“Mon Diagnostic Artificialisation” en un clic

Développé par une start-up d’État, “Mon diagnostic Artificialisation” fournit les données de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’un territoire (commune ou EPCI). Pour son inventeur, Philippe Loriot, il s’agissait de “mettre à disposition de tous un outil simple d’emploi pour faire face à la complexité de la mesure de l’artificialisation et répondre à l’objectif ZAN [Zéro artificialisation nette] de la loi Climat et Résilience”.

Tourné vers les collectivités locales, les bureaux d’études qui les accompagnent, et les services de l’État, l’outil permet aussi d’exporter les données utiles à la production désormais obligatoire du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols¹, à fournir tous les 3 ans. C’est enfin un outil qui permet de dessiner et piloter la trajectoire d’artificialisation d’un territoire à l’horizon 2031 (premier palier qui exige une division par deux des espaces artificialisés) puis 2050 (échéance d’application du zéro artificialisation nette – ZAN).

Mon Diagnostic Artificialisation s’appuie sur le déploiement du référentiel OCS GE (Occupation du sol à grande échelle) de l’IGN. “Cette base de données vectorielles permet de décrire et distinguer la couverture et l’usage des sols à une précision métrique”, souligne Pascal Lory, responsable du dispositif de mesure de l’artificialisation des sols au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Quatorze départements sont couverts à ce jour et il sera disponible partout en France en open data courant 2025.

Avec l’OCS GE, la plateforme Mon Diagnostic Artificialisation, puis le guide récemment conçu à l’attention des collectivités, l’État développe les outils clés qui, espérons-le, permettront d’enrayer la dynamique d’artificialisation en cours – 21 000 ha par an, soit 3 terrains de foot par heure – et de tenir à terme l’ambition du ZAN.

En savoir plus : Écouter l’émission de Radio Territoria consacrée au sujet, du 12 décembre 2023 : Comment mesurer l’artificialisation des sols dans les territoires ?

1. Obligation fixée par l’un des 3 décrets publiés du 27 novembre 2023, le premier, consacré à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation. Pour mémoire, le second porte sur la territorialisation des objectifs et donc planification territoriale, et le troisième sur la commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols. [↩]

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