Mobilisation en urgence des logements vacants

Développant l’une de ses missions habituelles, la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), au ministère en charge de ces politiques publiques, s’est mobilisée pour participer à l’effort général de recherche de logements vacants pouvant être mis à la disposition des soignants et du personnel des Ehpad. Henry Ciesielski, chef de projet « lutte contre la vacance de logements » au sein de la direction, apporte son éclairage.

Pendant la crise de la Covid-19, votre mission au sein de la DGALN s’est étendue à la recherche dans l’urgence de logements vacants pouvant être mis à disposition des personnels mobilisés pour lutter contre la pandémie. Comment cette action s’est-elle opérée ?
Dans le cadre de son activité « normale » d’élaboration et de suivi du Plan national de mobilisation des logements et locaux vacants, l’État avait déjà une forme de visibilité sur la nature des propriétaires pouvant être contactés. Une petite structure s’est donc mise en place au sein de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Elle a pu bénéficier du soutien de la mission d’appui à la réalisation des projets du secrétariat général du Ministère de la Cohésion des Territoires tout en travaillant en parallèle avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL). Au début de la crise nous avons procédé à un recensement de l’offre mobilisable, en établissant une liste d’une cinquantaine d’acteurs ayant un volume important de logements. On y retrouve des grands groupes, Nexity, Foncia… Nous avons également recensé les initiatives existantes, en particulier dans le monde associatif, tandis que le ministre du logement, Julien Denormandie, impliquait directement des acteurs d’ordinaire moins présents dans le domaine de la solidarité, la plateforme Airbnb ou le service de petites annonces de Particuliers à Particuliers.
Il s’agissait de repérer une offre de logements pouvant être mis à disposition à titre gratuit pendant une durée déterminée. Les « publics » concernés relevaient principalement du secteur de la santé et de la sécurité, le personnel soignant des hôpitaux ou des Ehpad, les pompiers, les policiers… tandis que la DIHAL participait à la mise en confinement des SDF par la mobilisation de chambres d’hôtel.

Ces propriétaires de natures très différentes pouvaient être rétifs à l’idée de mettre à disposition un bien sans garanties légales. Fallait-il inventer un type de contrat de location adapté à la circonstance ?
Le type de contrat nécessaire existait. Parmi les informations qu’elle a immédiatement mises en ligne sur les conséquences de la crise COVID-19 sur les rapports locatifs, l’Agence nationale d’information sur le logement (Anil) a adapté très rapidement un modèle permettant la « mise à disposition temporaire et à titre gratuit d’un logement au bénéfice d’un personnel soignant dans le contexte de la lutte contre le virus Covid-19. » L’établissement de cette convention donne un confort juridique aux institutions ou aux particuliers qui prêtent leurs logements.

Quels sont les enseignements que l’on peut retenir d’une opération montée dans l’urgence dans le cadre d’une situation exceptionnelle, en particulier dans la perspective d’autres types de catastrophes naturelles ou industrielles ?
En créant une plateforme numérique présentant les acteurs engagés dans cette démarche, nous avons donné de la lisibilité à leur action. Dans l’avenir il faudrait sans doute davantage de coordination entre les différents ministères concernés, pour éviter par exemple que certains aient recours à des solutions « payantes » pour loger leur personnel, alors que nous recensions des offres gratuites. Cette action menée en quelques semaines, quels qu’en soient les résultats, est cependant porteuse d’enseignements pour l’avenir. Elle pourrait apporter la réponse à différentes situations : le logement de repli des femmes battues, le logement des jeunes chassés de leur famille à la suite d’un coming-out…
Il s’agissait d’un élan de solidarité particulier, lié à une situation exceptionnelle.
Nous avons appris à repérer et à mobiliser des acteurs venant d’horizons très divers. Nous avons contacté des propriétaires qui relèvent du monde institutionnel ou privé, ayant des patrimoines de toutes tailles, mais aussi des particuliers « organisés » au sein d’un réseau ou indépendants. Nous avons aussi rapidement mis en place un type de contrat qui sécurise les prêts des logements vacants.
Des pratiques sont apparues qui pourraient être réactivées dans le cadre de crises d’autres natures. Grâce aux contacts pris à l’occasion, à la démonstration faite qu’il était possible d’offrir une sécurité juridique aux propriétaires dans des situations particulières, nous espérons pousser certains de ces propriétaires à envisager plus sereinement de louer leurs logements dans le cadre de l’intermédiation locative.

Propos recueillis par Marc Lemonier


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