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Lutte contre les passoires thermiques : “Les efforts des collectivités se heurtent à des difficultés de ciblage”

Gel des loyers, diagnostic de performance énergétique (DPE), audit de performance énergétique en 2022, décret sur la décence énergétique en 2023, interdiction de mise en location pour les étiquettes G en 2025… Le filet se resserre autour des propriétaires de passoires thermiques qui mettent leur bien en location. Leur accompagnement vers les travaux est plus que jamais nécessaire. Mais pour les embarquer, encore faut-il les connaître. C’est là l’un des enjeux principaux de la démarche “Territoires Démonstrateurs : Aller vers” lancée en début d’année par le ministère en charge de la transition écologique et l’Anah. Interview de Guillaume Bourlier, fondateur et dirigeant de Dévelop’Toît, et assistant à maîtrise d’ouvrage de cette expérimentation.

Dans quel contexte s’inscrit la démarche Territoires Démonstrateurs : Aller vers ?

Qu’il s’agisse de la lutte contre la vacance, de résorption de l’habitat indigne, de production de logements sociaux et bien sûr de rénovation thermique, les collectivités sont fréquemment amenées à s’adresser aux propriétaires bailleurs. Mais les dispositifs qu’elles mettent en œuvre se heurtent souvent à des difficultés de ciblage. En clair, elles ont du mal à repérer les propriétaires bailleurs de leurs territoires et plus encore à identifier les plus susceptibles d’être concernés par les programmes qu’elles portent. C’est cette problématique qui constitue à mes yeux le cœur de la démarche que nous accompagnons opérationnellement depuis le mois de mars.

Que prévoit l’expérimentation ?

Pour cette expérimentation, la MCIPREB et l’Anah ont souhaité un calendrier resserré : entre son lancement officiel et sa clôture, il n’y a que neuf mois. C’est court, mais cela suffit pour se rendre compte de ce qui marche ou de ce qui ne marche pas. Et puis, il ne s’agit pas de concevoir de nouvelles choses ex nihilo ! En effet, l’expérimentation repose sur le test en réel d’outils existants ou de combinaisons d’outils destinés à cibler les propriétaires bailleurs, entrer en contact avec eux et, in fine, les accompagner vers la réalisation de travaux. Au total, 6 solutions conçues par des start-ups d’État ou des partenaires ont été proposées d’emblée. D’autres dispositifs intègrent la boîte à outil au fil de la démarche, sur la base notamment d’initiatives locales. Ceux-ci portent par exemple sur la mobilisation des agences immobilières, des syndics ou des banques qui disposent tous d’une grande proximité avec les propriétaires bailleurs. Enfin, l’expérimentation comporte également l’élaboration d’indicateurs de suivi pour évaluer la pertinence et la prise en main des dispositifs testés. Nous suivons ainsi le nombre de personnes contactées, le nombre de personnes accompagnées et le nombre de personnes ayant engagé une démarche de travaux. La démarche prévoit aussi des séquences d’échanges entre collectivités pour un partage d’expériences et de bonnes pratiques.

Michael Prévost, Chef de projet parc locatif privé et copropriétés à la MCIPREB

“La démarche Territoires Démonstrateurs : Aller vers a été initiée par le gouvernement en toute fin d’année dernière. Elle est portée par la Mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments (MCIPREB) et l’Anah, avec l’assistance à maîtrise d’ouvrage du cabinet Dévelop’Toît. L’enjeu principal du programme est de trouver, avec 14 collectivités volontaires, les outils et méthodes de mobilisation des propriétaires bailleurs les plus efficaces pour la lutte contre les passoires thermiques. Les dispositifs testés sont proposés par Zéro Logement Vacant, Bail Rénov’, l’ADEME, RDV Service public et Histologe. Cela permet de couvrir 3 étapes du début du parcours de rénovation : le repérage des propriétaires concernés, la prise de contact ciblée et l’orientation vers un parcours d’accompagnement adapté. Le tout avec un seul objectif : multiplier les passages à l’action”.

Qui sont les collectivités embarquées dans la démarche ?

Au total, nous aurons accompagné 14 collectivités de tailles et de typologies variées, de la petite commune à la grande métropole. Toutes avaient déjà engagé des réflexions et, pour certaines, des actions pour la mobilisation des propriétaires bailleurs, avec des contextes, des approches et des niveaux de maturité différents. L’expérimentation a été organisée en trois séquences successives enchaînant phases de test et retours d’expériences. Chaque séquence est centrée sur un petit groupe de collectivités réunies en fonction de caractéristiques communes. Le premier groupe, réunissant les communautés d’agglomération Béthune-Bruay et Mauges Communauté ainsi que la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, a d’ores et déjà mené les tests. La réunion de restitution est prévue début octobre.

Quels sont les premiers enseignements ?

Globalement, les premiers retours sont positifs. Les participants à l’expérimentation ont pu acquérir une bonne maîtrise des outils testés et se faire une idée de leur adéquation à leurs réalités territoriales. Certains d’entre eux se sont révélés très efficaces. Les méthodologies mises en œuvre seront en outre duplicables, ce qui permettra à d’autres collectivités de monter rapidement en compétences.

Quelles perspectives pour la suite ?

Cibler et repérer les propriétaires bailleurs, c’est un premier pas décisif, mais ce n’est qu’un début. La démarche tout entière d’aller vers n’est elle-même qu’un début. Pour franchir le mur de la rénovation énergétique dans le secteur locatif privé, nous avons plus que jamais besoin de dispositifs de subventions et d’avantage fiscaux adaptés aux profils et aux attentes des propriétaires bailleurs.■

Propos recueillis par Dominique Fidel


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Revue d'urbanisme Diagonal (9 octobre 2024). Lutte contre les passoires thermiques : “Les efforts des collectivités se heurtent à des difficultés de ciblage”. Revue Diagonal. Consulté le 21 mai 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/12fu7


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