L’Observatoire national de l’artificialisation travaille avec quelques départements pilotes sur un outil de mesure (OCS GE) qui permettra de connaître avec finesse les évolutions à l’œuvre et d’établir des comparaisons. Pascal Lory, directeur du projet ” Dispositif de mesure de l’artificialisation” au ministère de la Transition écologique, nous en présente les caractéristiques.
Diagonal À quels besoins répond l’Observatoire de l’artificialisation, que ce soit à l’échelle nationale ou communale ?
Il y a un premier besoin au niveau de l’État de suivre la trajectoire d’artificialisation jusqu’à l’objectif ZAN en 2050. Parallèlement, les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État ont également la nécessité de disposer de bilans fiables d’artificialisation sur les territoires.
Au-delà de donner les moyens à l’État, en particulier la DGALN, de piloter cette politique prioritaire du gouvernement qu’est la lutte contre l’artificialisation des sols, il s’agit également de permettre aux Régions, SCoT et structures intercommunales ou communales qui sont en charge de documents d’urbanisme ou de planification de répondre à un certain nombre d’exigences, notamment en ce qui concerne leur bilan de consommation d’espaces. Dans le cadre de la loi Climat et des décrets d’application prévus, les collectivités vont devoir fournir des rapports en matière de lutte contre l’artificialisation des sols avec un certain nombre d’indicateurs. Cet observatoire va leur en donner les moyens, il fournira des données et permettra une mesure plus fiable de l’artificialisation des sols.
On utilise deux notions qui renvoient à des définitions différentes : la consommation d’espaces d’un côté et l’artificialisation de l’autre. En quoi se distinguent-elles ou se complètent-elles ?
En fait, ce sont deux notions assez proches et l’absence de définition claire n’a pas aidé à préciser leurs perceptions respectives. La loi Climat et résilience a enfin établi la définition de l’artificialisation des sols, en faisant référence à l’atteinte durable aux fonctionnalités du sol.
Mais les débats avaient démarré avec le plan biodiversité. À la suite de sa parution, un groupe de travail sur la sobriété foncière qui rassemblait toutes les parties prenantes avait été formé (voir NL n°5). Puis la Conférence citoyenne pour le climat a également alimenté les débats, avant que les parlementaires, au cours du premier semestre 2021, ne s’emparent du sujet et aboutissent au texte de loi que l’on connait.
On peut dire qu’il y a eu quasiment trois ans de lente maturation pour arriver à cette définition de l’artificialisation.
Les deux termes renvoient à deux visions du territoire différentes. À ce stade, la consommation concerne plutôt les usages des parcelles, sous un angle foncier, avec comme finalité la lutte contre l’étalement urbain. Alors qu’avec l’artificialisation, on a une approche par les sols, l’objectif étant de les protéger. Dès lors, l’observation se fait plus sous un angle : “On regarde le sol au travers de son occupation”. À savoir : que trouve-t-on à la surface de ce sol ? Est-ce du revêtu ? Des parkings, des infrastructures routières, du bâti, considérés comme artificialisés ? Ou, a contrario, des espaces végétalisés, arborés, considérés comme non artificialisés ?
Côté artificialisation, les phénomènes sont bien cernés et on va pouvoir les mesurer finement. Côté consommation, il y a toujours des interprétations, même si ses contours sont précisés dans l’article 194 de la loi : “la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers est entendue comme la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné”. Une note de doctrine est en cours de rédaction et va préciser les choses.
Des observatoires locaux sont déjà en place. Ils mesurent la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers et continueront probablement de le faire après 2031, qui constitue le jalon, dans la loi Climat et résilience, pour le passage de témoin entre consommation et artificialisation. L’Observatoire national apporte la mesure de l’artificialisation, actuellement nous cherchons à articuler les deux échelons de mesure, national et local, afin d’assurer la plus grande cohérence.
Vous avez réalisé un prototype de base de données qui distingue l’usage de l’occupation, va-t-il permettre d’industrialiser la production de la connaissance ?
Un prototype a été fait sur le SCoT d’Arcachon, avec comme premier objectif de vérifier la faisabilité technique de constituer une base de données sur l’occupation et l’usage des sols par intelligence artificielle (Occupation du sol à grande échelle : OCS GE). Jusqu’à présent, des humains analysaient des photographies aériennes et produisaient les bases de données. Cette production va donc être considérablement bouleversée même si le résultat final, l’OCS GE, conserve des spécifications identiques.
Le deuxième intérêt du prototypage a porté sur le lien fort entre l’outil de mesure et la définition. Il s’agissait effectivement d’élaborer une définition qui soit mesurable.
Êtes-vous d’ores et déjà en mesure de mettre en application cet outil sur le terrain et d’observer concrètement ses impacts ?
Nous allons les mesurer sur le département du Gers. Ce seront des données labellisées, officielles. Elles seront disponibles dès le mois de mars. Un certain nombre d’acteurs locaux sont en attente de ces données OCS GE, et notamment le SCoT de Gascogne qui va pouvoir les utiliser, de même que la DDT. Un opérateur technique, comme l’Agence d’Urbanisme de Toulouse, qui les exploitera pour le compte du SCoT, est également dans les starting-blocks.
Vous prévoyez son déploiement sur d’autres départements. Comment les choisissez –vous ?
Il est tout d’abord nécessaire de rappeler que l’ambition est de couvrir l’intégralité du territoire national pour 2024. Néanmoins, pour le choix des départements, il y a actuellement plusieurs critères.
Le premier critère est technique. Il faut s’appuyer sur une prise de vue aérienne récente, afin d’éviter de produire une occupation du sol à une grande échelle qui serait déjà un peu datée, même si, à chaque fois, on produit deux millésimes. En ce moment, les départements que l’on choisit disposent de prises de vue de 2021, voire 2020. Et l’on prend aussi la prise de vue plus ancienne de trois ans. Cette production bi-millésimée permet d’emblée de calculer des flux d’artificialisation.
Le second critère est de produire là où les besoins sont forts, les attentes avérées, et où les moyens sont mis en place pour utiliser les données rapidement, afin de produire des cas d’usage.
Quelles sont les attentes de vos financeurs et de la DGALN ?
L’investissement important consenti par l’État nous oblige. Le coût de l’Observatoire est en effet de l’ordre de 20 millions d’euros. Le Fonds de transformation de l’action publique (FTAP), porté par l’État, est notre financeur principal, il contribue à hauteur de 11 millions d’euros pour la production de l’OCS GE. Les autres financeurs de l’observatoire sont la DGALN et le ministère de l’Agriculture. Aussi est-il essentiel de faciliter des cas d’usage par les utilisateurs locaux, l’État au travers des services déconcentrés et les collectivités territoriales. C’est ce que nous faisons dans le cadre de l’accompagnement des territoires au déploiement de l’OCS GE.■
Propos recueillis par Virginie Bathellier.
