En France, les épisodes récents de sécheresse ont placé la question du partage et des usages de l’eau sur le devant de la scène. En suscitant parfois des tensions. Comment penser un meilleur partage de la ressource en eau ? Comment mener une bonne gouvernance de la ressource et de son stockage ? Éclairage avec Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne.
S’agissant de la ressource en eau, la qualité a longtemps été considérée comme un enjeu prioritaire. Cette vision est-elle encore d’actualité ?
En Métropole, on entend plus souvent parler des risques liés à la qualité qu’à la quantité d’eau. Pourtant, les deux sujets sont intimement liés. Le bon état des masses d’eau en Bretagne est dépendant de la pluviométrie et des débits fluviaux. Plus il y a d’eau dans un fleuve, plus il a de capacité épuratoire. Dans le Finistère, où il pleut deux fois plus qu’à Rennes, 70 % des masses d’eau sont conformes, contre 2 % à Rennes. En devenant un facteur limitant, l’eau est devenue un vrai sujet de tension. Car tout le monde a besoin d’eau : pas seulement pour boire, mais aussi pour construire, produire de l’énergie, pour la production agricole, pour préserver la biodiversité… Au pied du Massif central, dans la plaine de Limagne, zone humide devenue zone d’agriculture intensive, on annonce d’ici 2050 une réduction de 30 % de la quantité d’eau ! Chacun se retrouve à vouloir faire de la ressource en eau une chasse gardée, au détriment du cycle normal de l’eau.
Comment expliquer cette absence de concertation dans le partage de l’eau ?
Les instances imaginées par la loi du 16 décembre 1964 pour la gouvernance de l’eau reposent sur la bonne volonté des acteurs. Le périmètre hydrographique n’a presqu’aucune légitimité dans le paysage administratif français. À le comparer aux périmètres régional et départemental ou aux collectivités territoriales, son rôle exécutif est très faible. Or, les périmètres hydrographiques traversent précisément ces périmètres politiques.
À côté de ça, le monde de l’eau est devenu très technocratique. Si je vous parle de SAGE, de SDAGE, d’études HMUC, de PTGE, vous vous sentirez vite perdus. Nous en avons fait l’expérience sur le bassin de Loire-Bretagne, lorsque nous avons soumis notre SDAGE à relecture auprès de l’autorité environnementale. Celle-ci a reconnu la grande qualité du document, mais a nuancé : “Ce document ne parle pas au SRADDET (ndlr : Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires)”. En France, les experts établissent de grands documents de planification, en cohérence avec la Directive-cadre européenne sur l’eau, mais leur complexité les rend inaudibles. Or, comment voulez-vous mettre un sujet sur la table si personne ne le comprend ?
Par conséquent, le sujet de l’eau souffre encore d’une position marginale de la part des acteurs du territoire : il est réduit à une question environnementale, qui est loin d’être un sujet sans importance, mais qui est perçu comme un problème extérieur aux enjeux d’aménagement et de développement économique des territoires. Or, l’eau est un problème global : sans eau, pas d’agriculture, pas de développement, pas d’énergie, pas de tourisme… Sans eau, pas de territoire !
La loi du 16 décembre 1964 a acté une gestion cohérente de l’eau à l’échelle du bassin hydrographique, depuis l’amont du fleuve jusqu’à l’aval. Depuis, les comités de bassin réunissent les différents acteurs (agriculteurs, associations, élus, services de l’État) pour mener une politique de l’eau concertée. Pour réaliser les schémas directeurs de gestion de l’eau, les comités s’appuient sur le soutien financier des agences de l’eau.
Comment asseoir une meilleure gouvernance ?
Il faudrait d’abord légitimer les structures hydrographiques, intégrer leurs discours dans les instances où l’on réfléchit aux grandes questions d’urbanisme et d’économie. Un SAGE doit pouvoir parler aux SCoT et aux PLUi. Je défends l’idée de contrats de gouvernance de l’eau, qui engageraient les EPCI, les départements, la région sur une même feuille de route, et dont l’application relèverait d’une obligation.
Ensuite, à l’échelle des bassins hydrographiques, nous nous devons de penser les solidarités amont-aval et ville-campagne. Par exemple, pour éviter les dégâts liés aux inondations en aval d’un fleuve, la meilleure solution est de concentrer les efforts sur l’amont, même si les effets directs ne s’en font pas ressentir. Ce qui implique de considérer la ressource en eau comme un bien commun, dont la préservation doit être valorisée.
Comment valoriser cette préservation ?
Je plaide pour une transition fiscale. De nos jours, la fiscalité française encourage plutôt les mauvaises pratiques. Plus vous urbanisez, plus vous imperméabilisez, plus votre terrain prend de la valeur, plus la commune s’enrichit. À l’inverse, la préservation d’une zone humide ou de bocages, qui permet de stocker l’eau en maintenant une cohérence hydrographique, ne s’accompagne d’aucune compensation. Il faut aider ceux qui protègent le bien commun, redonner de la fierté à la préservation des ressources en eau. Cela ne relève pas d’une simple récession : l’enjeu concerne l’ensemble des acteurs !
Le stockage de l’eau par les zones humides est donc la solution à privilégier…
Il est certain que le meilleur stockage de l’eau est le stockage par les sols : préservation des zones humides, des bocages, des aquifères souterrains permettent de mieux respecter le cycle de l’eau. Simplement, la réponse à apporter varie en fonction du lieu. Dans le massif armoricain ou le massif central, où les roches anciennes sont peu perméables, il y a peu d’eau souterraine. La retenue collinaire s’offre comme solution la plus cohérente. Dans les bassins calcaires, comme le bassin parisien, les stockages du type bassine peuvent être imaginés. Le système de bassine n’est pas un gros mot, mais il doit être adopté à condition seulement d’une maîtrise publique de l’eau.
Est-ce une condition suffisante pour éviter une nouvelle Sainte-Soline ?
Suite à cette affaire tragique, une motion a été votée à l’unanimité par le comité de bassin. Elle a mis en lumière le manque de maîtrise d’ouvrage et l’absence des élus locaux. Pour que la bassine soit une solution de stockage viable, il faut penser une gestion transparente, un partage équitable des prélèvements publics et privés en vue d’un multi-usage. Si le stockage ne sert qu’au développement d’une agriculture d’exportation de plus en plus gourmande en eau et en pesticides, il est certain que ce type de tensions refera surface. Atténuation et adaptation doivent être les deux piliers de l’action publique.
Par conséquent, toute solution de stockage doit s’accompagner d’une vraie transition agroécologique, des mesures fondées sur la nature doivent compenser.
Par exemple, les périmètres de protection de captage pour l’eau potable doivent être mieux protégés contre l’usage des pesticides. Il faut donc que le territoire, comité de bassin à l’appui, gouverne l’ensemble d’un projet de stockage et ses effets politiques. Derrière la gouvernance de l’eau, on ne parle pas seulement de l’eau qui sort de notre robinet. On parle de la place de l’agriculture locale. On parle de développement économique. On parle d’aménagement du territoire.■
Propos recueillis par Cyprien Machtalere
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Revue d'urbanisme Diagonal (4 juillet 2024). “Le sujet de l’eau souffre encore d’une position trop marginale de la part des acteurs du territoire”. Revue Diagonal. Consulté le 18 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/11y28