Lutte contre les passoires thermiques : Béthune-Bruay cherche des solutions pour apaiser les tensions sur le logement

Gel des loyers, diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année. Retour d’expérience de la communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane embarquée dans cette expérimentation.

La communauté d’agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane réunit 100 communes du Pas-de-Calais, situées dans le triangle entre Arras, Lille et la Côte d’Opale. “Plus de 60 % de ces communes sont considérées comme rurales. Une partie de notre territoire est dans l’ancien bassin minier, ce qui laisse une trace forte dans les paysages et chez les habitants”, indique André Durieux, responsable Habitat privé de la collectivité. Béthune-Bruay compte aujourd’hui un peu moins de 280 000 habitants pour 117 000 logements, dont 40 % de logements privés. Dix-sept mille d’entre eux sont loués, essentiellement à des ménages qui pourraient prétendre à un logement social, voire très social. Le bâti, quant à lui, est ancien, construit pour une large part avant la première réglementation thermique, et justifie à lui seul l’investissement consenti par les élus avec l’Anah dans près de 15 000 logements depuis 2006. De fait, la collectivité connaît de nombreuses tensions sur le front du logement avec un taux de PPPI (parc privé potentiellement indigne) de plus de 9 %, une vacance de 8 % en hausse et une proportion croissante de ménages modestes en attente de logements. “La problématique des passoires thermiques est venue s’ajouter à une liste déjà longue de difficultés”, ajoute André Durieux.

Des propriétaires bailleurs sollicités

Face à ce contexte qui touche bon nombre de territoires, la communauté d’agglomération mobilise d’importants moyens pour accompagner propriétaires bailleurs et occupants dans l’amélioration de leurs biens. “En 2022, deux OPAH RU ont été lancées sur 4 communes. Un programme d’intérêt général multithématique vient de prendre fin après cinq années de déploiement”, indique Fatma Boutzagart, chargée de mission à la communauté d’agglomération ; “les objectifs assignés au territoire sont souvent dépassés. Mais si la dynamique de travaux est là chez les propriétaires occupants, elle a besoin d’être soutenue et encouragée auprès des bailleurs, qui eux demeurent attentistes”. La faute sans doute à des coûts de travaux et des taux d’emprunt en forte hausse depuis la crise sanitaire. En outre, le dispositif Loc’avantage, qui devait inciter les propriétaires à “louer abordable” ne produit pas partout les résultats escomptés, ralentissant les investisseurs dans des secteurs déjà peu attractifs. 

Un déficit de connaissances à combler

Sur ce segment, la seule embellie provient des Toits de l’Espoir, un opérateur spécialisé issu de la mouvance Emmaüs qui réhabilite des logements anciens, souvent vacants, pour y reloger des familles en difficulté, en montant lui-même les dossiers de subvention et en développant des prestations complémentaires, à la fois de maitrise d’œuvre des travaux et de gestion locative. “Grâce à son vaste réseau de propriétaires bailleurs, cet opérateur parvient à faire valider 50 à 70 dossiers d’aides chaque année avec autant de ménages logés à la clé”, constate André Durieux. “Mais il y a un hic : personne d’autre n’a son expertise et s’il venait à réorienter son activité, nous serions très démunis… Avec l’expérimentation Aller Vers, nous voulons reprendre la main sur cette connaissance des besoins des propriétaires bailleurs pour mieux répondre aux demandes de logement de qualité des demandeurs à faibles revenus, tout en luttant contre le mal-logement et la précarité énergétique sur nos territoires”. “Nous connaissions Histologe mais nous l’utilisons avec parcimonie : il génère de nombreuses notifications inutiles et nous avions déjà eu recours à Zéro Logement Vacant (ZLV) pour mener une enquête sur la vacance des logements auprès des propriétaires”, poursuit Fatma Boutzagart. “Le bon taux de retour de cette dernière nous avait d’ailleurs confirmé qu’une partie d’entre eux était en demande de conseils et prêts à passer à l’acte si on savait les accompagner. En participant à cette démarche, nous avons pu avoir accès aux données énergétiques via ZLV, ce qui nous a amené à envoyer, fin août, un courrier d’information à 181 propriétaires bailleurs pour leur rappeler les règles sur les passoires énergétiques et les inciter à prendre rendez-vous avec un de nos conseillers France Rénov’. Il est encore trop tôt pour connaître les résultats”. Pour l’heure, le bilan de l’expérimentation s’arrête là. “Mais nous avançons encore”, remarque André Durieux en conclusion. “À l’heure où l’aller-vers s’impose de plus en plus comme un mode de mobilisation décisif pour les politiques publiques liées au logement, nous attendons de l’Anah les moyens opératoires et financiers pour aller plus loin”.■

Dominique Fidel

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