Le Gouvernement a dévoilé le 18 juillet dernier 14 mesures phares visant les meublés touristiques et destinées à lutter contre la pénurie de logements permanents.
Dès le 1er janvier 2024, un nouveau zonage portera ainsi à 3693 (contre 1434 auparavant) le nombre de communes classées en zone tendue pouvant appliquer une taxe sur les logements vacants et une majoration de 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. En outre, les meublés touristiques seront soumis aux mêmes règles d’interdiction de location des passoires thermiques que les logements loués à l’année.
Les communes concernées décideront seules l’activation de ces instruments de régulation et la mise en application de ces nouvelles dispositions à travers une délibération, avant le 1er octobre 2023.
Le plan gouvernemental propose également de favoriser le développement de résidences principales en s’appuyant sur les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), évoquant la piste d’une servitude d’utilité publique dédiée. ■ M.M.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Revue d'urbanisme Diagonal (17 août 2023). Les meublés touristiques sur la sellette. Revue Diagonal. Consulté le 18 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nlt7