantifier le carbone stocké). Aujourd’hui, les acteurs de terrain n’ont pas ces notions à l’esprit. Même dans le PNR de Brière, qui est essentiellement constitué de tourbières, la question de la profondeur de la tourbe et donc du stock de carbone, n’était pas du tout posée il y a encore deux ans. L’inventaire aura donc le rôle de porter à la connaissance de l’État la localisation et la santé des tourbières françaises, donc leur stock et leurs émissions de carbone. Ce qui permettra de prioriser les interventions de restauration.
L’autre levier est celui de la façon même de conduire la recherche. Aujourd’hui, le discours scientifique ne passe plus si les citoyens ne sont pas associés au processus. Il ne suffit plus de communiquer des résultats, il faut impliquer dans la méthode même. Il faut faire avec et sur le terrain, dans une co-construction avec les acteurs pour que ça marche. C’est ce qu’avait déjà perçu la philosophe Simone Weil en 1934 dans ses Réflexions sur les causes de la liberté de l’oppression sociale : “La science est un monopole, non pas à cause d’une mauvaise organisation de l’instruction publique, mais par sa nature même : les profanes n’ont accès qu’aux résultats, non aux méthodes, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent que croire et non assimiler”.■
Propos recueillis par Florent Chappel
Il s’agit de l’un des sites de visites de terrain du séminaire montagne des 18 et 19 septembre 2024 organisé par le CEREMA. [↩]
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont des exigences à respecter pour l’attribution des aides de la PAC sur la programmation 2023-2027. Elles sont numérotées de 1 à 9 selon leur objet et la seconde – BCAE2 – porte sur la protection des zones humides et des tourbières. [↩]
Gel des loyers, diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année par le ministère en charge de la transition écologique et l’Anah.Interview de Guillaume Bourlier, fondateur et dirigeant de Dévelop’Toît, et assistant à maîtrise d’ouvrage de cette expérimentation.
Dans quel contexte s’inscrit la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers ?”
Qu’il s’agisse de la lutte contre la vacance, de résorption de l’habitat indigne, de production de logements sociaux et bien sûr de rénovation thermique, les collectivités sont fréquemment amenées à s’adresser aux propriétaires bailleurs. Mais les dispositifs qu’elles mettent en œuvre se heurtent souvent à des difficultés de ciblage. En clair, elles ont du mal à repérer les propriétaires bailleurs de leurs territoires et plus encore à identifier les plus susceptibles d’être concernés par les programmes qu’elles portent. C’est cette problématique qui constitue à mes yeux le cœur de la démarche que nous accompagnons opérationnellement depuis le mois de mars.
Que prévoit l’expérimentation ?
Pour cette expérimentation, la MCIPREB et l’Anah ont souhaité un calendrier resserré : entre son lancement officiel et sa clôture, il n’y a que neuf mois. C’est court, mais cela suffit pour se rendre compte de ce qui marche ou de ce qui ne marche pas. Et puis, il ne s’agit pas de concevoir de nouvelles choses ex nihilo ! En effet, l’expérimentation repose sur le test en réel d’outils existants ou de combinaisons d’outils destinés à cibler les propriétaires bailleurs, entrer en contact avec eux et, in fine, les accompagner vers la réalisation de travaux. Au total, 6 solutions conçues par des start-ups d’État ou des partenaires ont été proposées d’emblée. D’autres dispositifs intègrent la boîte à outil au fil de la démarche, sur la base notamment d’initiatives locales. Ceux-ci portent par exemple sur la mobilisation des agences immobilières, des syndics ou des banques qui disposent tous d’une grande proximité avec les propriétaires bailleurs. Enfin, l’expérimentation comporte également l’élaboration d’indicateurs de suivi pour évaluer la pertinence et la prise en main des dispositifs testés. Nous suivons ainsi le nombre de personnes contactées, le nombre de personnes accompagnées et le nombre de personnes ayant engagé une démarche de travaux. La démarche prévoit aussi des séquences d’échanges entre collectivités pour un partage d’expériences et de bonnes pratiques.
Michael Prévost, Chef de projet parc locatif privé et copropriétés à la MCIPREB
“La démarche Territoires Démonstrateurs : Aller vers a été initiée par le gouvernement en toute fin d’année dernière. Elle est portée par la Mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments (MCIPREB) et l’Anah, avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet Dévelop’Toît. L’enjeu principal du programme est de trouver, avec 14 collectivités volontaires, les outils et méthodes de mobilisation des propriétaires bailleurs les plus efficaces pour la lutte contre les passoires thermiques. Les dispositifs testés sont proposés par Zéro Logement Vacant, Bail Rénov’, l’ADEME, RDV Service public et Histologe. Cela permet de couvrir 3 étapes du début du parcours de rénovation : le repérage des propriétaires concernés, la prise de contact ciblée et l’orientation vers un parcours d’accompagnement adapté. Le tout avec un seul objectif : multiplier les passages à l’action”.
Qui sont les collectivités embarquées dans la démarche ?
Au total, nous aurons accompagné 14 collectivités de tailles et de typologies variées, de la petite commune à la grande métropole. Toutes avaient déjà engagé des réflexions et, pour certaines, des actions pour la mobilisation des propriétaires bailleurs, avec des contextes, des approches et des niveaux de maturité différents. L’expérimentation a été organisée en trois séquences successives enchaînant phases de test et retours d’expériences. Chaque séquence est centrée sur un petit groupe de collectivités réunies en fonction de caractéristiques communes. Le premier groupe, réunissant les communautés d’agglomération Béthune-Bruay et Mauges Communauté ainsi que la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, a d’ores et déjà mené les tests. La réunion de restitution est prévue début octobre.
Quels sont les premiers enseignements ?
Globalement, les premiers retours sont positifs. Les participants à l’expérimentation ont pu acquérir une bonne maîtrise des outils testés et se faire une idée de leur adéquation à leurs réalités territoriales. Certains d’entre eux se sont révélés très efficaces. Les méthodologies mises en œuvre seront en outre duplicables, ce qui permettra à d’autres collectivités de monter rapidement en compétences.
Quelles perspectives pour la suite ?
Cibler et repérer les propriétaires bailleurs, c’est un premier pas décisif, mais ce n’est qu’un début. La démarche tout entière d’aller vers n’est elle-même qu’un début. Pour franchir le mur de la rénovation énergétique dans le secteur locatif privé, nous avons plus que jamais besoin de dispositifs de subventions et d’avantage fiscaux adaptés aux profils et aux attentes des propriétaires bailleurs.■
Créé par la loi Climat et Résilience, Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR’) est devenu un acteur incontournable pour guider les ménages dans des travaux de rénovation d’ampleur. Depuis le 1er janvier 2024, le déploiement de ces opérateurs agréés par l’Anah se poursuit. Objectif : lever les freins et massifier la rénovation des logements les plus énergivores.
“Apporter de la visibilité dans les dispositifs est indispensable”
Camille Thomas est présidente du Réseau National des Opérateurs Mon Accompagnateur Rénov’ (RENOMAR’). Elle revient sur les enjeux du parcours d’accompagnement des ménages et les défis rencontrés par les MAR’ pour accélérer la rénovation des passoires thermiques.
Nous avons lancé l’association en février pour représenter les MAR’ du secteur privé. Dans le public, les opérateurs agréés par l’État avaient déjà l’accompagnement des particuliers dans leur giron. Côté privé, c’est une profession plus nouvelle. RENOMAR’ a vocation à porter la voix du secteur privé auprès des pouvoirs publics et à faire valoir ses positions sur le sujet de l’accompagnement et la rénovation d’ampleur. Nous avons aussi pour mission de diffuser l’information réglementaire aux membres de notre réseau.
En quoi MAR’ est-il un maillon essentiel de la rénovation globale ?
Le rôle du MAR’ est de constituer le dossier d’aides en lien avec le ménage, afin qu’il soit jugé valide par l’Anah. Parce qu’il doit être indépendant des structures qui font des travaux, MAR’ est un rempart contre la fraude aux aides à la rénovation. Nous venons chez le particulier avant et après pour constater les travaux. MAR’ est du côté du consommateur : nous aidons à réduire l’asymétrie d’information et de compréhension de travaux extrêmement complexes.
Un parcours complet d’accompagnement pour les particuliers
“Le conseiller France Rénov’ c’est le médecin généraliste et MAR’, le spécialiste”, résume Simon Corteville, responsable du service politiques d’adaptation et de rénovation énergétique de l’Anah. Devenus guichets de référence en 2022, les 600 Espaces conseil France Rénov’ offrent aux particuliers un premier niveau d’information sur toutes les thématiques d’amélioration de l’habitat (énergie, autonomie, habitat indigne). Certains peuvent également proposer des missions d’Accompagnateurs Rénov’. À ce jour, ils sont 2 500 conseillers à orienter et conseiller de façon neutre, gratuite et indépendante. Depuis le 1er janvier 2024, le recours à un accompagnateur agréé est obligatoire pour des travaux de rénovation d’ampleur. Plus de 3 000 MAR’ conseillent les particuliers sur le plan technique, administratif et financier. “Cet expert fait une visite sur site au début, accompagne dans l’audit énergétique, les scénarios de travaux, le dépôt du dossier d’aides. Il refera aussi une visite post-travaux”, détaille Simon Corteville, “une sécurisation du parcours des travaux pour les ménages”.
Quel bilan dressez-vous du déploiement des MAR’ ?
En janvier 2024, le nombre insuffisant de MAR’ sur le territoire était évoqué comme un frein à la rénovation d’ampleur. Pour 2024, l’État s’est fixé pour objectif de financer 140 000 rénovations d’ampleur. Nous avons assisté à une réelle montée en puissance. À ce jour, 971 structures sont agréées1. Si RENOMAR’ réunit une vingtaine d’acteurs, nous avons vocation à recruter de plus en plus. Beaucoup a été fait pour la rénovation d’ampleur en peu de temps. Au premier semestre, 35 000 dossiers ont été déposés. C’est 30 % de plus qu’en 2023. La dynamique est bonne, mais il faut apporter clarté et lisibilité, et envoyer des messages forts concernant les dispositifs d’aides et la rénovation d’ampleur.
Révision du DPE : une évaluation plus juste pour les petits logements
L’arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes pour les logements de 40 m2 ou moins. Jusqu’ici, le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pénalisait les petites surfaces. “Les besoins en eau chaude sanitaire sont sensiblement les mêmes quelle que soit la taille du logement. Ainsi, les consommations d’énergie étant ramenées par unité de surface, elles sont logiquement plus élevées pour les petits logements”, explique Maeline Ferret, cheffe du bureau de la performance énergétique des bâtiments du ministère de la Transition écologique. Ce biais de calcul entraînait une surreprésentation des petits biens dans les catégories F et G. “Depuis la réforme du 1er juillet, ces seuils ont été ajustés en fonction de la surface”. Objectif : les rendre plus équitables. 140 000 logements vont ainsi sortir du statut de passoires thermiques, et ne seront plus frappés par des interdictions de location à l’horizon 2025 et 2028. L’Observatoire DPE de l’ADEME permet de vérifier la note de son DPE et de télécharger une nouvelle attestation en cas de changement de notation.
Quels obstacles rencontrent les MAR’ pour accélérer le mouvement ?
Il y a d’abord les délais d’instruction des dossiers d’aides, de l’ordre de plusieurs mois. Nous rencontrons aussi des problématiques dans la délivrance des avances de subventions promises par l’État. L’Anah s’était engagée à verser une avance de 70 % du montant prévisionnel de la subvention. Dans les faits, ces avances sont très peu données car il est compliqué de les débloquer. Pour les plus modestes, le montant moyen par dossier s’élève à 40 000 euros. Sans cette subvention, ce n’est plus du tout la même équation économique. C’est un gros frein car de nombreux projets sont retardés ou avortés.
Quelles sont les demandes exprimées par RENOMAR’ envers l’État ?
Notre première demande, c’est la stabilité. L’écosystème de la rénovation énergétique est confronté à des dispositifs qui subissent des changements brutaux et structurants. Or, les projets de rénovation d’ampleur s’inscrivent dans le temps long. Nous avons besoin d’une vision à plus de six mois pour investir, mettre les ressources et compétences au bon endroit. Nous demandons au gouvernement de ne pas reporter la date d’entrée en vigueur de la rénovation d’ampleur obligatoire et l’interdiction des aides mono-gestes pour les passoires thermiques F et G. Il est aussi nécessaire d’uniformiser au maximum les process et critères d’instruction entre les collectivités, le local et le national. C’est essentiel pour la massification. Nous demandons de clarifier la politique d’avance de subvention. Apporter de la visibilité dans les dispositifs est indispensable pour permettre aux ménages de se projeter et pour que la chaîne de valeur fonctionne dans son ensemble. Enfin, l’État doit continuer à allouer des moyens et se structurer pour traiter de plus en plus de dossiers. C’est un travail de longue haleine.■
Quels vont être les impacts du changement climatique sur les bassins versant d’ici la fin du siècle ? Comment s’y adapter ? Un projet européen, LIFE Eau&Climat, et un projet national Explore2, s’efforcent de répondre à ces deux questions, en apportant aux acteurs des territoires les connaissances et les outils nécessaires pour revoir la gestion de l’eau au regard des contraintes hydrologiques actuelles et à venir.
“La mission première de l’OiEau est d’aider les acteurs de l’eau à développer leurs compétences. En 2019, nous avons construit le projet de démonstration LIFE Eau&Climat, répondant un appel d’offre européen pour faire progresser ces acteurs locaux sur l’évaluation des effets du changement climatique, leur prise en compte dans leur planification et la mise en œuvre effective de mesures d’adaptation” indique Sonia Siauve, coordinatrice du projet pour l’OiEau. Un appel à manifestation d’intérêt a suscité l’adhésion au projet de 9 structures porteuses de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : régions, EPTB, EPAGE, syndicats mixtes… réparties dans 4 des 6 grands bassins hydrographiques métropolitains.
“En passant par un appel à manifestation d’intérêt, nous nous assurions que l’adhésion au programme répondait bien à un besoin local” explique la coordinatrice. LIFE Eau&Climat a démarré le 1er septembre 2020, pour une durée de 4 ans, avec un budget de 3,7 millions d’euros dont 2 millions d’euros financés par le programme LIFE de la Commission Européenne, et un co-financement des Agences de l’eau (Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse) et de l’ADEME. Il réunit 5 partenaires scientifiques : Actierra, Hydreos, INRAE, Météo-France et OiEau qui en assure la coordination.
Schéma des étapes de la démarche « Stratégie d’adaptation au changement climatique pour la gestion locale de l’eau ». Source : Life Eau & Climat, juin 2024.
Life Eau&Climat : des besoins aux outils
“Nous sommes partis des besoins exprimés : difficulté d’accès aux données, manque d’outils d’aide à la décision, de soutien scientifique, de moyens de mobilisation des acteurs, de partage des bonnes pratiques… pour proposer 5 grandes actions, qui ont toutes des déclinaisons locales spécifiques. Les enjeux ne sont pas partout les mêmes”, relève Sonia Siauve. Certaines des réponses apportées profitent néanmoins à tous.
Un outil d’aide à la décision développé par l’ADEME, la démarche Trajectoires d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires (TAACT) a été adapté au monde de l’eau, pour, à partir d’un diagnostic des vulnérabilités, construire des stratégies d’adaptation qui répondent aux usages spécifiques et maintiennent une solidarité de l’amont vers l’aval. “Il s’agit d’un véritable kit, constitué d’un guide méthodologique et d’un outil en ligne, à l’intention des acteurs des SAGE et disponible sur gesteau.fr ” précise Sonia Siauve.
En matière de mobilisation des acteurs, une boite à outils et une valorisation des retours d’expériences, élaborées avec le concours d’une sociologue, ont également été mis en ligne sur www.pearltrees.com/lifeeauclimat. Un livre blanc interactif, à la manière des “ Livres dont vous êtes le héros ”, est également disponible en ligne pour transférer l’expertise des chercheurs aux gestionnaires de l’eau. Il prend la forme d’une quête avec deux missions à accomplir : retrouver l’évolution passée de la ressource en eau, et composer le futur de ces ressources… “Nous avons imaginé ce livre avec Jean-Philippe Vidal, hydro-climatologue et directeur de recherche à INRAE. Sa forme, très pédagogique, permet d’aborder facilement des notions très complexes, telles que les scenarios RCP du GIEC : les scénarios de référence de l’évolution du forçage radiatif… ”, souligne la coordinatrice du projet LIFE Eau&Climat.
Synthèse du guide méthodologique de construction d’une « Stratégie d’adaptation au changement climatique pour la gestion locale de l’eau » à l’échelle des sous-bassins versants, Life Eau & Climat, juin 2024.
Un appui scientifique
INRAE est très largement associé au projet, le nourrissant de son expertise scientifique, qui se concrétise par un accompagnement technique aux études “hydrologie, milieux, usages, climat” (HMUC) qui diagnostiquent l’équilibre des usages par rapport à la ressource. Enfin, INRAE porte, conjointement avec OiEau, le projet Explore2, financé par le Ministère de la transition écologique et l’Office français de la biodiversité, qui s’articule avec le projet LIFE Eau&Climat. “ Nous nous sommes largement appuyés sur la communauté d’utilisateurs mobilisés par l’OiEau dans le cadre du projet européen. Nos résultats, données et modèles, sont hébergés sur le portail DRIAS Eau, développé par Météo France pour LIFE Eau&Climat ” raconte Eric Sauquet, directeur de recherche en hydrologie à INRAE et coordinateur scientifique du projet Explore2 qui arrive à son terme en même temps que le projet européen.
Explore2 : penser les futurs de l’eau
Ce 28 juin 2024, dans les locaux du Ministère de la transition écologique, à la Défense, c’est ensemble que Sonia Siauve et Eric Sauquet présentent les résultats des deux projets, à l’occasion d’un séminaire de restitution commun intitulé « Des clés pour la gestion de l’eau de demain ».
Explore2 succède à Explore2070, un projet de recherche pionnier qui, de juin 2010 à octobre 2012, évaluait les impacts du changement climatique, à l’horizon 2070, sur l’eau, le littoral, la biodiversité et les usages. Il ne se contente pas d’en mettre à jour les données. “ Avec Explore2 nous avons resserré le champ : uniquement l’eau et le climat, mais élargi la perspective, avec une modélisation des dynamiques climatiques et hydrologiques, qui s’étend sur 120 ans, de 1976 à 2100, sur la France hexagonale. Nous avons repris les modélisations climatiques régionalisées du 5ème rapport du GIEC et les avons portées à une maille beaucoup plus fine, avec une résolution spatiale de 8 x 8 km et avec environ 4000 points de simulation en hydrologie de surface ”, détaille Eric Sauquet. Les modèles évaluent l’impact de scenarios d’émissions de gaz à effet de serre sur les eaux superficielles et souterraines par rapport à la période 1976-2005.
Une élévation moyenne de la température de +4°C à l’horizon 2100, une baisse des débits en période estivale, des pluies hivernales plus abondantes, davantage de sécheresses en été, des incertitudes sur la recharge des nappes souterraines ou les crues : les projections d’Explore2 dressent un tableau alarmant, contrasté selon les territoires, avec des différences notables entre le nord et le sud du pays. “ Nous posons les briques élémentaires sur l’eau et le climat afin d’éclairer la décision politique. Dans nos résultats, on illustre les futurs possibles à travers quatre narratifs, c’est-à-dire quatre climats contrastés en fin de siècle ” relève l’hydrologue. Le volet scientifique d’Explore2 s’appuie sur l’expertise d’une quarantaine de chercheurs d’organismes partenaires : BRGM, CNRS, EDF, ENS, INRAE, IRD, Météo-France. Les recherches se poursuivent pour évaluer les impacts du climat sur la qualité de l’eau et sa température : “ A terme, l’ambition est de pouvoir représenter les interactions entre l’homme et l’hydrologie ”.
Quelques points chauds régionaux, pour le climat (en orange) et l’hydrologie (en bleu) à la fin du siècle, pour un scénario de fortes émissions de GES (scénario le plus émetteur du GIEC, RCP8.5). L’absence d’indication sur les autres régions ne signifie pas l’absence de changement : les secteurs en pointillés sont les zones particulièrement sensibles au changement climatique. Source : Explore2 – Messages et enseignements du projet Explore2.
Le volet scientifique est adossé à un volet d’accompagnement des acteurs que coordonne l’OiEau, tant le lien est fort avec le projet LIFE Eau&Climat. “ Les porteurs de SAGE qui se sont mobilisés dans le projet européen sont les principaux utilisateurs des projections hydro-climatiques d’Explore2 ”, explique Sonia Siauve. Pour faciliter cette utilisation, des comités d’utilisateurs ont été constitués dès le début du projet et des outils ont été élaborés pour les aider à s’approprier les résultats. Des fiches de synthèse sont regroupées sur www.drias-eau.fr et un MOOC propose gratuitement une quinzaine de modules de formation en ligne. Les rapports techniques et support SIG sont regroupés dans un entrepôt de data.gouv.fr. Plus insolite : les chroniques des variations des débits de quelques cours d’eau ont été mises en musique. Un autre portail, MEANDRE, développé avec le soutien de LIFE Eau&Climat, offre une visualisation interactive des résultats d’Explore2.
Autre exemple de la complémentarité des deux programmes : l’EPTB de la Vienne, qui, dans le cadre de LIFE Eau&Climat, a mené une étude prospective sur son bassin à partir des modèles hydrologiques d’Explore2, en a tiré un Guide d’adaptation au changement climatique à l’intention des collectivités locales.
Croiser enjeux et usages
Bien qu’ambitieux, les deux projets ont leurs limites : “ Ni l’un ni l’autre n’a vocation à trancher sur les usages. Les deux projets fournissent des outils et apportent des résultats robustes, essentiellement quantitatifs, pour éclairer la décision et engager les discussions nécessaires ” précise Sonia Siauve. Des discussions qui semblent indispensables, comme le laisse entendre une note d’analyse de France Stratégie d’avril 2024 sur les Prélèvements et consommations d’eau. Alors que la quantité d’eau disponible en France a diminué de 14% ces quinze dernières années, le poids des prélèvements et des consommations exerce une pression croissante sur la ressource. Comment concilier l’ensemble des usages socio-économiques ?
Plus de 60% de la consommation de l’eau en France métropolitaine (et en Corse) est le fait de l’agriculture, où l’eau prélevée pour l’irrigation ne retourne pas directement au milieu, puisqu’elle est stockée dans les plantes ou évapotranspirée. En outre le besoin en irrigation apparaît en période estivale, lorsque la tension sur la ressource est la plus forte. Les analystes de France Stratégie invitent donc à mieux prendre en compte la question de l’eau dans l’élaboration des différentes politiques publiques et leur territorialisation, évoquant par exemple les politiques de décarbonation et de réindustrialisation. Du fait du changement climatique, un même cours d’eau pourra-t-il demain à la fois rafraichir une centrale de production d’électricité, irriguer des cultures agricoles, abriter une biodiversité aquatique, alimenter en eau potable ses riverains ? La question reste entière.■
Portée par l’Établissement public de bassin Eaux & Vilaine, la révision du SAGE Vilaine mobilise, au-delà des membres de la Commission locale de l’eau, l’ensemble des usagers du territoire. Objectif visé : l’adaptation du bassin au changement climatique. Avec des enjeux qui croisent gestion des risques, qualité de l’eau, protection des milieux et évolution des usages dans un contexte de raréfaction de la ressource.
Maire de Pont-Péan, Michel Demolder est aussi président de la commission locale de l’eau (CLE) en charge de la révision du SAGE de la Vilaine. Ce 20 juin 2024, c’est dans sa commune qu’il a le plaisir d’en accueillir les membres, élus, usagers de l’eau et représentants des services de l’État. À l’ordre du jour de cette réunion : la stratégie sur la quantité d’eau disponible sur le bassin.
Entre Loire et Bretagne, le bassin versant de la Vilaine regroupe 508 communes de 6 départements, sur près de 11 000 km². Du fait, principalement, des pollutions diffuses majoritairement d’origines agricoles et de la morphologie des cours d’eau, seules 7 à 8 % de masses d’eau de ce territoire présentent un bon état écologique. Ce bassin rural cumule les pressions, avec en amont, l’agglomération rennaise et son territoire très urbanisé, et en aval, une petite façade littorale au sud-est de Vannes, qui croise enjeux touristiques et production conchylicole. Le bassin de la Vilaine dispose d’un schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) depuis 2003.
Après avoir été révisé en 2015, celui-ci est à nouveau réexaminé : “Nous souhaitons, avec une large consultation de la population, mettre le nouveau SAGE en compatibilité avec le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne mais aussi en phase avec les recommandations du comité de bassin Loire-Bretagne dont le plan d’adaptation au changement climatique prévoit une réduction de 10 % des prélèvements en eau. Cet enjeu de sobriété concerne tous les membres de notre parlement local de l’eau. Ce défi concerne tous les acteurs et tous les usagers. La révision du SAGE est un moment de concertation autour d’objectifs communs” indique le président de la CLE.
Débat de la Commission locale de l’eau, 25 novembre 2023. Crédits : Droits réservés
Anticiper la raréfaction
La quantité d’eau disponible est une préoccupation partagée : la sécheresse de 2022 a marqué les esprits, même si la distribution d’eau potable n’en a pas souffert. Les résultats de la consultation en ligne autour de la révision du SAGE en témoignent. Parmi les quelques 3 600 habitants qui ont répondu : 78 % des moins de 30 ans, et 68 % des plus de 65 ans s’inquiètent de la disponibilité de la ressource dans les décennies à venir. Un phénomène nouveau sur le bassin de la Vilaine, plus habitué à traiter de problèmes qualitatifs que quantitatifs.
“En fait, quantité et qualité sont liées. Les baisses d’étiages entraînent mécaniquement une plus grande concentration des polluants, avec des impacts environnementaux qui viennent à leur tour limiter les usages. Ainsi, par exemple, tandis que la quantité d’eau douce arrivant dans l’estuaire affecte la conchyliculture, celle-ci est également impactée par les blooms phytoplanctoniques liés à une trop forte concentration d’azote dans les eaux de l’estuaire. Les acteurs de l’eau doivent anticiper les crises à venir pour éviter la guerre de l’eau. Avec le changement climatique, nous risquons de connaître, d’ici 15 à 20 ans, deux épisodes de sécheresse consécutifs. Il faut imaginer l’impact de deux années sans eau et s’y préparer” insiste Michel Demolder.
Il vient, ce même 20 juin 2024, de participer à l’inauguration de l’aqueduc Vilaine Atlantique : 59 kilomètres de canalisations qui relient l’usine de production d’eau potable de Férel, dans le Morbihan et celle de Villejean à Rennes en Ille-et-Vilaine, associés à plusieurs ouvrages de stockage. De quoi sécuriser largement l’alimentation en eau potable.
Accompagner les acteurs
Si elles permettent de sécuriser la distribution d’eau, ces interconnexions présentent un inconvénient non négligeable pour Mathilde Gaston, animatrice du SAGE pour le syndicat mixte EPTB Eaux & Vilaine : “Quand l’eau continue à couler à flots, même en situation de pénurie, il est plus difficile d’accompagner vers la sobriété. Comment convaincre les industriels d’améliorer leurs process, les agriculteurs de modifier leurs pratiques culturales ou les particuliers de réduire leur consommation ?” interroge-t-elle. Le SAGE en cours de révision, qui devrait être arrêté l’année prochaine, ne peut pas tout. “Nous pouvons faire en sorte qu’un partage équitable de la ressource participe au maintien d’une activité économique, mais nous n’allons pas encadrer celle-ci et vérifier si les prélèvements pour l’irrigation servent à faire du maraîchage ou du maïs pour la méthanisation agricole…” souligne Mathilde Gaston.
La concertation des citoyens, les réunions publiques de présentation des résultats de celle-ci, l’organisation d’ateliers thématiques, la mise en ligne d’un site internet dédié à la révision du SAGE participent à l’appropriation des enjeux et à une plus grande acceptabilité des actions. “Avec peu de moyens humains, nous avançons à marche soutenue, en accomplissant en 3 ans ce qui prend habituellement 6 ans”, relève Mathilde Gaston. “En parallèle de la révision du SAGE, nous sommes en train de mener des études HMUC (hydrologie, milieux, usages, climat) sur trois sous-bassins qui connaissent des étiages sévères ou sont soumis à des prélèvements importants” indique l’animatrice. Ces études examinent et évaluent de manière prospective l’impact des usages et du changement climatique sur le milieu. Leurs résultats éclaireront les choix stratégiques et pourront aboutir à l’élaboration et la mise en œuvre de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), en complément du SAGE.
Concertation avec les citoyens à Mohon autour d’ateliers thématiques pour la révision du SAGE Vilaine. Crédits : droits réservés
Des actions concrètes
Michel Demolder est déjà passé à l’action pour réduire les consommations d’eau dans sa commune. “À Pont-Péan, nous récupérons les eaux pluviales, collectées sur les toitures des ateliers municipaux et stockées dans le réservoir de l’ancienne station d’épuration. Ainsi nous n’utilisons plus d’eau potable pour l’arrosage des espaces verts” indique-t-il. Il a identifié d’autres gisements d’économie pour les collectivités comme le renouvellement des réseaux d’eau potable pour limiter les fuites : “à l’échelle du bassin de la Vilaine, 1 % de progrès représente un million de m3 d’économie”.
Tandis que, du côté des acteurs économiques, l’optimisation des process industriels et agro-alimentaires représenterait sur le bassin un gisement d’économie d’eau de 1,5 millions de m3. L’action de tous est nécessaire pour parvenir à réduire les prélèvements. Un projet de décret de réforme des SAGE prévoit de faire figurer les trajectoires de prélèvements dans le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), document qui constitue l’ossature du SAGE, et en fixe les objectifs prioritaires ainsi que les dispositions pour les atteindre. Mais le risque de pénurie d’eau ne doit pas faire oublier les autres menaces. “10 000 bâtiments du territoire sont exposés aux débordements de cours d’eau, et le risque de submersion s’accroît sur notre littoral” souligne le président de la CLE. Le SAGE doit également répondre à ces menaces, renforcées par le changement climatique, tout en poursuivant ses objectifs de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
La hiérarchie des normes
Déclinaison locale du SDAGE, le SAGE apporte aux élus locaux la connaissance indispensable à l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) doivent être compatibles avec les prescriptions du SAGE, compatibilité qui s’impose aux PLU et PLUi en l’absence de SCoT.
“Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le PAGD du SAGE, mais comme les CLE ne sont pas personnes publiques associées (PPA), il est difficile de s’assurer de la bonne intégration du SAGE dans les documents d’urbanisme” précise Mathilde Gaston. Depuis la loi “Climat et résilience” du 22 août 2021, les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) figurent sur la liste des personnes publiques associées à l’élaboration des SCoT, mais tous les SAGE ne sont pas portés par des EPTB.
L’animatrice consacre une part importante de son temps à vérifier la conformité et la compatibilité de projets d’aménagement avec le SAGE Vilaine, charge de travail qui la détourne du cœur de son métier : l’animation de la mise en œuvre du SAGE. Michel Demolder souhaite aussi une meilleure appropriation par tous de ce document de planification à l’échelle du bassin : “L’eau est souvent perçue comme une contrainte. Il faut changer de regard et la considérer comme un facteur structurant, regroupant tous les enjeux : biodiversité, alimentation, développement économique, cadre de vie, sécurité…”.
Avec la révision de son SAGE, la CLE qu’il préside entend bien rassembler les acteurs du territoire au service de la préservation des milieux et de la qualité de l’eau, de la prévention des risques d’inondation et d’une gestion plus durable de la ressource…■
Le bassin versant de la Drôme manque d’eau et fait l’objet chaque été d’arrêtés sécheresse. Une situation que va encore aggraver le changement climatique en privant l’une des dernières rivières sauvages d’Europe de près d’un tiers de son débit moyen actuel. Fort de sa tradition de coopération et d’une gouvernance solide, ce territoire vient de clôturer une grande étude prospective à horizon 2050 et d’approuver sa stratégie d’adaptation face au changement climatique. En ligne de mire : la réécriture du SAGE Drôme et l’élaboration d’un PTGE (projet de territoire pour la gestion de l’eau) qui devra concrétiser les engagements des acteurs à une plus grande sobriété et un meilleur partage de la ressource en eau.
Le Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Drôme fut le premier SAGE de France. Adopté en 1997, il est alors un exemple de réussite en matière de gouvernance locale, mettant un terme à des conflits ouverts – parfois armés ! – sur la question de l’eau. Mais à l’époque, le sujet majeur à traiter était celui de sa qualité et du respect du fonctionnement naturel de la rivière.
Aujourd’hui, c’est bien l’ampleur des impacts du changement climatique, avec des sécheresses inédites comme celle de l’été 2023, qui est au cœur des préoccupations. Et pour cause, les débits prévisibles à horizon 2050 pourraient diminuer de 25 à 30 %. Un résultat issu de la phase diagnostique de l’étude prospective SAGE Drôme 2050 (cf. encadré), engagée par décision de la commission locale de l’eau (CLE) en 2021. Et un défi majeur posé dans un territoire qui vit essentiellement de l’agriculture et du tourisme, deux secteurs gourmands en eau.
SAGE Drôme 2050, une étude prospective au long coursqui se termine L’objectif de l’étude SAGE Drôme 2050 était de co-construire une stratégie d’adaptation du territoire au changement climatique à l’échelle du bassin versant de la Drôme à l’horizon 2050. C’est chose faite, avec l’adoption à une large majorité de cette stratégie lors de la réunion de la CLE du 25 juin 2024. Cette stratégie en 4 axes doit permettre de réduire la vulnérabilité du territoire et de ses activités face aux mutations en cours et à venir (climatiques et socio-économiques) tout en préservant la ressource en eau et les milieux aquatiques, supports de biodiversité. L’étude a démarré en juin 2022 et a été réalisée par le groupement ACTeon-Cereg pour le syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD). Toutes les informations et rendus de l’étude en cours sont téléchargeables ici.
“SAGE Drôme 2050 poursuivait deux objectifs, précise David Arnaud, directeur du syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD) qui porte le SAGE : établir des ordres de grandeur des évolutions probables de la rivière en raison du changement climatique et bâtir une stratégie d’adaptation pour l’ensemble des usages”. L’adoption le 25 juin dernier de cette stratégie couronne de succès deux années de travail animé par le SMRD. Elle ouvre la voie à la réécriture du SAGE en révision et à la définition des actions opérationnelles du projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) à l’automne. “Il s’agit à présent d’avancer vers des objectifs chiffrés, précise David Arnaud. Les échéances, les efforts financiers de chacun, le qui fait quoi…”.
Le principal succès de la démarche à ce stade, pour David Arnaud, c’est d’être parvenu à mettre tous les usagers autour de la table et de valider collectivement des intentions et principes pour dessiner un futur désirable sur le bassin-versant.
Carte des enjeux posés par le changement climatique, extraite de la synthèse du diagnostic de l’étude SAGE Drôme 2050, janvier 2023.
Mobiliser et faire converger les acteurs de l’eau
Car c’est le premier facteur de réussite de l’adaptation : la concertation et la co-construction avec les agriculteurs, les hôteliers, les kayakistes, les entreprises, les habitants, en somme l’ensemble des acteurs consommateurs d’eau du territoire. Et sur ce point, la vallée de la Drôme a pu s’appuyer sur le programme européen SPARE expérimenté dans 5 vallées alpines. Entre 2015 et 2018, près de 189 actions opérationnelles ont pu être esquissées et proposées au SAGE qui allait entamer sa révision. Ce fut surtout l’occasion, d’après David Arnaud, “de remettre la délibération au centre de la politique de l’eau”.
La qualité de cette participation citoyenne a permis de formaliser les 4 enjeux du SAGE en révision, qui structurent aujourd’hui la stratégie d’adaptation du bassin-versant de la Drôme : la sobriété comme impératif premier, la résilience, le partage de l’eau, puis la sécurisation et le stockage en dernier recours.
Libellé des 4 axes de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin-versant de la Drôme :
La sobriété, première des priorités : poursuivre les efforts déjà engagés.
La résilience, une nouvelle ambition territoriale à décliner à l’échelle de la vallée.
Le partage, une réflexion à adapter au changement climatique et à mener en inter-usages .
Le stockage, une solution de sécurisation de l’accès à l’eau à inscrire dans une démarche de territoire.
Et d’aboutir, en novembre 2023, à la formalisation de 4 scénarios d’évolution des usages de l’eau largement partagés, analysés par rapport à un scénario tendanciel de référence. Le premier prévoit une adaptation misant sur le progrès technique et technologique ; le second prend à bras-le-corps les enjeux de sobriété ; le troisième vise la résilience en se tournant vers le végétal ; le quatrième et dernier fait le pari du potentiel de production local. Tous les 4 ont été bâtis sur des hypothèses réalistes et acceptables pour les acteurs. Mais les 4 scénarios d’évolution des usages élaborés en phase 3 de l’étude SAGE Drôme 2050 dépassent les volumes prélevables en “eau potable”. Le défi pour les prélèvements agricoles semble quant à lui accessible, grâce à de possibles ressources de substitution.
Néanmoins, ces deux usages principaux de l’eau vont demander de lourds investissements et un travail de longue haleine pour les acteurs du territoire.
Comparaison des volumes prélevés entre les scénarios élaborés en phase 3 de l’étude prospective SAGE Drôme 2050, novembre 2023.
Qu’en est-il aujourd’hui dans le secteur agricole des pistes concrètes pour anticiper l’aggravation des effets du changement climatique ?
“Sortir de la logique du premier arrivé premier servi”
“L’enjeu pour le territoire est de sortir du premier arrivé premier servi, estime David Arnaud. Il faut pour cela associer et convaincre les organismes uniques de gestion collective (OUGC)”. Ces derniers sont en effet chargés de la gestion et de la répartition des volumes d’eau prélevables entre les agriculteurs irrigants d’un bassin versant. Le problème étant qu’un nouvel arrivant ne pourra obtenir un droit à irriguer que si un autre agriculteur cède une partie du sien.
Il faut toutefois préciser qu’il existe une mosaïque d’agriculteurs sur le bassin-versant de la Drôme : des collectifs comme des indépendants, des irrigants comme des agriculteurs “en sec”.
Et distinguer deux situations : celle de la Drôme rive droite en aval de Crest et celle de la rive gauche. La première bénéficie désormais de ressources en eau suffisantes après plusieurs investissements lourds : la création de la retenue des Juanons (2006), l’extension de la retenue de Chauméane (2022) et l’interconnexion du réseau collectif avec le Rhône (2022). Des actions qui ont permis de limiter fortement les impacts des prélèvements agricoles sur les milieux aquatiques en période d’étiage.
Prise de vue par drone de la retenue des Juanons en août 2023, Droits réservés.
Au contraire, les agriculteurs de la rive gauche puisent toujours directement dans la rivière, “une situation héritée d’arbitrages politiques des années 2010, précise le directeur du SMRD. L’irrigation a dû être coupée durant l’été 2022 pour respecter le débit réservé ”. Et d’illustrer la difficulté d’organiser collectivement une solution entre agriculteurs. “Sur les 500 ha de terres agricoles irriguées de la rive gauche, il suffirait d’en consacrer 15 au stockage pour faire face aux périodes d’étiage estivales. Aucune solution foncière n’a encore émergé”.
Le foncier agricole, clé de la résilience
Des actions ont donc été menées pour mieux irriguer. Mais la mise à contribution des agriculteurs ne s’arrêtera pas là. “A 90 %, la résilience devra se faire sur terres agricoles, analyse David Arnaud. C’est sur ce foncier qu’on peut créer des capacités à retenir l’eau dans les paysages. Cela passe par exemple par une reconquête des zones humides drainées et l’expérimentation d’un large panel de solutions relevant de l’hydrologie régénérative”.
Autant d’actions innovantes ou de rupture qui ne verront pas le jour sans un accompagnement fort de la profession. Or les financements manquent tant pour le changement de pratiques culturales que pour l’intégration de la résilience dans les exploitations. “Notre stratégie, tout juste validée en CLE, mise beaucoup sur les expérimentations pour attirer des financements spécifiques européens ou nationaux”, conclut le directeur du SMRD.
Les retards du volet eau potable
À cette situation contrastée de l’agriculture correspond un bilan très mitigé de l’évolution des prélèvements pour l’eau potable. “Le monde agricole a travaillé, pas celui de l’eau potable”, résume David Arnaud. Un point de vue que reprend à son compte Pascal Baudin, vice-président en charge de l’eau au sein de la communauté de communes du Diois, l’une des 3 intercommunalités que recouvre le SMRD (cf. carte BV Drôme).
“Jusqu’en 2016, le Diois était en retard et se contentait d’une estimation de la consommation d’eau potable, précise-t-il. Avec la création de la commission intercommunale de l’eau1, une enquête a été menée et a révélé l’absence de compteurs pour mesurer l’eau consommée sur une grande partie du territoire”.
À la suite de cette enquête, un premier contrat de progrès a été signé avec l’agence de l’eau pour généraliser les compteurs et mieux connaître l’état des réseaux de distribution d’eau potable. Un second contrat signé en 2020 a permis de programmer pour près de 10 M€ d’études et de travaux sur l’eau potable et l’assainissement collectif.
Le Diois en marche vers la sobriété en eau potable
“Entre 2016 et 2023, nous avons économisé environ 1 million de m3 d’eau dans le Diois, se félicite Pascal Baudin. Il a fallu pour cela assumer des mesures qui ont d’abord choqué, comme la fermeture des fontaines de village sur les périodes de tension. Et engager de nombreuses réparations de fuites dans les réseaux. ”
Si les élus et habitants ont changé de posture et pris le problème à bras le corps, c’est que le changement climatique a modifié la donne. “Il y a 30 ans, la neige tombait dès le mois de novembre et fondait en avril, se souvient l’élu. Aujourd’hui, c’est fini et il n’y a presque plus de neige pour soutenir les cours d’eau”.
Du chemin a donc été parcouru. Mais il n’est pas terminé. Sur les 2 millions de m3 que prélève aujourd’hui le Diois, près de 800 000 m3 constituent des volumes inconnus. En cause pour partie, les réseaux endommagés et les 4 communes du Diois qui fonctionnent encore au forfait et ne mesurent pas précisément leur consommation d’eau potable. Un travail de prospection reste à faire.
Le temps et la géographie, deux incontournables du territoire
“Il faut bien avoir en tête que mettre à niveau une commune est un chantier de longue haleine, insiste Pascal Baudin qui est aussi maire de Bellegarde-en-Diois. Il m’a fallu étaler les travaux sur 30 ans – mettre fin aux rejets dans les ruisseaux, refaire les réseaux fuyards, construire un nouveau réservoir, mettre en place un contrôle par UV de la qualité de l’eau… – pour ne pas surendetter la commune et respecter le cycle de l’eau”.
Et de souligner la spécificité du Diois qui pose un redoutable défi pour la livraison d’eau potable : la configuration géographique des communes, entre vallées et moyenne montagne, qui impose un coût considérable des infrastructures de l’eau. “Le Diois compte 122 ressources, une centaine de réservoirs, 500 km de réseaux d’eau, 45 stations d’épuration… et tout ça pour 9 600 abonnés !”, détaille-t-il.
Nombreuses sont les communes qui disposent de hameaux en altitude difficiles à approvisionner. C’est le cas de Bellegarde-en-Diois et de son hameau de Montlahuc, dont le développement est compromis. “Alors que le cœur du village dispose de ressources suffisantes, Montlahuc passe d’un débit de 50 à 100 L/min l’hiver à 4 L/min l’été pour desservir 37 maisons, explique le maire. Je suis contraint de surveiller tous les jours le niveau du réservoir. J’envisage la recherche d’une nouvelle source ou pourquoi pas une unité de stockage pour garantir les 1 200 m3 que nous consommons chaque année”.
Le stockage comme projet de territoire
Le stockage ici n’est pas tabou, mais considéré comme une solution transitoire et de dernier recours. La priorité est d’abord de recharger les nappes et reconstituer les fonctions des sols (replantation de haies, restauration des zones humides…). Et si stockage il y a, il doit permettre plusieurs usages et retombées pour le territoire.
Un projet de stockage d’eaux usées traitées est ainsi envisagé à Luc-en-Diois, qui permettrait d’implanter des maraîchers, lesquels trouveraient un débouché dans la future cuisine centrale du village, dans l’EPHAD ou des repas à domicile… Il trouverait ainsi sa place dans le projet alimentaire territorial du Diois. “Tout projet de stockage doit se justifier par son apport à la résilience du territoire, insiste Pascal Baudin. C’est la condition de son acceptabilité sociale”.
L’élu se veut optimiste sur la capacité des acteurs du territoire à progresser sur l’eau potable comme sur les pratiques agricoles. Même s’il admet que dans la réécriture du SAGE, “tout reste fragile et repose sur la volonté des personnes”, il observe un réel changement de postures entre 2020 et aujourd’hui. “La formation de l’animatrice du SAGE aux sciences comportementales, pour dépasser les tensions, se mettre à la place de l’autre, mettre en place les conditions d’un respect mutuel des acteurs, est probablement une clé de cette évolution”, conclut-il.
Et une clé pour la révision du SAGE qui entre dans sa phase de réécriture après la clôture de l’étude SAGE Drôme 2050. Des choix difficiles seront nécessaires pour la traduction opérationnelle de la stratégie d’adaptation du bassin-versant de la Drôme et la définition des actions du PTGE, mais les acteurs du territoire semblent prêts à les faire. Prochain rendez-vous à l’automne 2024 !■
Florent Chappel
Cette instance a été créée pour conserver la maîtrise communale de l’eau tout en mutualisant les moyens à l’échelle de l’intercommunalité, une façon de proposer une alternative autant qu’une préparation au transfert de compétences rendu obligatoire au 1er janvier 2026 par la loi NOTRe de 2016. [↩]
Comment l’appel à projets “Des solutions fondées sur la nature pour adapter les territoires côtiers à l’érosion” a-t-il émergé ?
Un premier appel à projets promouvant les solutions fondées sur la nature (SfN), sur les espaces littoraux avait été porté par le Ministère entre 2019 et 2023. Il comprenait un suivi technique et scientifique des projets, notamment par l’étude de la réacclimatation des plantes introduites et de leur rôle dans l’adaptation à l’érosion. Cette évaluation écologique se fait sur le très long terme ; elle est donc toujours en cours.
Pour cette seconde édition, le suivi écologique ˗ sur au moins 5 ans ˗ est conservé, mais nous souhaitons mettre en place une évaluation externe, ex-post et co-construite par les porteurs de projets et un acteur scientifique.
Si l’appel à projets est déjà lancé ˗ depuis le 30 avril avec une limite de dépôt de candidatures fixée au 30 septembre 2024 ˗, la définition de la méthode d’évaluation se fera durant les trois prochaines années, qui constitueront sa première phase.
Pourquoi avoir choisi de mettre l’accent sur l’évaluation ?
Nous voulons prouver l’efficacité des SfN pour en faire une méthode d’adaptation aussi considérée par les décideurs locaux que les solutions de génie civil. Une SfN n’est pas une solution technique mais une solution à composantes multiples. Il n’y a pas d’ingénierie précise de la SfN. En revanche, il y a des points sur lesquels il faut être vigilant pour que le tout fonctionne. Le but n’est donc pas de répliquer les SfN qui seront évaluées positivement, mais de vraiment comprendre pourquoi elles sont réussies. Ainsi pourra-t-on généraliser l’approche SfN.
Comment encourager les décideurs locaux à se lancer dans la mise en œuvre de SfN ?
Aujourd’hui, avec un budget pouvant aller jusqu’à 2,5 millions d’euros, nous espérons retenir au moins une dizaine de projets. Avec le même budget, nous ne pourrions jamais retenir autant d’opérations de génie civil.
Concevoir un projet de SfN ne représente pas une grande prise de risque. Après 11 projets accompagnés par le programme Life Adapto à partir de 2017, et 9 projets financés et suivis par le premier appel à projets SfN du Ministère à partir de 2019, tous les retours d’expérience sont positifs.
Sur un site comme les Vieux Salins d’Hyères, alors que les riverains se sont d’abord montrés sceptiques face au projet Adapto de désenrochement, 75 % se sont finalement déclarés très satisfaits des travaux (dont seulement 50 % en connaissaient les raisons).■
En France, les épisodes récents de sécheresse ont placé la question du partage et des usages de l’eau sur le devant de la scène. En suscitant parfois des tensions. Comment penser un meilleur partage de la ressource en eau ? Comment mener une bonne gouvernance de la ressource et de son stockage ? Éclairage avec Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne.
Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne. Crédits : Droits réservés.
S’agissant de la ressource en eau, la qualité a longtemps été considérée comme un enjeu prioritaire. Cette vision est-elle encore d’actualité ?
En Métropole, on entend plus souvent parler des risques liés à la qualité qu’à la quantité d’eau. Pourtant, les deux sujets sont intimement liés. Le bon état des masses d’eau en Bretagne est dépendant de la pluviométrie et des débits fluviaux. Plus il y a d’eau dans un fleuve, plus il a de capacité épuratoire. Dans le Finistère, où il pleut deux fois plus qu’à Rennes, 70 % des masses d’eau sont conformes, contre 2 % à Rennes. En devenant un facteur limitant, l’eau est devenue un vrai sujet de tension. Car tout le monde a besoin d’eau : pas seulement pour boire, mais aussi pour construire, produire de l’énergie, pour la production agricole, pour préserver la biodiversité… Au pied du Massif central, dans la plaine de Limagne, zone humide devenue zone d’agriculture intensive, on annonce d’ici 2050 une réduction de 30 % de la quantité d’eau ! Chacun se retrouve à vouloir faire de la ressource en eau une chasse gardée, au détriment du cycle normal de l’eau.
Comment expliquer cette absence de concertation dans le partage de l’eau ?
Les instances imaginées par la loi du 16 décembre 1964 pour la gouvernance de l’eau reposent sur la bonne volonté des acteurs. Le périmètre hydrographique n’a presqu’aucune légitimité dans le paysage administratif français. À le comparer aux périmètres régional et départemental ou aux collectivités territoriales, son rôle exécutif est très faible. Or, les périmètres hydrographiques traversent précisément ces périmètres politiques.
À côté de ça, le monde de l’eau est devenu très technocratique. Si je vous parle de SAGE, de SDAGE, d’études HMUC, de PTGE, vous vous sentirez vite perdus. Nous en avons fait l’expérience sur le bassin de Loire-Bretagne, lorsque nous avons soumis notre SDAGE à relecture auprès de l’autorité environnementale. Celle-ci a reconnu la grande qualité du document, mais a nuancé : “Ce document ne parle pas au SRADDET (ndlr : Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires)”. En France, les experts établissent de grands documents de planification, en cohérence avec la Directive-cadre européenne sur l’eau, mais leur complexité les rend inaudibles. Or, comment voulez-vous mettre un sujet sur la table si personne ne le comprend ?
Par conséquent, le sujet de l’eau souffre encore d’une position marginale de la part des acteurs du territoire : il est réduit à une question environnementale, qui est loin d’être un sujet sans importance, mais qui est perçu comme un problème extérieur aux enjeux d’aménagement et de développement économique des territoires. Or, l’eau est un problème global : sans eau, pas d’agriculture, pas de développement, pas d’énergie, pas de tourisme… Sans eau, pas de territoire !
La loi du 16 décembre 1964 a acté une gestion cohérente de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique, depuis l’amont du fleuve jusqu’à l’aval. Depuis, les comités de bassin réunissent les différents acteurs (agriculteurs, associations, élus, services de l’État) pour mener une politique de l’eau concertée. Pour réaliser les schémas directeurs de gestion de l’eau, les comités s’appuient sur le soutien financier des agences de l’eau.
Comment asseoir une meilleure gouvernance ?
Il faudrait d’abord légitimer les structures hydrographiques, intégrer leurs discours dans les instances où l’on réfléchit aux grandes questions d’urbanisme et d’économie. Un SAGE doit pouvoir parler aux SCoT et aux PLUi. Je défends l’idée de contrats de gouvernance de l’eau, qui engageraient les EPCI, les départements, la région sur une même feuille de route, et dont l’application relèverait d’une obligation.
Ensuite, à l’échelle des bassins hydrographiques, nous nous devons de penser les solidarités amont-aval et ville-campagne. Par exemple, pour éviter les dégâts liés aux inondations en aval d’un fleuve, la meilleure solution est de concentrer les efforts sur l’amont, même si les effets directs ne s’en font pas ressentir. Ce qui implique de considérer la ressource en eau comme un bien commun, dont la préservation doit être valorisée.
Comment valoriser cette préservation ?
Je plaide pour une transition fiscale. De nos jours, la fiscalité française encourage plutôt les mauvaises pratiques. Plus vous urbanisez, plus vous imperméabilisez, plus votre terrain prend de la valeur, plus la commune s’enrichit. À l’inverse, la préservation d’une zone humide ou de bocages, qui permet de stocker l’eau en maintenant une cohérence hydrographique, ne s’accompagne d’aucune compensation. Il faut aider ceux qui protègent le bien commun, redonner de la fierté à la préservation des ressources en eau. Cela ne relève pas d’une simple récession : l’enjeu concerne l’ensemble des acteurs !
Le stockage de l’eau par les zones humides est donc la solution à privilégier…
Il est certain que le meilleur stockage de l’eau est le stockage par les sols : préservation des zones humides, des bocages, des aquifères souterrains permettent de mieux respecter le cycle de l’eau. Simplement, la réponse à apporter varie en fonction du lieu. Dans le massif armoricain ou le massif central, où les roches anciennes sont peu perméables, il y a peu d’eau souterraine. La retenue collinaire s’offre comme solution la plus cohérente. Dans les bassins calcaires, comme le bassin parisien, les stockages du type bassine peuvent être imaginés. Le système de bassine n’est pas un gros mot, mais il doit être adopté à condition seulement d’une maîtrise publique de l’eau.
Est-ce une condition suffisante pour éviter une nouvelle Sainte-Soline ?
Suite à cette affaire tragique, une motion a été votée à l’unanimité par le comité de bassin. Elle a mis en lumière le manque de maîtrise d’ouvrage et l’absence des élus locaux. Pour que la bassine soit une solution de stockage viable, il faut penser une gestion transparente, un partage équitable des prélèvements publics et privés en vue d’un multi-usage. Si le stockage ne sert qu’au développement d’une agriculture d’exportation de plus en plus gourmande en eau et en pesticides, il est certain que ce type de tensions refera surface. Atténuation et adaptation doivent être les deux piliers de l’action publique. Par conséquent, toute solution de stockage doit s’accompagner d’une vraie transition agroécologique, des mesures fondées sur la nature doivent compenser. Par exemple, les périmètres de protection de captage pour l’eau potable doivent être mieux protégés contre l’usage des pesticides. Il faut donc que le territoire, comité de bassin à l’appui, gouverne l’ensemble d’un projet de stockage et ses effets politiques. Derrière la gouvernance de l’eau, on ne parle pas seulement de l’eau qui sort de notre robinet. On parle de la place de l’agriculture locale. On parle de développement économique. On parle d’aménagement du territoire.■
Bellevilles se définit comme une “foncière responsable” dont l’ambition est de participer à la revitalisation de territoires délaissés au bénéfice de leurs habitants, principalement dans des villes moyennes d’Île-de-France et en Occitanie. Co-fondée par Alexandre Born, Adrien Ramirez, Jérémie Loevenbruck, François Gendre et Sébastien De Hulster, elle constitue d’abord une démarche collective.
Grâce à l’apport de financements venant d’investisseurs institutionnels, comme des particuliers motivés par leur démarche, l’entreprise peut acheter des immeubles situés dans des “territoires clés”, les programmer pour y accueillir des logements aux loyers abordables, des tiers-lieux et des locaux d’activité, les réhabiliter avec une “forte ambition architecturale et environnementale” puis accompagner des porteurs de projets pour soutenir des initiatives locales. Le but final est de louer ses locaux et ses logements au meilleurs prix.
La méthode est entre autres à l’œuvre à Albi, dans le cadre du projet Génération Pasteur, avec la transformation de l’ancienne école Pasteur en logements et locaux d’activité. ■M.L.
