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Accession sociale à la propriété : le bail réel solidaire poursuit son essor

Le développement du bail réel solidaire (BRS) se confirme en Île-de-France comme au niveau national. C’est le constat de l’Institut Paris Région dans sa note rapide de mai. Au 1er janvier 2022, 21 logements BRS y ont été livrés contre 338 au niveau national1. Mais en 2023, l’étude recense 2 600 BRS projetés dans la région capitale.

Face à l’envolée des prix de l’immobilier, le bail réel solidaire permet de réduire le coût d’acquisition de 25 à 50 % en zone tendue. En dissociant le bâti du foncier – porté par un organisme foncier solidaire (OFS), il facilite l’accès à la propriété des ménages modestes.

Parmi les mesures annoncées le 5 juin, suite aux travaux du Conseil National de la Refondation2, le gouvernement a prévu de rehausser le plafond de ressources des ménages pouvant accéder au BRS. Il entend ainsi élargir et amplifier le déploiement de ce dispositif émergeant. ■ M.M.

  1. Le premier rapport d’activité national sur les organismes fonciers solidaires a été publié début avril 2022 par la DHUP. Il compte 110 OFS agréés fin 2022 et 338 BRS livrés en 2021. []
  2. Le groupe de travail Logement du CNR a rendu son rapport final le 13 mars 2023, intitulé “Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique.” []

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Revue Diagonal (13 juin 2023). Accession sociale à la propriété : le bail réel solidaire poursuit son essor. Revue Diagonal. Consulté le 18 février 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nlsf


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